Procès Verbal - PV04 06 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV 14 06 2024

Procès Verbal - PV 14 06 2024

Procès Verbal - PV04 07 2016

Procès Verbal - PV 05 11 2021

Procès Verbal - PV09 04 2021

Procès Verbal - PV08 10 2021

Procès Verbal - PV10.03.2023

Procès Verbal - PV04 04 2017

Procès Verbal - PV12.03.2021

Procès Verbal - PV06 09 2021 1

Procès Verbal - PV04 06 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Orgères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV04 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, 1

Conseil municipal du 04 Juin 2021

Procès-verbal n°07

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL N°07

Réunion du Vendredi 4 Juin 2021 à 19h00

CONVOCATION : 28 Mai 2021

A : Yannick COCHAUD, Solène CHEVALIER, Yannick GOURIE, Anne-Catherine LEBAUDY, Pierre-Yves SAGET, Christine TROCHU, Laurent BAUDE, Alice KERDRAON, Fabrice MICHEL, Simon GEORGEAULT, Alain DECIMA, Marie-Andrée PELLAN, Florent MIOSSEC, Daniel RENAULT, Sylvie FASQUEL, Jérôme CUSSONEAU, Nathalie LEMOINE, Audrey MARQUIS, Nathalie DELCOURT, Christophe HARDÉ, Thierry GUÉRRIAU, Patrice POLLET, Karen TOUCHAIS, Bruno PESTOURIE, Manuella DANET, Erwan MOREAU, Yoann ROINE.

Absents : Solène CHEVALIER, Laurent BAUDE, Yoann ROINE, Patrice POLLET. Procurations : Solène CHEVALIER à Yannick COCHAUD, Laurent BAUDE à Pierre-Yves SAGET, Yoann ROINE à Manuelle DANET, Patrice POLLET à Erwan MOREAU.

Secrétaires : Anne-Catherine LEBAUDY, Florent MIOSSEC, Erwan MOREAU.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont pris part au vote

27 23 23(+4 Procurations)

Le procès-verbal du Conseil municipal du 07 Mai 2021 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire propose à chaque conseiller municipal, qui l’accepte, de signer l’accusé-réception de la convocation et de la note de synthèse qui ont été envoyées le 28 Mai 2021.

O R D R E D U J O U R

73.Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

74. Finances - Convention PPI Voirie 2015-2021 : Equilibrage de la participation commune. - Rennes Métropole (Acte 7.9)

75. Finances – Composition Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLCET)-Intercommunalité (Acte 5.7)

76. Finances – Tarifs Périscolaire 2021/2022 – Service Garderie

77. Foncier-Bail rural parcelle ZN 280-Location terrain agricole (Acte 3.3) 78. Culture – Espace 2.1 – Règles d’utilisation de l’espace culturel (Acte 3.6) Points divers

********

Point introductif : Présentation des éléments financiers et contextuels du Syndicat de Piscine de la Conterie par M. CHATENET, directeur du Syndicat.

Définition : Un syndicat est un regroupement de communes (Première forme d’intercommunalité en France 1885) qui a pour objet la gestion d’une compétence. Les communes décident ensemble de créer un syndicat pour gérer une compétence. Lorsque le syndicat est créé, il devient c mpétent pour gérer le service mis en commun. Chaque commune dispose à minima d’un représentant au sein du syndicat. Depuis 2016 (loi NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République), il n’est plus possible de créer des syndicats intercommunaux.2

Conseil municipal du 04 Juin 2021

Procès-verbal n°07

Présentation est effectuée par M. CHATENET, directeur de la Conterie, sur la situation de la Piscine de la Conterie de Chartres-de-Bretagne notamment suite à la crise sanitaire du COVID-19. M. CHATENET présente également différents points de contexte sur l’ouverture du bassin nordique et des nouveaux espaces présents au sein de l’espace de la Conterie.

