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Compte-Rendu - 53 chalet daccueil de serre blanc fourniture et installation dun traitement uv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53 chalet daccueil de serre blanc fourniture et installation dun traitement uv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D...
…
Délibération
n°53-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 07
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 13/06/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le vingt-deux
juin
à dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
: Bertrand
POINSONNET
donne
procuration
à Véronique
JALADE
Absent
non
représenté
: Pascale
KOLLER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Luc
CHARDRONNET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: BUDGET
EAU
- COMMANDE
PUBLIQUE
CHALET
D'ACCUEIL
SERRE
BLANC
Fourniture
et
installation
d’un
traitement
UV
Rapporteur: Michel
CAMUS
Considérant
la
démarche
de
déclaration
d'utilité
publique
-DUP-
du
captage
de
Serre
Blanc,
Considérant
les
préconisations
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé,
ll est
envisagé
l'installation
d'un
traitement
UV
sur
le
réseau
d'eau
du
chalet
de
Serre
Blanc,
Considérant
la
délibération
n°49
du
25
mai
2023
sollicitant
une
aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
et du
Département
pour
le projet
;
Considérant
les
dépôts
du
dossier
de
demande
de
subvention
en
date
du
5 juin
2023
sur
la
plateforme
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'eau;
Considérant
que
le
règlement
financier
et
budgétaire
du
Département
stipule
que
des
dérogations
tacites
sont
accordées
en
cas
de
dossier
co-financés
Agence
de
l'eau
et
Département ; Considérant
que
la
dérogation
est
tacite
au
dépôt
du
dossier
sur
l'intranet
du
Département
et
permet
de
commencer
les
travaux
;
Considérant
le
XIème
programme,
la
dérogation
de
l'Agence
de
l'Eau
est
tacite
une
fois
le
dossier
déposé
;
La
SPL
ESHD
a fait
parvenir
un
devis
pour
la fourniture
et l'installation
de
traitement
UV
de
5 463.60€TTC
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-53_2023-DE Reçu le
27/06/2023
Publié le 27/06/2023 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Approuve
le devis
de
la SPL
ESHD
d'un
montant
de
4
553€
HT
soit
5 463.60€
TTC ;
Autorise
le
Maire
à signer
le devis
et à
régler
la dépense
Autorise
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 22
juin
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
27
juin
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 27
juin
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-53_2023-DE Reçu le
27/06/2023
Publié le 27/06/2023