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Déliberation - cms d un conseiller
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms d un conseiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
23-01-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 26 janvier
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Philippe
GEFFROTIN
-
Mme
Jennifer
NUNES
—
Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
-—
M.
Philippe
HERCYK
-
M.
Lucien
KLIPFEL
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Fabien
MOINIER
- M.
Guillaume
DUBOS
- M.
François
JEFFROY
- M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
Absents : M.
Denis
JOLY
- Mme
Claudine
STEINMANN
Mme
Cindy
BARQUILLA
- Mme
Déborah
RUYAULT
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Fatma
YORAT
Pouvoirs
:
M.
Denis
JOLY
à
M.
Marc
CLOUET
- Mme
Claudine
STEINMANN
à
M.
Guy
BOISSEAU
- Mme
Célia
JOUSSERAND
à
M.
François
JEFFROY
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
23
Nombre
de
Conseillers
Votants
26
Date
de
convocation
19/01/2023
Date
d’affichage
19/01/2023
OBJET
: Démission
d’une
conseillère
municipale
et Installation
d'un
nouveau
conseiller
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-4
et
L.2121-21,
VU
Le
Code
électoral,
notamment
son
article
L.270,
VU
ie Code
de
la Commande
Publique,
VU
le
courrier
de
Madame
Angélique
SERREE
reçu
en
Mairie
en
date
3 janvier
2023,
présentant
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
CONSIDERANT
que
le
poste
de
conseiller
municipal,
devenu
vacant,
doit
être
pourvu
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la même
liste,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Lucien
KLIPFEL
suivant
de
la
liste
« Agir
ensemble
pour
Groslay
» est
appelée
à
remplacer
Madame
Angélique
SERREE,
Entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
: Prend
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Lucien
KLIPPFEL.
2
+
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230126-23-01-02-DE Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023 Article
2
: Le
Conseiller
remplaçant
sera
rajouté
en
fin
de
tableau
du
Conseil
municipal
et
Monsieur
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Publiée
le
Notifiée
le
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
le Patrick
CANCOUËT
Secrétaire
de
séance
4,2
Annie
MUGNIER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Adminis-
tratif de
Cergy-Pontoise,
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230126-23-01-02-DE Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023