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Arrêté - marche de noel 19112025080918
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - marche de noel 19112025080918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Méru 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE
Réf : OC/BO-2025.42
ARRÊTÉ DU MAIRE
Réglementant temporairement à l’occasion des fêtes de Noël, le stationnement du n° 1 au n° 3 de l'avenue des Cinq Martyrs,
Nous, Bernard ONCLERCQ, Maire de NEUILLY EN THELLE,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du code général des Collectivités Territoriales,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : A partir de 13 h 00 le VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025 et jusqu’à 20 h 00 le SAMEDI
13 DÉCEMBRE 2025, le stationnement sera interdit à tous véhicules automobiles,
motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes, du n°1 au n ° 3 de l’avenue des Cinq Martyrs
afin que le train routier puisse se garer devant les places de stationnement pour faire monter
ou descendre les passagers en toute sécurité.
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênant, conformément à l’article R417- 10 du code de la Route et seront mis en fourrière, conformément aux articles L325-1 et L325-
2 du même code.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 3 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de CHAMBLY, les Brigadiers-chefs- principaux de la Police Municipale et tout agent de la force publique sont chargés de
l'exécution du Présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY.
- Aux Brigadiers-chefs-principaux de la Police Municipale.
- Au responsable des services techniques.
A Neuilly-en-Thelle, le 20 octobre 2025
Le Maire,
Bernard ONCLERCQ
2025.42.Arrêté MARCHE DE NOEL stationnement.doex