Questions posées :

Y. GOURIÉ demande si la capacité de la piscine sera suffisante pour accueillir la population nouvelle du secteur du syndicat, la croissance démographique étant importante. M. CHATENET précise que la population du syndicat est prioritaire par rapport aux populations hors syndicat notamment par le levier des tarifs. L’évolution démographique des populations des communes de la 1ère couronne a tendance à vieillir. Ces populations plus âgées vont privilégier des activités type bassin nordique alors que la population de la seconde couronne qui est plus jeune va privilégier l’usage scolaire et sportif. Ce décalage des âges permet d’avoir une utilisation mesurée de la population utilisant la piscine.

A. MARQUIS demande si la piscine de Bain-de-Bretagne en projet disposera d’un bassin nordique. M. CHATENET mentionne que selon ses informations il est en effet prévu sur ce projet un bassin nordique.

M.CHATENET informe que les syndicats devraient avoir des financements complémentaires de la part de l’état pour soutenir l’activité. M. le Maire demande si des sollicitations d’aides ont été faites auprès du ministère des sports. M. CHATENET précise que le ministère des sports n’accompagne pas les collectivités en dehors de certaines enveloppes d’investissement.

M. le Maire demande si le syndicat peut s’ouvrir à d’autres communes ? M. CHATENET informe que certaines communes sont intéressées notamment Mordelles. M. CHATENET précise que la situation financière de la piscine reste bonne et cet élément est souligné par le trésor public de Chartres-de- Bretagne. M. le Maire souligne en effet que la gestion financière est bonne mais qu’il y a eu un déficit d’information sur la situation du syndicat et certains mouvements de fonds (versement de 300 k € de la commune de Chartres) ce qui, pour les nouveaux élus du secteur, interroge sur les modalités de fonctionnement des structures syndicales.3

Conseil municipal du 04 Juin 2021

Procès-verbal n°07

73.Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération du conseil municipal n°2020-37 en date du 5 juin 2020, donnant délégation au Maire,

Les décisions suivantes ont été prises :

- Finances - Pour le mois de Mai 2021, en application de la délibération n°2020-37 du 05 Juin

2020, le Maire a procédé à la signature des devis suivants :

DECISION ACHATS MAI 2021

Date N°

Engagement

Fournisseur Objet Prix TTC

11/05/2021 202100260 LEGALLAIS Anti-pinces doigts extension RS 1 839.50€

11/05/2021 202100261 BEFELEC Changement VMC primaire 3109.20€

74. Finances - Convention PPI Voirie 2015-2021 : Equilibrage de la participation commune. -Rennes Métropole (Acte 7.9)

M. le Maire fait lecture du présent point et apporte des éléments de contexte à la commission.

Le transfert de la compétence voirie vers l’intercommunalité en application de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) à compter du 1er Janvier 2016 sur le territoire de Rennes Métropole a entrainé la création d’une programmation pluriannuelle d’investissement liée à cette compétence.

Concrètement, pour chaque secteur de la métropole, une enveloppe a été créée pour assurer la réalisation des aménagements de voirie et l’entretien de cette dernière. Ces enveloppes de secteur ont été attribuées aux communes selon une modalité de partage tenant compte des investissements précédemment réalisés, de l’état des voiries et des réseaux, de la population et du linéaire de voirie.

Chaque commune dispose donc pour la période d’un droit de tirage équivalent au montant défini. Au- delà de ce montant, la commune doit reverser à Rennes Métropole un fond de concours pour la réalisation des aménagements.

Sur la commune, les travaux engagés par la collectivité sur les opérations d’aménagement des Ormes Blanches et des Prairies d’Orgères ont des conséquences sur les financements PPI.

- Pour les Prairies d’Orgères, le transfert de compétence voirie vers Rennes Métropole a entraîné un transfert concomitant des obligations communales de participation aux voiries de la ZAC. En effet, la convention d’aménagement signée en 2009 avec « Territoire » prévoyait que la collectivité prenait en charge 2/3 du montant des travaux de voirie liée à la réalisation du boulevard de contournement Ouest (Boulevard qui a été ouvert à la circulation le 26 Avril). À l’époque le montant estimé était de4

Conseil municipal du 04 Juin 2021

Procès-verbal n°07

1 689 000€ soit une participation estimée à hauteur de (2/3*1 689 000€) 1 126 000€. En définitive, les travaux réalisés l’ont été pour un montant de 1 201 260€ HT, soit une participation de 2/3 à 800 840€ HT.

