Procès Verbal - 181005.crso 1

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Procès Verbal - 181005.crso 1 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Procès Verbal - 181005.crso 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs, CRSO181005 1/2

COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2018

COMPTE-RENDU

A l’ouverture de la séance, le procès-verbal de la réunion en date du 06 juillet 2018 est soumis à l’approbation des élus. Il est adopté à l’unanimité.

FINANCES - A la suite de la dissolution de la SPL INGENOV45, le Conseil Municipal décide de céder au Département du Loiret l’unique action détenue par la Commune au sein du capital de ladite société et ce, à la valeur nominale de 500 €. Il autorise le Maire à accomplir toute formalité en ce sens. Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental -EPFLI- « Foncier Cœur de France » compétent pour réaliser toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme. Il approuve les statuts de l’EPFLI et accepte le principe de la mise en place de la Taxe Spéciale d’Equipement visée à l’article 1607 bis du Code Général des Impôts. A titre de régularisation, il prend l’engagement de réaliser une éventuelle extension du réseau public d’électricité rue des Bois-de-Vaux au droit de la parcelle ZK n° 320 dans le délai de 18 mois à compter de la délivrance du certificat d’urbanisme.

PERSONNEL - Il donne mandat au Centre de Gestion du Loiret (CDG 45) pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par le CDG 45. Il donne également mandat au CDG 45 dans les mêmes conditions concernant la mise en concurrence au titre de la protection sociale complémentaire pour la passation d’une convention au titre du risque santé et/ou du risque prévoyance. - Le Conseil municipal revalorise l’aide de fin d’année d’un maximum de 15 € au titre de l’année 2018.

INTERCOMMUNALITE - Le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 06 septembre 2018 de la C.C.4.V. suite au transfert de la GEMA (Gestion des Eaux et Milieux Aquatiques).

SERVICE DES EAUX - Le Conseil a fixé les tarifs du Service des Eaux applicables à compter du 1er janvier 2019. Les tarifs 2018 sont maintenus à l’exception du coût d’un branchement neuf qui est porté à 950 € H.T. Le règlement du Service des Eaux sera mis à jour en conséquence. Il apprend l’ajournement du rapport relatif au diagnostic sur l’état du château d’eau effectué en juin dernier par la Sté G2C Environnement.

DIVERS - Le Conseil Municipal prend connaissance des rapports d’activités 2017 des organismes suivants : SMIRTOM, Syndicat de Production d’Eau Potable de la Prairie (SPEPP) et Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Nargis-Fontenay (SIAN-F). Ces documents sont consultables en mairie. Il est informé des travaux d’optimisation énergétique en cours à la salle polyvalente. Il est informé de la remise du label Eco-Mobilité concernant le plan de déplacement intercommunal Ferrières-Fontenay-Nargis. Elle aura lieu le 19 octobre 2018 à Ferrières. Il évoque l’offre présentée par M. Mchichi retenue par le liquidateurCRSO181005 2/2

judiciaire, la Selarl Villa concernant la boulangerie du village. Il est informé des jeux extérieurs offerts par Mme la Présidente de l’association Sports & Loisirs afin d’équiper l’aire de jeux et fait part de ses remerciements qui seront présentés à la généreuse bienfaitrice lors d’une manifestation ultérieure. Il évoque la réunion publique qui a eu lieu à Ferrières le 1er octobre concernant le PLUi ainsi que le « Lien » n° 10 distribué aux administrés dernièrement. Le Conseil Municipal est informé du protocole établi le 13 septembre dernier concernant l’opération « Voisins vigilants » mise en place à « Beaulieu ». Il évoque les prochaines manifestations publiques : le 24ème Salon d’Arts Plastiques de l’Atelier d’Art de Nargis qui se tiendra les week-ends des 20 et 28 octobre à la salle polyvalente (invité d’honneur : Nicolas Mecheriki) ; le repas des Aînés qui aura lieu le 04 novembre à la salle polyvalente sur le thème de la « guinguette », la cérémonie du 11 novembre 2018 qui comportera une exposition intitulée « Sur les pas des poilus » afin de marquer le centenaire de la Première Guerre mondiale 1914-1918.

Enfin, le Conseil Municipal est informé des décisions du Maire prises par délégation concernant des concessions funéraires et il évoque différentes questions de gestion courante.

La séance est levée à 22 h 50.

NARGIS, le 19 octobre 2018