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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 023
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
#
acadé
La Réuni
RÉGION ACADÉMIQUE
… MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECIIERCIIE
ET DE L'INNOVATION
Arrêté n°5G-2019-023
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE LA REUNION
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
- Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat , plus spécialement article 9
- Vu la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale
- Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
- Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
- Vu l'arrêté rectoral du 25 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives académiques et locales de certains corps de personnels
- Vu l'arrêté rectoral du 4 décembre 2017 relatif à la représentation du personnel à la commission administrative paritaire académique des psychologues de l'éducation nationale
- Vu l'arrêté rectoral du 17 décembre 2018 relatif à la représentation du personnel à la commission administrative paritaire académique des psychologues de l'éducation nationale
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique des psychologues de l'éducation nationale :
TITULAIRES SUPPLEANTS
CLASSE EXCEPTIONNELLE
Mme LABROUSSE NICOLE
Ecole Elémentaire Leconte Delisle
HORS CLASSE
M. SABARD Gilles Mme DU BOUZET Florence
CIO Saint louis CIO Saint Denis
CLASSE NORMALE
M. NOURBY Jean-Pierre Mme DANIEL Hélène
Ecole Elémentaire FLACOURT Ecole Elémentaire Flora Tristan
ARTICLE 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 17 décembre 2018 sus-visé
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de l'académie de LA REUNION est chargé de l'exécution du présent arrêté.
égation,
‘académie