Il avait été convenu avec Rennes Métropole pour cette opération une participation communale égale à 390 000€ pour maintenir l’équilibre général de la PPI. Cette somme est insuffisante de 56 000€. Cette participation est en définitive moins élevée pour la commune du fait du coût inférieur des travaux au général (1 201 260€ HT contre 1 689 000€ HT initialement prévu). Toutefois il est supérieur de 56 000€ par rapport à la projection PPI de 2019 du fait des acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation de la voirie qui sont reportés sur le financement de la commune.

- Pour l’opération des Ormes Blanches, les travaux réalisés sur les entrées de bourg de Chanteloup et Bourgbarré ainsi que les aménagements du parking de la salle de cérémonies ont, quant à eux, donné lieu à l’établissement d’une convention de versement à hauteur de 205 833€ HT pour équilibrer la PPI.

Les montants prévisionnels des opérations ont été prévus en partie au budget 2020 et 2021. En effet, la programmation pluriannuelle des investissements communaux réalisée en 2020 comportait déjà les inscriptions budgétaires pour le montant total de participation dans le cadre des conventions de voirie à 610 000€ TTC. Un versement de 400.000€ était budgété sur l’année 2020 et un versement de 211 000€ était prévu sur 2021.

Le calendrier d’exécution des dépenses était contraint par la validation des sommes définitives des travaux du contournement Ouest de la ZAC. Les montants ont été définitivement connus au mois de Novembre 2020, et la convention modificative de la ZAC a été signée le 10 Février 2021. Les fonds n’ont donc pas été appelés en 2020. En définitive la participation de la commune s’élève donc à 667 000€ TTC (400 000€+211 000€+56000€) pour l’ensemble des réalisations de voiries nécessaires aux projets des Ormes Blanches et des Prairies d’Orgères.

Pour maintenir une concordance des actes administratifs, la délibération issue du présent point sera rédigée ainsi :

« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L1111-10 III, L5215-26 et L5217-7 ;

Vu l'arrêté n°2021-872 du 01/06/2021 de Rennes Métropole sollicitant la commune d'Orgères pour le versement de deux fonds de concours ;

Vu l'arrêté de Rennes Métropole sollicitant la commune d'Orgères pour le versement de deux fonds de concours ;

Considérant que les fonds de concours sollicités ne pourront pas excéder 50 % de la part des études et travaux financés, hors subventions, par Rennes Métropole, étant précisé que la participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques au projet d'investissement.

Dans le cadre des opérations relatives aux aménagements de voirie aux abords du quartier "Les Ormes Blanches" et des travaux de voirie primaire de la ZAC "Les Prairies d'Orgères", Rennes Métropole sollicite auprès de la commune d'Orgères, le versement de deux fonds de concours, dans les conditions suivantes.

Le montant prévisionnel des opérations s'élève à :5

Conseil municipal du 04 Juin 2021

Procès-verbal n°07

- 1 204 166 € HT, valeur juin 2020, dont 942 500 € HT à la charge de Rennes Métropole, déduction faite des participations attendues pour l'aménagement aux abords du quartier "Les Ormes Blanches" ;

- 1 201 260 € HT, valeur juin 2020, dont 700 840 € HT à la charge de Rennes Métropole, déduction faite des participations attendues pour les voiries primaires de la ZAC "Les Prairies d'Orgères".

Le montant des fonds de concours sollicité est estimé à 555 833 € HT répartis comme suit : - 205 833 € sur l'opération aux abords du quartier "Les Ormes Blanches", représentant environ 21,8 % du montant à la charge de Rennes Métropole, déduction faites des participations attendues.

- 350 000 € sur l'opération à la ZAC "Les Prairies d'Orgères", représentant environ 49,9 % du montant à la charge de Rennes Métropole, déductions faites des participations attendues.

