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Acte Administratif - ARR 2025 453
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 453)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _
ARRONDISSEMENT D'APT en Mis en ligne le : ? 2 DEC. 205
MAIRIE N° 453 / 2025
CADENET 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 80 68 13 26 PORTANT PROLONGATION
E-mal: sccuel@maiecadeneL DE MISE EN PLACE D'ECHAFAUDAGES
FRRECE MATE GRERNE PLACE DU TAMBOUR D’ARCOLE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-65 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, l'arrêté municipal n°405/2025 allouant une autorisation d'occupation du domaine public de 32 jours, du mardi 4 novembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025, pour l'équivalent de 4 places de stationnement ;
VU, l'arrêté municipal n°441/2025 allouant une autorisation d'occupation du domaine public de 14 jours, samedi 06 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025, pour l'équivalent de 4 places de stationnement ;
VU, que l'échafaudage situé au 27, place du Tambour d’Arcole n’a pas pu être démonté le vendredi 19 décembre 2025 et que son démontage est prévu le mardi 23 décembre 2025 au matin ; ‘
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des piétons ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du démontage de l'échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ; CONSIDERANT que la délibération n°69/2021 du 27 septembre 2021 institue une redevance de l’occupation du domaine public pour les travaux privés, au-delà du 16%"° jour, à 5 euros par jour et par emprise au sol équivalente à une place de stationnement dans la limite de deux places sans électricité et à 7 euros avec. Ne seront pas facturées, les interventions d'intérêt communal ou intercommunal ;
ARRÊTE
Article 1%: L'autorisation délivrée par l'arrêté n°441/2025 du 03 décembre 2025, relative à la mise en place de l'échafaudage, situé au 27 Place du Tambour d’Arcole, est prolongée pour une durée supplémentaire de 3 jours jusqu'au lundi 23 décembre 2025, dans les mêmes conditions que précédemment.
Article 2 : Monsieur HENRY Guillaume se verra facturer une redevance, conformément à la délibération n°69/2024, de 3 jours, pour l’équivalence de 2 places de stationnement, sans électricité
Article 3: Une bâche de protection doit être mise en place au sol, et à l'issu des travaux un nettoyage du sol doit être effectué. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Une signalétique est mise en place par le bénéficiaire pour matérialiser le
cheminement des piétons.
Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le bénéficiaire.
Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité
du chantier.
La responsabilité du bénéficiaire est engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'il apporte temporairement aux conditions de circulation.
Toute dégradation constatée sur le domaine public est à la charge du
bénéficiaire.
Le présent arrêté ne dispense pas du respect impératif des prescriptions architecturales telles qu’énoncées dans la déclaration préalable n°PC08402624S0039 délivrée le 23/01/2025 et ne dispense pas de l'obligation d'affichage par le pétitionnaire de l’arrêté autorisant les
travaux.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication :
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 22 décembre 2025
Le Maire
Jean-Marc BRABANT