Compte-Rendu - cr cm du 18 decembre 2024

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Compte-Rendu - cr cm du 18 decembre 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 decembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 décembre 2024

*********************************

L’an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre

Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GUILLET Tanguy, GUYON André, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, ALTMAYER Eric, MAGNIER Vincent, VANGEON-MAGNIER Virginie, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : GRACINEAU Bernard (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), GARNIER Dominique (pouvoir à Louisette OUVRARD), GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Virginie VANGEON-MAGNIER), BOISDRON Frédéric (pouvoir à Vincent MAGNIER),

Nombre de conseillers : en exercice : 26 - Présents : 22 - Votants :26

Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique que le DOB sera adopté fin janvier dans un contexte d’incertitude politique et financière.

Monsieur le Maire évoque l’actualité catastrophique qui affecte l’ile de Mayotte. Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération pour attribuer une aide à Mayotte. Le Département va également verser une aide. Les aides financières ne suffiront malheureusement pas à couvrir les dégâts qui se chiffrent en milliards.

Monsieur le Maire annonce la démission de Madame PORCHER Marianne pour des raisons personnelles et de santé.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2024.

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE 1-DECISIONS MODIFICATIVES (Alain THIBAUD)

*Budget principal- DM 3

Comme chaque fin d’année, il convient de répertorier les travaux effectués en régie et de les imputer en section d’investissement.

Le Conseil Municipal avait également par décision modificative, modifié le budget cellule commerciale pour prévoir le versement d’une subvention d’équilibre.

Il est donc proposé de modifier le budget comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses

011-charges générales 10 000

012- charges de personnel 3 000

6574- subventions 1 000

65821-déficit budget annexe 6 000

023- virement à l’investissement 40 500

Recettes

722-travaux en régie 40 500

6419- 10 000

73212- 10 000

Section d’investissement

Dépenses

21351 16 5502151 23 950

Recettes

021-virement du fonctionnement 40 500

Monsieur le Maire précise concernant les charges de personnel que le montant retiré lors de la précédente DM était trop important. Des heures supplémentaires ont été effectuées par les agents techniques pour palier la charge de travail liée notamment aux intempéries de fin d’année et les arrêts de travail. Monsieur le Maire tient à saluer et remercier le travail des agents pour permettre le maintien de la 3ème fleur : il ne s’agit pas que du fleurissement mais également d’une évaluation sur les pratiques de gestion des espaces verts. Ces heures ont été payées aux agents et c’est une reconnaissance de leur engagement.

Le Conseil Municipal approuve ces modifications à l’unanimité.

*Ouverture du ¼ des crédits

La règlementation comptable autorise les conseils municipaux à ouvrir des crédits pour le budget N+1 dans la limite des crédits du budget précédent et dans l’attente du vote du budget primitif. Considérant le calendrier budgétaire envisagé : Débat d’orientations budgétaires fin janvier et vote du budget courant mars et afin de pouvoir régler des dépenses d’investissement, il est proposé d’ouvrir des crédits dans la limite du ¼ des crédits 2024 :

Opération voirie : 50 000 €

Opération matériel : 25 000 €

Opération bâtiment : 25 000 €

Il s’agit d’une ouverture de crédits destinée à permettre de régler des dépenses qui interviendrait en urgence avant le vote du budget.

Monsieur ALTMAYER demande si pour le matériel il s’agit de l’entretien ou de l’investissement. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit uniquement d’investissement.

Le Conseil Municipal valide ces ouvertures de crédits à l’unanimité.

*Budget lotissement le Plessis DM2

Les intérêts de la ligne de trésorerie destinée à financer le stock de foncier, sont portés par le budget principal, puis réaffecté au budget lotissement.

Il est donc proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit afin de permettre de réaliser cette écriture comptable :

Section de fonctionnement

Dépenses

608- ................................................ 33 500

Recettes

796- ................................................ 33 500

Le Conseil Municipal approuve cette modification à l’unanimité.

