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Procès Verbal - Lalande en Son CONSEIL MUNICIPAL 20 DÉCEMBRE 24 1743170301
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Procès Verbal - Lalande en Son CONSEIL MUNICIPAL 20 DÉCEMBRE 24 1743170301)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE LALANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de BEAUVAIS
Canton de Beauvais II
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à 19 heures, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée le 13 décembre 2024 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.
Etaient Présents : Mr C. DUQUENOY — Mme M. CHEVALIER — Mme C. BREANT — Mr T. JOUVE — Mme L. COTY — Mme I. LAMETA — Mme J. BOULNOIS — Mme A. HORNOY — Mme A. VAUTARD — Mr R. PEREZ — Mr J. L HENNOCQUE - Mr F.M RAOULT
Absentes Excusées : Mme D. LELOUP (pouvoir à Mme A. VAUTARD), Mme A. LAGASSE (pouvoir à Mme L. COTY)
Absent non excusé : Mr M. PIGEOLET
Secrétaire de séance : Mme I. LAMETA
Formant la majorité des membres en exercice.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30/10/2024
Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal
• - Ont voté Pour : 12
• - Ont voté Pour par mandat : 2
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus : 0
• - Se sont abstenus par mandat :
•
Le conseil municipal demande que soit rajouté en affaires diverses le « Pass Pass Electrique»
Page 1 sur 4 2. DECISION MODIFICATIVE « COMMUNE » N°2.
Désignation Diminution :ur crédit:
ouvert:
Auementarion :ur crédit:
ouvert:
D 615721 : Entretien, réparations bâtiments publics 26 OMO° €
TOTAL. D 011 : Charge: à caractère général 26 000.00 €
D 621S : Autre personnel extérieur 3 000.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 3 000.00 €
D 023 : Virement â la section d'investissement 23 000.00 €
TOTAL D 023 : Virement i la section d'investissement 23 000.00 f
D 21314-10003 : LOCAL JEUNE !ATELIER CANTONNIER 11 500.00 €
D 2152-10008 : VOIRIE COMMUNALE 10 Cr.,'I.00 €
D 215731-10001 : MATERIEL DIVERS 28 100.00 €
TOTAL D 21: Immobilisations corporelles 10 0 0 0 .0 0 € 39 600.00 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement 23 000.00 €
TOTAL. R 021 : Virement de la section de fonctionnement 23 000.00 €
R 13461-10001 : MATERIEL DIVERS 6 600.00 €
TOTAL. R 13 : Subventions d'investissement 6 600.00 €
• DELIBERATION MISE AUX VOIX :
• - Ont voté Pour :12
• - Ont voté Pour par mandat : 2
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus : 0
• - Se sont abstenus par mandat : 0
3. PERSONNEL COMMUNAL
Madame Christel PAVIA, Secrétaire de remplacement travaille actuellement sur la mise à jour du logiciel cimetière. Monsieur le Maire demande la possibilité de prolonger son contrat jusqu'au 31 Janvier 2025.
DELIBERATION MISE AUX VOIX :
• -Ont voté Pour : 12
• - Ont voté Pour par mandat : 2
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus : 0
• - Se sont abstenus par mandat : 0
4. PROJET 2025
• Travaux toitures de l'annexe mairie :
Lors de la tempête de fin Juillet 2024, la toiture de l'annexe mairie, au 11 Grande Rue, a causé de gros dégâts d'infiltration d'eau chez le voisin. L'assurance met la commune en demeure d'effectuer rapidement des travaux afin de remédier à ce problème.
Monsieur le Maire a demandé à l'entreprise Griffon un devis qui s'élève à la somme de 11.724,68 € HT soit 14.069,61 € TTC.
Monsieur le Maire propose dans l'urgence de passer commande pour le bâchage soit la somme de 800,00 € H.T 960,00 € TTC.
DELIBERATION MISE AUX VOIX :
• - Ont voté Pour : 12 - Ont voté Pour par mandat : 2
• - Ont voté contre : 0 - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus : 0 - Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à passer commande pour le bâchage de la toiture.
Page 2 sur 4 Un dossier de demande de subvention va être déposé devant l'urgence des travaux :
• DELIBERATION MISE AUX VOIX
• - Ont voté Pour : 12 ; - Ont voté Pour par mandat : 2
• - Ont voté contre : 0 ; - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus : 0 ; - Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention au meilleur taux auprès du conseil départemental et auprès de l'état dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
• Aménagement « sécurité » cour d'école
A la demande du Directeur des écoles, Monsieur le Maire propose la mise en sécurité du parking mairie avec la cour d'école en installant un portail.
Une lettre d'intention de travaux s'engageant à installer un portail sera envoyée au Conseil départemental de l'Oise.
DELIBERATION MISE AUX VOIX :
• - Ont voté Pour : 12
• - Ont voté Pour par mandat : 2
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus : 0
• - Se sont abstenus par mandat :
• Eclairage public
Les travaux prévus en 2024 commenceront au mois d'Avril 2025 (piquetage).
• Installation de panneaux de signalisation
Des panneaux stop ont été installés à l'intersection de la rue du Moulin, Grande Rue et rue du Clos de la Tour et les panneaux d'agglomération ont été changés.
D'autres installations de stop sont à l'étude au niveau de la mare, de la rue du Buquet et rue du Tour de Ville. Une étude sera réalisée pour aménager le carrefour « rue de la Ravine, des Routis, rue du Moulin et rue du tour de Ville.
5. CIMETIERE
- Règlement intérieur (en annexe).
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur du cimetière de Lalande en Son réalisé par Madame Christel PAVIA.
- Nouveaux tarifs 2025
TARIFS 2025
TYPE DE CONCESSION 15 ans 30 ans 50 ans
Caveau 2 m 200 € 285 €
Caveau 1 m 200 € 285 €
Colombarium 150 € 250 € 400 €
Cavurne 350 €
Page 3 sur 4 DELIBERATION MISE AUX VOIX :
• - Ont voté Pour : 12
• - Ont voté Pour par mandat : 2
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat :
• - Se sont abstenus :
• - Se sont abstenus par mandat : 0
6. AFFAIRES DIVERSES.
• Document Unique
Monsieur le Maire a demandé à la société Prev Conseils.d'établir un devis pour la réalisation du Document Unique. Le montant du devis s'élève à la somme de 1625,00 € HT soit 1.950,00 € TTC.
• Détérioration
Monsieur le Maire tenait à signaler de la détérioration de la plaque commémorative (arrachée) installée pour les 100 ans de Mme LAFRANCHI.
• Remerciements
Monsieur le Maire tenait à remercier la société AT3C pour les dons de décoration pour la calèche, tous les bénévoles pour la décoration des bâtiments communaux (salle des fêtes, bibliothèque et Mairie), l'association C'pour nos enfants pour le gouter des enfants et Monsieur Jean-Bernard DOURLENS pour le don des sapins.
• Ramassage des camions poubelles
Le SMDO doit faire face à plus en plus de recyclage. Il a modifié les tours de collecte. Dorénavant deux camions passent le même jour dans la commune à des heures différentes (un camion pour les poubelles jaunes et un camion pour la poubelle des ordures ménagères.
• Panneau Pocket
La présentation de panneau pocket a changé. Les informations sont classées par thème.
• Fermeture de la Mairie
La Mairie sera fermée du Mardi 23 Décembre 2024 au Jeudi 2 Janvier 2025.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée.
La Secrétaire Le Maire
Christophe DUQUENOY
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