La commune d'Orgères procédera à un versement unique, à l'issue des travaux, prévu en 2021, sur la base des dépenses HT réellement effectuées et d'états récapitulatifs des dépenses et recettes réelles sur chacune des deux opérations, signés et certifiés exacts par Rennes Métropole. »

Récapitulatif des versements HT :

Ormes Blanches Prairies d’Orgères

Total opération 1 204 166€ HT 1 201 260€ HT Part Rennes Métropole 942 500€ HT 700 840€ HT Part communale 205 833€ HT 350 000€ HT

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration, Finances et Ressources Humaines en date du Novembre 2021,

Vu les crédits ouverts au budget principal de la commune, voté le 12 Mars 2021,

Vu la délibération n°98-2020 du 04 Décembre 2020 relative à la convention de participation aux travaux primaires de ZAC des Prairies,

Vu l’arrêté de Rennes Métropole mettant en recouvrement la somme de 555 833€ HT correspondant à l’équilibre général de la PPI Voirie 2015-2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE le versement des fonds de concours sollicités par Rennes Métropole pour un montant global estimé à 555 833 € HT, dans les conditions présentées dans la présente délibération - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte s'y rapportant. »

75. Finances – Composition Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLCET)-Intercommunalité (Acte 5.7)

La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) intervient à l'occasion d'un transfert de charges des communes vers la Métropole et plus généralement au sein des intercommunalités.6

Conseil municipal du 04 Juin 2021

Procès-verbal n°07

La CLECT intervient de fait soit à la suite de l'adhésion d'une commune, soit à la suite du transfert de nouvelles compétences.

Cette commission identifie la nature et le montant des dépenses et des recettes liées aux compétences transférées et qui ne seront donc plus supportées par les communes mais par la Métropole. Cela a été notamment le cas pour les compétences assainissement et voirie par exemple.

Le montant ainsi déterminé sert de base au calcul de l’Attribution de Compensation versée par Rennes Métropole aux communes membres concernées par ce transfert de charges. Cette attribution correspond au montant total de l'Attribution de Compensation perçue par la commune l'année précédant le transfert des nouvelles compétences, diminué du montant des nouvelles charges transférées, dans un objectif de neutralité financière du transfert. Par exemple pour la voirie, la commune d’Orgères a transféré du personnel à la métropole. Le coût de ce personnel a été déduit de l’AC versé à la commune ainsi que les charges afférentes au transfert du coût de la voirie.

En 2016 la CLECT a notamment été chargée de conduire l’étude d’impact sur l’AC de l’absorption de la compétence

En 2018, le travail a porté sur la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) introduite par la loi MAPTAM pour les intercommunalités.

Dans les faits, la CLECT a vocation à travailler, dès que l’intercommunalité dispose d’une nouvelle compétence soit par transfert, soit par attribution légale et règlementaire, sur l’évaluation des charges s’y afférent et son partage entre les communes du groupement.

Depuis l’entrée d’Orgères (31/12/1999) dans Rennes Métropole, l’intercommunalité dispose de cette commission chargée de l’étude des impacts du transfert des charges de la commune vers l’intercommunalité et réciproquement. L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (Art 86 Loi du 12 Juillet 1999) dispose qu’« Il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article, à l'exclusion de ceux mentionnés au 5° du I de l'article 1379-0 bis, et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. »

La CLECT a été régie jusqu’à présent sur le principe d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune, à l’exception de la Ville de Rennes qui en comporte deux de chaque, en raison de l’importance de sa population. Les représentants des communes à la CLECT n’ont pas nécessairement la qualité de conseiller métropolitain. Chaque membre titulaire de la Commission dispose d’une voix délibérative.

Pour le mandat 2020-2026, la commune d’Orgères dispose de droit d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour chacune des autres communes de Rennes Métropole.

