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Déliberation - DELIB2023.03.08 modif taux taxes
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.03.08 modif taux taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mercredi 10 mai 2023
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 02 mai 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Présent(s) : Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Agathe Mahmoudi, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher, et Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud
Présents 27 / 33
Pouvoirs : 4 / 33
Votants 31 / 33
Secrétaire de séance
Florian Renard
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Eric Warmoes à André Kaczor, Jocelyne Dusautois à Karine Lippert, David Belurier à Véronique Hubert et Philippe Lambert à Eddy Zdziech
Absent (es) excusés (es) : Hayette Ait Kaddour et Jean-Claude Priez Absent (es) :
DELIBERATION 2023.03.08 Taux d'imposition pour l'année 2023 – Modification
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et l'obligation d'adopter chaque année les taux
d'imposition locale,
Vu le Budget Primitif 2023 et sa délibération numérotée 2023.02.07
Vu la délibération numéro 2023.02.06 intitulée Taux d'imposition pour l'année 2023, qu'il convient de
modifier,
Considérant qu'il convient de fixer les taux de taxe foncière à percevoir au titre de l'année 2023
Considérant l'obligation légale de fixer un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires dès
2023
Considérant l'avis de la commission finances en date du 18 mars 2023
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE de maintenir les taux d'imposition des taxes locales, pour l'année 2023 comme suit :
Taxe foncière ( bâti ) = 59,29 %
Taxe fonciere ( non bâti) = 90,38%
Taxe d'habitation = 21,49%
Soient des produits attendus de :
Taxe foncière ( bâti ) = 5 257 244€
Taxe fonciere ( non bâti) = 49 438€ DECIDE de voter un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires égal au dernier
taux de taxe d'habitation voté sur la commune,
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires = 21,49 %
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
Signé par le Maire le 16 mai 2023
Transmis et reçu en préfecture le 17 mai 2023
Publié le 17 mai 2023