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Déliberation - cms et installation d une nouvelle conseillere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
25-04-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 2
avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- Mme
Dominique
CATHELIN-PENAUD
- M.
Sylvain
HARLE
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
-
M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
Absents
:
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Lucien
KLIPFEL
-
Mme
Déborah
RUYAULT
- Mme
Fatma
YORAT-
M.
Philippe
HERCYK
- M.
Alexandre
MORENO
Pouvoirs
:
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à
M.
Ferdinando
CITO
M.
Philippe
HERCYK
pouvoir
à
M.
Philippe
GEFFROTIN
M.
Alexandre
MORENO
pouvoir
à
M.
Sylvain
HARLE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
23
Nombre
de
Conseillers
Votants
27
Date
de
convocation
26/03/2025
Date
d'affichage
26/03/2025
Objet
:
Démission
d’une
conseillère
municipale
et
installation
d'une
nouvelle
conseillère VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-4
et
L.2121-21, VU
le
Code
électoral,
notamment
son
article
L.270,
VU
le
courrier
en
date
du
13
mars
2025
de
Madame
Cindy
BARQUILLA
de
démissionner
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
VU
le
mail
de
Madame
Marie
Isabelle
VENTURA
en
date
du
14
mars
2025
confirmant
son
accord
pour
intégrer
le conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
le
poste
de
conseillère
municipale,
devenu
vacant,
doit
être
pourvu
par
le candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la même
liste,
CONSIDERANT
que
Madame
Marie
Isabelle
VENTURA
suivant
de
la
liste
«
Agir
ensemble
pour
Groslay
» est
appelée
à
remplacer
Madame
Cindy
BARQUILLA,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-2025-04-06-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
Article
1
: de
l'installation
de
Madame
Marie
Isabelle
VENTURA.
Article
2
: La
conseillère
remplaçante
sera
rajouté
en
fin
de
tableau
du
Conseil
municipal
et
Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Publiée
- Notifiée
le
L
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire; ©,
Le
Se
/
Patrick
CAN
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Ludovic
LEFFET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-2025-04-06-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Patrick Marc Ghislaine Jennifer Ferdinando Denis Amalia Sylvain Michaël Ludovic Annie Denis Laura Philippe Philippe Carmela Paul François Bouchra Lucien Guy Deborah Fatma Lucien Jean Monique Alexandre Régine Marie Isabelle
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
CANCOUËT CLOUET CHAUVEAU NUNES CITO GIRARD CAPITAINE HARLÉ CAVALIERI LEFFET MUGNIER JOLY COUDRIER GEFFROTIN HERCYK DEGLIAME MOUSSARD JEFFROY DERKAOUI CORINTHE BOISSEAU RUYAULT YORAT KLIPPFEL SZEWCZYK CATELIN-PENAUD MORENO BULTEL VENTURA
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MANDAT
2020-2026
au
2 AVRIL
2025
Maire 1°"
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
du
développement
durable
2°"e
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'action
intergénérationnelle
et
de
la santé
3°me
Maire
Adjoint
en
charge
de
l’action
sociale
4ème
Maire
Adjoint
en
charge
des
associations,
du
sport,
loisirs
et
culture
et
de
la
Communication
5ème
Maire
Adjoint
en
charge
des
finances
communales
6"
Maire
Adjoint
en
charge
de
la
sécurité
routière,
du
stationnement,
du
permis
de
louer
et
de
l’habitat
indigne
Conseiller
municipal
délégué
au
contrôle
des
achats
Conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
Conseiller
municipal
l'informatisation Conseillère
municipale
délégué
à
la
numérisation
et
à
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
délégué
à
la
valorisation
du
patrimoine
de
l'Eglise,
aux
Espaces
verts
et
à
la
gestion
des
jardins
partagés Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Conseillère
municipale
D
PTT
FR
FRIC
R
AL
Fr
21
rue
du
G&
17
)SLAY
GB
VI.
UT
CU.
UU,
TU
maire.directiongenerate@mairie-qrostay.fr
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-2025-04-06-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025