2-ATTRIBUTION DU MARCHE LOTISSEMENT LE PLESSIS (Laurent FAVREAU) Le Conseil Municipal du 17 septembre 2024 avait décidé de déclarer l’appel d’offre relatif aux travaux de viabilisation du Plessis, infructueux au regard des coûts supérieurs à l’enveloppe budgétaire fixée. Une nouvelle consultation a été engagée le 30 septembre, pour une remise des offres le 13 novembre 2024. Après analyse des offres il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

-lot 1 travaux de viabilisation du lotissement : entreprise POISSONNET /SEDEP pour un montant de 620 000 € HT

-lot 2 travaux d’aménagement de la voie structurante : entreprise COLAS pour un montant de 368 534.99 € HT

L’économie au regard du marché précédent, est de plus de 70 000 €.

Le lot 1 est celui qui vient directement impacter les prix de vente des terrains.Sur le marché précédent, il aurait fallu fixer les prix de vente à 180 € le m², ce qui n’était pas envisageable L’objectif est d’assurer l’équilibre budgétaire de l’opération.

Il est difficile de départager les candidats sur la valeur technique car ils sont tous en capacité de réaliser ces travaux. C’est donc le prix qui fait la différence. Les entreprises ont confirmé leurs prix à l’issue de la phase de négociations.

Sur le lot 2 les écarts étaient plus importants entre les entreprises. Le second candidat était plus cher de 110 000 €.

Le début des travaux est prévu pour février 2025, permettant d’envisager une commercialisation au cours du second trimestre 2025.

Les terrains seront proposés selon l’ordre d’arrivée des demandes en mairie. Madame MARTINEAU demande si au regard des différents appels d’offres il n’est pas opportun d’engager des consultations en juin.

Monsieur le Maire indique que le temps laissé aux candidats pour répondre était court, en période estivale, et en période électorale complexe liée à la dissolution de l’assemblée nationale. Monsieur le Maire indique que, concernant par exemple les travaux de compétences du SYDEV, les collectivités ont moins investi en extension de réseau. Ce sont 8 000 000 € de travaux qui sont perdus pour les entreprises. De ce fait les entreprises se positionnent davantage sur les appels d’offres. Monsieur le Maire indique que pour les prochains ilots de la ZAC il y a 25 candidats pour le lot « gros œuvre », alors que sur les 2 premiers ilots il y avait eu seulement 4 candidats. Cela est lié à la diminution du plan de charge des entreprises, qui recherchent toutes du travail.

Il faut que les entreprises qui ont pratiqués des prix bas, puissent tenir dans le temps. Le Conseil Municipal valide le choix des entreprises à l’unanimité.

3-ATTRIBUTION DU MARCHE ACCORD -CADRE TRAVAUX DE VOIRIE 2025-2028 (Laurent FAVREAU)

L’accord cadre pour les travaux de voirie arrive à échéance au 31 décembre 2024. Une procédure de consultation a été engagée le 24 octobre 2024, pour une remise des offres le 22 novembre 2024.

Après analyse des offres, une demande de négociation a été adressée aux entreprises, qui ont apporté leur réponse le 9 décembre.

A l’issue de l’analyse des offres issue de cette phase de négociations, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

-lot 1 : travaux de voirie et d’assainissement : entreprise POISSONNET

-lot 2 : réfection de routes et chemins ruraux : entreprise SEDEP

-lot 3 : élagage, débroussaillage, fauchage et curage de fossés : entreprise BESSEAU TLD

Pour les lots 1 et 2 il s’agit des entreprises qui sont déjà titulaire du marché. Pour le lot 3 il s’agit du groupement BESSEAU-CTPEL. Ce sont des entreprises locales.

Le Conseil municipal valide ces résultats d’appel d’offres à l’unanimité.

4-PARTICIPATION DU GEOMETRE AUX FRAIS DE VIABILISATION DU CLOS SAINT MICHEL (Laurent FAVREAU)

Dans le cadre du permis d’aménager du Clos Vert, déposé par les consorts Nicou, il était prévu d’inclure le lot destiné à accueillir les logements sociaux et ainsi respecter les objectifs du PLU en termes de densité et de production de logements sociaux.

Dans le cadre du permis d’aménager, les travaux de viabilisation de cet ilot destiné aux logements sociaux, devaient être réalisés pour partie par l’aménageur, ce qui n’est pas le cas.

Une procédure a été engagée à l’encontre du maître d’œuvre. La somme de 5 800 € HT correspondant à 50% du coût des travaux, sera donc à la charge de ce dernier.

