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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 308 LES Estivales AUX Arenes le 270724 ET 271024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE châteaurenard DE PROVENCE RE nnU ARRETE DU MAIRE N°2024-308 POLICE MUNICIPALE Réf. : CD/3J Objet : Estivales 2024- Courses au plan aux arènes - le samedi 27 Juillet 2024 et le Dimanche 27 Octobre 2024 Le Maire de la Commune de Châteaurenard, Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les articles L 325-1 et L325-2, L 411- 1 et suivants, R 110-1 et suivants, R 411-5 R 411-8, R411-25 à R 411-28 et R 417-10 du Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie - signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de fonction à M. CHAUVET Eric, 25" Adjoint au Maire pour la Sécurité- Prévention, Vu l'arrêté municipal permanent n° 2024-142 du 30 Mars 2024 réglementant les manifestations taurines sur la commune de Châteaurenard, Considérant qu'il est organisé par Association «Li FESTAIRE CASTEU- REINARD » des courses au plan dans les arène de Châteaurenard le samedi 27 Juillet 2024 et le dimanche 27 Octobre 2024, Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l'ordre, la sécurité des participants et de la population, ARRÊTE: ARTICLE 1: La circulation et le stationnement sont interdits à tous les véhicules Rue Antoine Ginoux depuis l'infirmerie jusqu'au Jardin de la Marseillaise : > Le samedi 27 Juillet 2024 de 12h00 à 24h00, > Le dimanche 27 Octobre 2024 de 12h00 à 24h00, ARTICLE 2: Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation provisoire et réglementaire. aie chateaurenardcom Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535 maiie@chateaurenard.com ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions pénales en vigueur. La verbalisation n'est pas exclusive d'une mise en fourrière conformément aux dispositions des articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la Route. ARTICLE #: Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier où par l'application informatique «Télérecours Citoyens» via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.S..G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à : > Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux. Service Communication, Service des sports, Service Association, Association « Li FESTAIRE CASTEU-REINARD » YVYNYNNNN Châteaurenard, le 23 Juillet 2024 Eric CHAUVET Adjoint au Maire délégué à la Sécurité Date de publication sur le site internet de la Ville: 2 5 JUIL. 2024 Date de Notification : Date de transmission du contrôle de légalité : Chateaurenarg.com Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13881 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535 mairie@chateaurenardcom