La CLECT en construction pour le mandat aura à charge de réétudier les transferts existants et d’incorporer les évolutions notamment démographiques. En effet, une partie importante des communes de la métropole ont vu leurs populations fortement augmenter. Cette augmentation nécessite une distribution des ressources nouvelles de l’intercommunalité pour assurer une péréquation juste et durable.7

Conseil municipal du 04 Juin 2021

Procès-verbal n°07

Il est proposé à la commission administration, finances et ressources humaines de donner un avis sur la représentation à cette instance de M. le Maire en qualité de titulaire et de proposer un membre de la commission en qualité de suppléant.

Ceci exposé,

Vu l’avis de la commission Administration, Finances et Ressources Humaines en date du 18/05/2021 proposant de nommer M. le Maire en qualité de titulaire et M. CUSSONNEAU en qualité de suppléant à la CLECT,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à la majorité (21 Pour/ 0 Contre/ 6 abstentions) :

-NOMME M. le Maire en qualité de représentant titulaire de la collectivité au sein de la CLECT. -NOMME M. CUSSONNEAU Jérôme en qualité de suppléant au sein de la CLECT. -TRANSMET les nominations à Rennes Métropole.

76. Finances – Tarifs Périscolaire 2021/2022 – Service Garderie

Lors du conseil municipal du 12 Mars 2021, il a été voté la tarification périscolaire pour la période du 1er Avril 2021 au 31 Mars 2022.

Il existe une coquille dans le corps de la délibération. En effet, les tarifs à la demi-heure ne sont pas correctement retranscrits dans la dernière colonne du tableau inclus dans la délibération et présenté ci- dessous :

SERVICE

GARDERIE

Tarifs Tarifs Soit tarification

Applicables au Applicables au à la demie

1er Avril 2020 1er Avril 2021 heure

Garderie maternelle

Matin 1,82 € 1,84€ 0,37€

Soir + goûter 2,83 € 2,86€ 0,57€

Matin/soir 3,65 € 3,69€ 0,74€

Garderie

élémentaire

Matin 1,82 € 1,84€ 0,37€

Soir 2,33 € 2,35€ 0,47€

Matin/soir 3,24 € 3,27€ 0,65€

Dépassement par

1/4h 5,04 € 5,00€

Il apparaît que le calcul de la demi-heure n’est correct que sur la période de la garderie du soir qui dispose de 5 demi-heures.

Les tarifs « demi-heure » de la garderie du matin doivent être calculés sur 3 demi-heures et non 5. Les tarifs Matin/Soir doivent quant à eux être calculés sur 8 demi-heures et non 5.

Le tableau correctif est donc le suivant :

SERVICE

GARDERIE

Tarifs Tarifs Soit tarification

Applicables au Applicables au à la demie8

Conseil municipal du 04 Juin 2021

Procès-verbal n°07

1er Avril 2020 1er Avril 2021 heure

Garderie maternelle

Matin 1,82 € 1,84€ 0,61€

Soir + goûter 2,83 € 2,86€ 0,57€

Matin/soir 3,65 € 3,69€ 0,46€

Garderie

élémentaire

Matin 1,82 € 1,84€ 0,61€

Soir 2,33 € 2,35€ 0,47€

Matin/soir 3,24 € 3,27€ 0,41€

Dépassement par

1/4h 5,04 € 5,00€

Questions et remarques :

M. le Maire propose que la commission EJVS puisse travailler sur une tarification goûter. Y. GOURIÉ confirme après interpellation d’E. MOREAU qu’un travail a déjà été initié par la commission EJVS pour souligner que le forfait demi-heure doit être mis en cohérence avec un prix goûter.

B. PESTOURIE demande pourquoi il n’a pas été proposé de revoir l’ensemble des éléments en même temps ? E. MOREAU précise que lors de la commission du 25 Mai 2021 il avait été convenu de revoir l’ensemble des tarifs, or, la délibération actuelle revient à préciser les tarifs demi-heure qui ont déjà été présentés. De fait, E. MOREAU souligne que le conseil devra se prononcer trois fois cette année sur les tarifs de garderie. E. MOREAU souligne que le processus de décision lors de la première commission fixant les tarifs n’a pas permis de soulever cette erreur puisque le tableau présenté lors de la commission n’était pas celui du conseil, de fait le conseil doit régulièrement revenir sur des éléments qui auraient dû être retravaillés normalement en commission.