Il est donc proposé de valider la participation financière du cabinet Rigaudeau à hauteur de 5 800 € HT avec facturation pour moitié en 2024 et pour moitié en 2025.

Les travaux de construction des 8 logements vont débuter en 2025.

Le Conseil Municipal valide cette participation financière à l’unanimité.5-PRIX DE VENTE DES TERRAINS AU LOTISSEMENT LE PLESSIS (Laurent FAVREAU) Les marchés et devis relatifs aux travaux de viabilisation des tranches 2 et 3 du lotissement du Plessis sont tous finalisés, permettant ainsi de définir le prix de revient et le prix de vente des terrains pour permettre l’équilibre de l’opération.

Ce sont 11 780 m² cessibles qui seront proposés à la vente en lots libres (32 lots libres). 64 logements sociaux seront construits sur 3 ilots.

Il est proposé de fixer les prix de vente suivants :

150 € pour les lots 64 à 82

155 € pour les lots 51 à 63 en raison de leur exposition.

Le bailleur social versera quant à lui un montant de 5 000 € par logement social.

Pour atteindre l’équilibre économique de l’opération, il convient d’adapter le prix des terrains. Monsieur MAGNIER demande pourquoi ne pas porter un écart plus important entre les prix au m². Monsieur le Maire indique que chaque euro de plus au m² impacte le prix global du terrain et pourrait rendre l’accession difficile pour les acheteurs.

Ces prix permettent une marge de sécurité de 45 000 € pour pallier les aléas. Cette marge n’est pas élevée mais l’idée est de permettre aux primo- accédants de s’implanter sur la commune et d’attirer de jeunes familles.

Les marchés sont tous validés, les prix sont récents et arrêtés. Il ne devrait donc pas y avoir de surprise sur les coûts travaux.

Monsieur HILLAIRET ajoute qu’il faut être certain de pouvoir vendre les terrains. Monsieur le Maire précise qu’il s’était fixé une limite haute autour de 150 € le m² et c’est ce qui avait été annoncé aux potentiels acquéreurs pour leur donner un ordre d’idée de prix. Seule l’exposition permet de justifier la différence de prix.

Monsieur THIBAUD rappelle que la première tranche s’est commercialisée à 107 € le m². Madame MARTINEAU indique qu’on ne peut pas créer trop de différence entre les terrains qui sont tous situés dans le même périmètre et qui vont disposer du même niveau d’équipement. Monsieur le Maire indique que les acquéreurs vont être contactés très rapidement pour qu’ils puissent valider leur financement.

Le Conseil Municipal valide les prix proposés à l’unanimité.

6-DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS MODES DOUX – GIRATOIRE ET LOTISSEMENT LE PLESSIS (Laurent FAVREAU)

L’enveloppe des fonds de concours disponible pour le financement des modes doux s’élève à 51 629 €. Il est proposé de solliciter le bénéfice de cette enveloppe pour les liaisons douces crées dans le cadre de l’aménagement du lotissement du Plessis et permettant ainsi aux usagers de rejoindre le centre-bourg en toute sécurité, et dans le cadre de la restructuration du centre-bourg.

Le bureau d’études Géouest a isolé le montant de ses travaux s’élevant à :

- 87 538 € TTC pour le cheminement doux en centre-bourg

- 20 036 € TTC pour les cheminements doux du lotissement du Plessis.

Le montant total des travaux s’élevant à 107 575 € TTC, il est proposé de solliciter l’enveloppe des fonds de concours à hauteur de 51 629 €, impliquant un reste à charge pour la commune de 55 946 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter ces fonds de concours.

7-LOYER DU LOGEMENT 10 QUARTIER VAL FLEURI

Les assistantes maternelles qui occupent la MAM l’ile aux câlins, dans le local situé 10 quartier Val Fleuri, cessent leur activité au 31 décembre 2024.

Parallèlement il est nécessaire de reloger des locataires logés actuellement rue Pierre Loué. Afin de permettre leur entrée dans les lieux courant janvier 2025, il convient de fixer le loyer. Au regard des loyers pratiqués pour des logements équivalents dans le parc social financé par le PLAI, il est proposé de fixer le montant du loyer à hauteur de 450 € par mois.

