Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 125 JOURNEES SENSIBILISATION TRADITIONS PRO
Arrêté - ARRETE 25 090 JOURNEES TRADITIONS PROVENCALES ATEL
Arrêté - ARRETE 26 087 JOURNEES SENSIBILISATION TRADITIONS
Arrêté - ARRETE 127 JOURNEES SENSIBILISATION TRADITIONS PRO
Arrêté - ARRETE 124 JOURNEES SENSIBILISATION AUX TRADITIONS
Arrêté - ARRETE 24 308 LES ESTIVALES AUX ARENES LE 270724 E
Arrêté - ARRETE 24 086 JOURNEE DE LA FEMME 1
Arrêté - ARRETE 24 472 JOURNEE GIVREE
Arrêté - ARRETE 24 425 ESTIVALES ARENES LE 241124 RUE ANTOI
Arrêté - ARRETE 24 111 STATIONNEMENT ARENES COURSES CAMARGU
Arrêté - ARRETE 24 082 Journees Traditions Provencales Arenes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 082 Journees Traditions Provencales Arenes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
château DE
PROVENCE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/2MB
renard Éd. nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2024-082
Objet
: Journées
de
sensibilisation
aux
traditions
provencçales
- Ateliers
Arènes
Le
8,9,
11
et
12
Avril
2024
ns
chateaurenardcom
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
l'article
L22712-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
R1O-T
et
suivants,
R
411-
5,
R
4A1-
8, R
411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L13-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
la
Direction
Action
Culturelle
de
la
Mairie,
Mme
Nelly
ACAMER,
en
date
du
19
Février
2024,
Considérant
l'organisation
d'ateliers
dans
le
cadre
des
journées
de
sensibilisation
des
traditions
provençales
aux
arènes,
le 8, 9,11
et 12 Avril
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE1: Lestationnement
sera
interdit
à tous
les véhicules
et réservé
aux
organisateurs,
du
dimanche
07
Avril
2024
à 10h00
au
vendredi
12 Avril
2024
à 13h00
sur
les voies
suivantes
:
>
De
l'entrée
des
arènes
à
l'Allée
Paul
Laurent,
>
L'Allée
Paul
Laurent,
ARTICLE 2: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
et
les
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
|.
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
3535
maire@chateaurenard.com ARTICLE
3 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4 :
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5 : Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Muünicipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Münicipaux,
Service
Communication
—
Evénementiel,
Service
Vie
Associative,
Service
des
Sports,
Service
Action
Culturelle.
VNYNNVNNVYN NV
Châteaurenard,
le
27
Février
2024
Eric
CHAUVET UT
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet:
sise
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
: nes
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
: sn
(le cas
échéant)
a, chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
mairie@chateaurenard.com