Il est apporté une précision sur la délibération : Celle-ci vient corriger une erreur matérielle.

Ceci exposé,

Vu l’avis de la commission Administration, finances et ressources humaines en date du 18 Mai 2021,

Vu la présentation en commission Enfance Jeunesse et Vie Scolaire en date du 25/05/2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ANNULE ET REMPLACE la délibération n°47-2021 du 12 Mars 2021, - VALIDE les tarifs du service de Garderie à compter du 1er avril 2021, pour la période du 01/04/2021 au 31/03/2022, conformément à la grille ci-dessus.

- VALIDE la gratuité du 1er quart d’heure du service de garderie du soir (16H15-16H30) des enfants de l’école maternelle et élémentaire

- VALIDE la facturation à la demi-heure du service de garderie du soir des enfants de l’école maternelle et élémentaire

77. Foncier-Bail rural parcelle ZN 280-Location terrain agricole (Acte 3.3)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :9

Conseil municipal du 04 Juin 2021

Procès-verbal n°07

Un bail rural a été conclu en 2012 pour l’exploitation d’une parcelle communale (ZN 280) de 2.59 ha situé au lieu-dit La Grimaudière avec M. et Mme GAUTIER. Ce bail arrive à échéance le 28 septembre 2021. Cette date coïncide avec le départ en retraite à venir de Monsieur et Madame GAUTIER.

Deux exploitants se sont positionnés pour exploiter cette parcelle :

- EARL MATNO représentée par M. et Mme GREFFIER, repreneur de l’exploitation de M. et Mme GAUTIER à la Moisonnais

- GAEC COURTEL représenté par M. et Mme COURTEL, exploitants à L’Hermitière

Les deux exploitants ont obtenu une autorisation d’exploiter cette parcelle par les services de la préfecture. Les deux demandes en concurrence sont d’un rang de priorité équivalent au regard des priorités du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Bretagne.

Il appartient au propriétaire du terrain à savoir la commune de se positionner sur la mise en location de la parcelle.

Le montant du fermage sera fixé sur la base du statut du fermage arrêté par le Préfet du département.

Questions et remarques :

B. PESTOURIE précise que lors de la commission urbanisme il y a eu 4 Pour et 3 Abstentions. Lors de cette commission les deux exploitants se sont présentés et ont défendu leurs projets. Les deux projets sont très similaires. B. PESTOURIE mentionne qu’à la fin des présentations aucun projet ne ressortait plus que l’autre. Y. GOURIÉ confirme qu’en effet le choix a été difficile pour la commission car les deux projets sont très proches.

M. DANET demande comment le choix a été fait entre les deux projets. Y. GOURIÉ répond que l’un des deux possède une exploitation en proximité directe du terrain rendant l’exploitation plus simple. B. PESTOURIE précise que l’un reprend l’exploitation qui occupe actuellement le terrain, c’est cet élément qui a fait le choix de l’exploitant. P Y SAGET précise qu’en effet l’argument principal du choix est que l’exploitant qui prend l’activité puisse reprendre l’exploitation telle qu’elle était. B. PESTOURIE précise que dans les deux cas ce sont des nouveaux exploitants et que le choix était difficile.

M. le Maire précise que le choix a été fait de présenter le point en commission pour que le débat puisse se tenir. E. MOREAU précise que le débat peut aussi se tenir en conseil municipal pour poursuivre le débat de la commission puisque le choix était en balance (4 pour/3 abstentions).

C. TROCHU mentionne que lors de la commission les débats ont été constructifs et réalisés en intelligence suite aux présentations des deux exploitants.

Ceci exposé,

Vu l’avis de la commission Urbanisme en date du 4 mai 2021 proposant de retenir l’EARL MATNO,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à la majorité (24 Pour/ 0 Contre/ 3 abstentions) :

- VALIDE l’attribution de la location de la parcelle ZN 280 à l’EARL MATNO à compter de l’échéance du bail pour une durée de 9 ans,10

Conseil municipal du 04 Juin 2021

Procès-verbal n°07

- D’AUTORISE M. Le Maire à fixer le fermage et signer tous les documents relatifs à ce dossier notamment le bail rural,

78. Culture – Espace 2.1 – Règles d’utilisation de l’espace culturel (Acte 3.6)

Madame Christine TROCHU, adjointe à la culture, présente l’exposé suivant :

« Suite à l’ajournement du point lors de la dernière séance du Conseil Municipal relatif à la nécessité de clarifier la mention suivante du règlement : « destiné aux activités courantes des associations. », la commission culture s’est réunie le Jeudi 20 mai.

Il en ressort la nouvelle formulation suivante :

« Cette salle n’est pas destinée aux activités courantes et régulières des associations »

Le reste du document n’est pas modifié et est annexé à la présente note.

Pour rappel, la mise à disposition des lieux suppose une règlementation spécifique liée aux évènements culturels qui vont s’y dérouler. En ce sens, il a été rédigé un règlement applicable à la partie culturelle de l’Espace 2.1. Ce règlement défini notamment :

- Les règles locatives générales,

- Les personnes (morale ou physique) autorisées à formuler une demande de location/mise à disposition.

- Les conditions de réservations,

- Les consignes de sécurité et d’hygiène d’utilisation des locaux etc…

Comme il a été fait mention plus avant, les locaux sont utilisés actuellement dans un cadre uniquement communal : Etude urbaine, réunion ponctuelle de commission etc… Le règlement a vocation à être mis en place dès l’ouverture des locaux à la location/mise à disposition. Cette ouverture au prêt interviendra à compter du 1er Janvier 2022.

À ce titre, un tarif de location devra être fixé par le conseil municipal en fin d’année après étude de ce point par la commission culture.

Questions et remarques :

C. TROCHU présente le point en proposant une formulation alternative de celle proposée dans la note de synthèse à savoir : « Cette salle n’est pas destinée aux activités des associations ». C. TROCHU sollicite E. MOREAU pour avis sur les formulations.

E. MOREAU demande si les éléments mentionnés après le conseil municipal du mois de Mai ont été étudiés notamment la mise entre parenthèse d’adjectifs ? C. TROCHU mentionne que les échanges n’ont pas été repris.

B. PESTOURIE demande si l’on considère qu’une exposition fait partie du domaine courant des associations ? C. TROCHU précise que si le projet est culturel, l’activité est autorisée. F. MICHEL et A. KERDRAON mentionnent que de fait la location reste occasionnelle pour les associations culturelles. A-C LEBAUDY expose que la salle n’est pas destinée aux associations, qu’elles soient culturelles ou sportives, ce n’est pas une salle associative. C. TROCHU mentionne cependant qu’une association qui souhaite faire une exposition peut le faire dans cette salle.11

Conseil municipal du 04 Juin 2021

Procès-verbal n°07

La formule initiale proposée dans la note est retenue pour le vote, à savoir : « Cette salle n’est pas destinée aux activités courantes et régulières des associations ».

Ceci exposé,

Vu l’avis de la commission culture du 11 Mars 2021,

Vu l’ajournement du point lors de la séance du 07 Mai 2021,

Vu l’avis de la commission culture du 20 Mai 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

– APPROUVE les règles d’utilisation et de location de l’espace de coworking, – AUTORISE M. Le Maire à signer le règlement intérieur,

Points divers

Travaux cour ecole Maternelle et groupe scolaire- Point d’échange suite à la commission EJVS du 25 Mai 2021.

La Commission EQUIPEMENTS COMMUNAUX – BATIMENTS du Mardi 23 Mars prévoyait de réaliser les Travaux en deux phases :

1ère phase à l’été pour réalisation du cheminement vers l’escalier « Orgéria ». 2ème phase avec enrobé de la cour maternelle et installation de la structure de jeu sur les congés de la Toussaint (semaine 1 les enrobés/ semaine n°2 : installation du jeu).

