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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Fin de vie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 22 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 MAI deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN).
Absente non représentée : Madame Anaïs VIDAL.
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n° 24/74 – CADRE DE VIE
Rapporteur : Madame Martine MORELLON
FOURNITURE DE SILOS ENTERRÉS DESTINÉS À L’APPORT VOLONTAIRE D’ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES ET PAPIERS RUE LESIGNANO
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SITOM SUD RHONE
Publié le : 23 mai 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 mai 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 23 mai 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/05/2024
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique d’installation de silos enterrés, conduite en partenariat avec le SITOM Sud Rhône, et dans la continuité des aménagements précédents, la Commune projette d’installer un nouvel équipement rue Lesignano courant 2024.
Le coût unitaire des silos s’élève à :
HT TVA TTC
Silo enterré ordures ménagères 7 347,45 € 1 469,49 € 8 816,94 €
Silo enterré emballages et papiers 6 025,76 € 1 205,15 € 7 230,91 €
Total 13 373,21 € 2 674,64 € 16 047,85 €
Le financement de l’acquisition de ces conteneurs enterrés sera réparti de la façon suivante : • À la charge de la commune :
o montant de la commande hors TVA, soit 13 373.21 €,
• À la charge du SITOM Sud Rhône :
o L’intégralité du montant de la TVA, soit 2 674.64 €.
Afin de formaliser cet accord entre le SITOM Sud Rhône et la commune, il est nécessaire de signer la convention ci-annexée.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe d’implantation de silos enterrés tel que défini ci-dessus, • Approuve les termes de la convention ci-annexée,
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE