Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=145620&path=Demission d une
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=191027&path=Demission et ins
unknown - cms viewFile.php?idtf=207681&path=Demission d une
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=134980&path=Installation d u
unknown - cms viewFile.php?idtf=197567&path=Demission et ins
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=176811&path=24 12 60 Demissi
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14370&path=crcm12092013
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14379&path=crcm14062012
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=151502&path=2024 10
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=151503&path=2024 11
Déliberation - cms et Installation de deux conseillers municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms et Installation de deux conseillers municipaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
24-09-37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 26
septembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUËT,
Maire.
Présents : M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
-—
M.
Alexandre
MORENO
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
Absents
: Mme
Déborah
RUYAULT
- Mme
Fatma
YORAT
- Mme
Cindy
BARQUILLA
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Jean
SZEWCZYK
Pouvoirs : M.
Jean
SZEWCZYK
pouvoir
à M.
Ferdinando
CITO
Mme
Carmela
DEGLIAME
pouvoir
à
M.
Philippe
HERCYK
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
24
Nombre
de
Conseillers
Votants
26
Date
de
convocation
19/09/2024
Date
d'affichage
19/09/2024
Objet
: Démission
et
Installation
de
deux
conseillers
municipaux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-4
et
L.2121-
21, VU
Le
Code
électoral,
notamment
son
article
L.270,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
le courrier
de
Monsieur
Fabien
MOINIER
reçu
en
Mairie
en
date
23
mai
2024,
présentant
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
VU
le
courrier
de
Monsieur
Guillaume
DUBOS
reçu
en
Mairie
en
date
3 juin
2024,
présentant
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
CONSIDERANT
que
les
postes
de
conseillers
municipaux,
devenu
vacant,
devront
être
pourvus
par
le candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la même
liste,
CONSIDERANT
que
Madame
Monique
CATELIN,
suivante
de
la
liste
« Agir
ensemble
pour
Groslay
»,
est
appelée
à remplacer
Monsieur
Fabien
MOINIER,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Alexandre
MORENO,
suivant
de
la
liste
«
Agir
ensemble
pour
Groslay
»,
est
appelé
à
remplacer
Monsieur
Guillaume
DUBOS,
+
|
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240926-24-09-37-AI Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1:
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Monique
CATELIN
et
de
Monsieur
Alexandre
MORENO.
Article
2
: Les
Conseillers
remplaçant
seront
rajoutés
en
fin
de
tableau
du
Conseil
municipal
et
Monsieur
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Philippe
HERCYK
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240926-24-09-37-AI Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Patrick Marc Ghislaine Jennifer Ferdinando Denis Amalia Sylvain Michaël Ludovic Cindy Annie Denis Laura Philippe Philippe Carmela Paul François Bouchra Celia Lucien Guy Deborah Fatma Lucien Jean Monique
CANCOUËT CLOUET CHAUVEAU NUNES CITO GIRARD CAPITAINE HARLÉ CAVALIERI LEFFET BARQUILLA MUGNIER JOLY COUDRIER GEFFROTIN HERCYK DEGLIAME MOUSSARD JEFFROY DERKAOUI JOUSSERAND CORINTHE BOISSEAU RUYAULT YORAT KLIPPFEL SZEWCZYK CATELIN-PENAUD
Alexandre
MORENO
MAIRIE
DE
GROSLAY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MANDAT
2020-2026
au
28
août
2024
Maire 1:
Maire
Adjoint
en
charge
de
développement
durable
2ème
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'action
intergénérationnelle
et
de
la
santé
l'urbanisme,
des
travaux
et
du
3ème
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'action
sociale
4ème
Maire
Adjoint
en
charge
des
associations,
du
sport,
loisirs
et
culture
6°"e
Maire
Adjoint
en
charge
des
finances
communales
7ème
Maire
Adjoint
en
charge
de
la
sécurité
routière,
du
stationnement,
du
permis
de
louer
et de
l’habitat
indigne
Conseiller
municipal
délégué
au
contrôle
des
achats
Conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
Conseiller
municipal
délégué
à
la
numérisation
et
à
l'informatisation
Conseillère
municipale
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
délégué
à
la
valorisation
du
patrimoine
de
l'Eglise,
aux
Espaces
verts
et
à
la
gestion
des
jardins
partagés
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
21
rue
du
Genéral
Leclerc
DIRECTION
GENERALE
95410
GROSLAY
&
01.34.
28.68.49
maire.directiongenerale@mairie-grd
on Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240926-24-09-37-AI Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024