Monsieur le Maire précise que le précédent loyer était un loyer de type « commercial ».De plus Monsieur le Maire indique qu’au regard de l’état des logements communaux rue Pierre Loué, il convient d’accompagner les locataires dans le relogement.

Une des familles, composées de 4 adultes et 2 enfants, pourrait bénéficier de ce logement au quartier Val Fleuri.

Monsieur CASSARD précise que ce logement est tout à fait en état et peut être occupé de suite. Des travaux d’aménagement intérieurs avaient été effectués pour la MAM.

L’une des familles a acquis un terrain au Plessis et va pouvoir débuter les travaux de construction. Le Conseil Municipal valide le montant du loyer à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

1-ADHESION A LA CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Monsieur le Maire fait part de l’opportunité pour la commune de Venansault de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, et que le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Vendée peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques. La commune de Venansault adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2025. Compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Vendée, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l’article R2124-3 DU Code de la commande publique.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents titulaires ou stagiaires à la CNRACL :

• Décès

• Accidents de travail-Maladies imputables au service (CITIS)

• Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

•

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

• Accidents de travail-Maladies professionnelles

• Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune de Venansault une ou plusieurs formules.

Monsieur le Maire propose ainsi de donner autorisation au Centre de Gestion de la Fonction Publique de Vendée pour intégrer la commune de Venansault dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la commune de Venansault sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.

Il est précisé que si, au terme de la consultation menée par Centre de Gestion de la Fonction Publique de Vendée, les conditions obtenues ne convenaient pas à la commune de Venansault, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Monsieur le Maire précise que le service ressources humaines étudie les typologies d’arrêts de travail, ce qui permettra de définir les risques qui seront couverts ou non dans le prochain contrat en fonction des montants de cotisations.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le centre de gestion à engager la consultation.

2-CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE Un agent est lauréat de l’examen professionnel d’adjoint d’animation de 2ème classe.Considérant la qualité des services rendus et que ses fonctions correspondent à ce grade, il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal valide cette création de poste et décide de supprimer le poste occupé actuellement par l’agent.

Le Conseil Municipal valide cette création de poste à l’unanimité.

3- CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES

Considérant la nécessité de créer quatre emplois non permanents d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison des effectifs d’enfants au restaurant scolaire avec une répartition sur deux services, des besoins en surveillance de cours et de l’entretien notamment, il est proposé de créer quatre emplois temporaires d’adjoint technique à temps complet pour la surveillance à la cantine scolaire, la surveillance de la cours et l’entretien, à compter du 18 décembre 2024. Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.

Il s’agit d’une régularisation de postes existants sur des contrats qui ne reposent pas sur une base légale. Le Conseil Municipal valide ces créations de postes à l’unanimité.

4-POSTE DE CONSEILLER NUMERIQUE- RATIFICATION DES DECISIONS DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE

L’entente intercommunale s’est réunie le 25 novembre 2024, afin de présenter le bilan 2024 de l’activité du conseiller numérique, de réfléchir à la mise en place d’une journée télétravaillée par semaine, de valider le planning du conseiller pour 2025 et de valider la répartition du coût du service « conseiller numérique » entre les 4 communes pour l’année 2024. Il est proposé de valider la répartition telle que figurant ci-dessous

L’agent est attaché à sa mission. Elle s’aperçoit que les participants ont acquis de l’autonomie dans leurs démarches ou de l’assurance pour ne pas être victime d’arnaques en ligne notamment. Elle aide les utilisateurs à repérer les arnaques pour leur éviter de se retrouver dans une situation délicate. L’agent envisage d’organiser une conférence sur la Cyber Sécurité.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les décisions de l’entente intercommunale.

5- CREATION DE 8 POSTES D’AGENTS RECENSEURS ET DETERMINATION DES MODALITES DE REMUNERATION

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002, les communes de moins de 10 000 habitants sont chargées d’organiser les opérations de recensement de la population tous les cinq ans.

