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Acte Administratif - ARR 2025 436
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 436)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
nn Mis en ligne le : NOY. MAIRIE 17 05
DE N° 436 / 2025
CADENET 84160 Cadenet —_——
Téléphone GR ARRÈTE
E-mail elec dat PORTANT AUTORISATION Internet : www.mairie-cadenet.fr POUR POSE D’UN ECHAFAUDAGE
RUE LEDRU ROLLIN
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 -5;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, la demande d’autorisation formulée par Monsieur PERDEREAU Philippe, pour la
pose d’un échafaudage afin d'effectuer des travaux de ravalement de façade avec prescription architecturale au numéro 40 rue Ledru Rollin, effectués par l’entreprise AB FAÇADES ET MAÇONNERIE, sise 1 rue de la Forge, Salon de Provence, du lundi 19 janvier 2026 au samedi 24 janvier 2026, pour une durée de 6 jours calendaires ; CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des piétons ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du montage de l’échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°’: Du lundi 19 janvier 2026 au samedi 24 janvier 2026, pour une durée de 6 jours calendaires ;
e L'entreprise AB FAÇADES ET MAÇONNERIE, pour le compte de Monsieur PERDEREAU Philippe, est autorisée à installer un échafaudage avec filet de protection, au numéro 40 rue Ledru Rollin pour les travaux de ravalement de
façade
e L'entreprise AB FAÇADES ET MAÇONNERIE, pour le compte de Monsieur PERDEREAU Philippe, est autorisée à installer une machine à projeter au
numéro 40 rue Ledru Rollin pour les travaux de ravalement de façade
e La circulation des véhicules doit être laissée libre.
Article 2: Une bâche de protection doit être mise en place au sol, et à l'issu des travaux un nettoyage du sol doit être effectué.
Article 3 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le bénéficiaire. Article 4 : Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : La responsabilité du bénéficiaire est engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'il apporte temporairement aux conditions de circulation.
Article 6: Toute dégradation est à la charge du bénéficiaire.
Article 7 : Le présent arrêté ne dispense pas du respect impératif des prescriptions architecturales telles qu’énoncées dans la déclaration préalable n°DP08402624S0018 délivrée le 03/04/2024.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 26 novembre 2025
Le Maire
Jean-Marc BRABANT