En raison de l’organisation des opérations de recensement de la population en 2025 et afin de permettre la bonne réalisation de la distribution puis de la collecte des questionnaires de recensement, il est proposé de recruter 8 agents recenseurs (soit une moyenne de 251 logements/agent) et de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement.Les agents recenseurs seront rémunérés par la Commune de Venansault selon les modalités suivantes : - 4 € pour chaque feuille de logement papier,

- 4€50 pour chaque feuille de logement internet,

- Un forfait de 65€ pour la tournée de reconnaissance

- Un forfait de 70€ par jour de formation

- Un forfait carburant de 60€ pour les secteurs 14 – 15 -20 – 21 -22

- Un forfait carburant de 20€ pour les secteurs 12 – 13 -18

- Un forfait de 100 € pour les 2 districts concernés par l’enquête famille - Une prime sur objectif de 100€ pour chaque agent recenseur et pour le coordinateur communal versée à la clôture du recensement si l00% des logements ont été recensés.

Le coordonnateur, adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, bénéficiera d’heures supplémentaires (I.H.T.S).

La commune bénéficiant d'une dotation forfaitaire de l'INSEE d'un montant prévisionnel de 8 246 € auquel s’ajoute une dotation forfaitaire pour l’enquête famille de 667 € pour la campagne de recensement 2025, le coût prévisionnel supporté par la Ville est de 1 955.50 €.

Les agents recenseurs sont tous recrutés. 4 candidats sont originaires de la commune et les 4 autres viennent de communes voisines et ont déjà réalisé le recensement sur ces communes.

L’INSEE a arrêté le nombre d’habitants pour 2025 à 4925. Il s’agit d’une estimation. Monsieur MAGNIER demande si le seuil des 5 000 habitants implique des changements règlementaires ou financiers.

Monsieur le Maire indique que seul le nombre de conseillers change (29 au lieu de 27). Sur le précédent recensement le nombre de logements avait augmenté mais pas ou peu le nombre d’habitants, s’agissant notamment de la décohabitation.

Monsieur le Maire indique qu’il ne fait pas « la course aux habitants ». C’est le seuil de 10 000 habitants qui a un impact financier.

Monsieur ALTMAYER demande si la commune est obligée de créer une police municipale à partir de 5 000 habitants.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a aucune obligation.

Le Conseil Municipal valide la création des postes d’agents recenseurs et les modalités de rémunération, à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE

1-RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

L’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers. Le rapport rend compte de la situation de la collectivité par rapport à l’atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en termes de quantités d’ordures ménagères résiduelles et sa chronique d’évolution dans le temps ».

Conformément à la règlementation, ce rapport doit être présenté aux commune membres.

2 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT Les articles L.224-5 et D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des collectivités territoriales, prévoient que les collectivités compétentes dans le domaine de l’assainissement, ont l’obligation de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement. Ce rapport annuel est un document qui doit permettre d’assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers mais aussi de faire un bilan annuel technique et financier du service en vue d’en améliorer la gestion.Ce rapport doit être présenté aux communes membres.

Monsieur le Maire propose d’accorder une aide à hauteur de 1 000 € à Mayotte par solidarité. Cette proposition est validée à l’unanimité

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Monsieur ALTMAYER interpelle Monsieur le Maire en tant que membre du conseil communautaire : il s’est retrouvé, à la déchetterie, face à des gens du voyage dont un dans la benne et l’un sur le quai. Lorsqu’il a voulu mettre ses déchets il s’est fait agresser par les gens du voyage. Les agents de la déchetterie ne se sentent pas en sécurité. Il souhaite qu’un agent de sécurité puisse venir accompagner ces agents.

Monsieur le Maire indique que ces faits sont malheureusement connus sur toutes les déchetteries. Les agents ne peuvent pas dire que rien n’est fait.

La consigne est de laisser les gens du voyage prendre des déchets plutôt que de se mettre en danger d’agression.

Il y a déjà eu des mises en retrait d’agents pour les protéger.

Les services de l’agglomération travaillent avec les agents sur ce sujet.

Monsieur le Maire indique que malgré les procédures engagées les gens du voyage ne quittent pas forcément les lieux car l’on n’obtient pas le concours de la force publique.

La gestion de l’accueil des gens du voyage est complexe.

Un arrêté interdisant les caravanes va être pris pour le parking face au cimetière, mais il n’est pas certain que cela bloquera le stationnement des gens du voyage.

Il n’est pas entendable de dire que l’agglomération de fait rien. Il ne faut pas intervenir à notre niveau pour ne pas se mettre en danger.

Les évènements sont remontés à l’agglomération et à la gendarmerie.