La commission EQUIPEMENTS COMMUNAUX – BATIMENTS du 28/04 a estimé que le temps imparti était trop court pour lancer le projet cet été, et il serait préférable de lancer un appel d’offre global (cheminement/cour) pour obtenir de meilleures offres de prix.

La commission a décidé à l’unanimité de reporter le projet à l’été 2022.

Dans un 1er temps, la commission EJVS devait se prononcer sur le cheminement Sud Est avec l’emprise sur la cour et sur la structure de jeux ce qui permettra de déterminer le quantitatif de la surface bitumée.

Plusieurs structures de jeux ont été proposées à la commission pour ce projet. Un budget initial de 10 000 € TTC avait été alloué mais trop juste pour installer une structure équivalente à celle que nous avions précédemment.

Le budget initial alloué n’a pas permis d’avoir des devis répondant aux besoins exprimés par les enseignants et parents d’élèves. La commission a retenue une structure à 17909,59€ TTC.

Concernant la fermeture de l’allée centrale, les mesures réglementaires Vigipirate obligent à prévoir une fermeture de l’enceinte scolaire.

La clôture de l’enceinte des écoles par l’installation de portails au niveau de la rue de Rennes (depuis les vacances de février 2021) et au niveau du restaurant scolaire rue des Rosiers (depuis les vacances de noël 2020) a été réalisé afin d’éviter les intrusions.

Compte tenu du nombre d’intervenants différents sur le temps scolaire et périscolaire, un recensement des besoins en « entrées-sorties » a été réalisé.12

Conseil municipal du 04 Juin 2021

Procès-verbal n°07

Les enseignants demandent la mise en place d’interphones avec ouverture à distance (étudié en commission Bâtiment) et une fermeture sur le temps de classes et du midi de 8h35 à 18h00. Pour les services périscolaires, il est proposé que les portails soient fermés de 7h à 19h00.

Des interphones devront être installés pour répondre aux besoins d’accès.

- Installation au niveau du portail gris rue Jean Clément- Interphone avec visio vers le bureau de l’ALSH.

- Installation au niveau du portail rue de Rennes- Interphone avec visio vers la salle de garderie de la maternelle.

Pour les clefs des portails rue de Rennes, rue des Rosiers, et le portail d’accès à l’extension, il a été décidé de créer une clef spécifique identique aux trois et non utiliser la clef d’un des bâtiments de l’école comme la maternelle.

La fermeture à clés des portails sur le temps scolaire ne sera opérationnelle qu’à compter de la mise en place des interphones avec ouverture à distance. Il est prévu par le Service Technique des panneaux signalant les heures de fermeture.

En attendant la mise en place des interphones (par la commission Bâtiments), un protocole de fermeture et d’ouverture des portails sur le temps périscolaire avec les agents en charge de la fermeture et de l’ouverture va être mis en place (début juin) et, sera communiqué aux parents via le portail familles et, appliqué à réception de la distribution des clés.

Les services techniques souhaitent que l’accès soit maintenu fermé le weekend. En effet, il a été constaté à plusieurs reprises des incivilités : le préau de l’extension du restaurant est régulièrement occupé avec des risques d’accidents dus à l’utilisation de vélos ou skateboards.

Remarques :

E. MOREAU mentionne ne pas avoir compris certains éléments de ce point. En effet les commissions EJVS et Urbanisme se sont positionnées sur des points différents, la lecture du point apporte de la confusion. Y. GOURIÉ précise que l’installation des jeux est bien prévue au mois d’Août.

M. le Maire mentionne qu’il a été nécessaire de répondre à l’urgence de la structure de jeu. L’intégralité de la cour ne sera pas refaite cette année puisque le projet de l’école n’est pas fixé. B. PESTOURIE mentionne que sur le groupe élémentaire de l’enrobé a bien été refait. M. le Maire confirme mais ajoute que la surface ne correspond qu’à une petite partie de la cour au niveau des modulaires positionnés en 2020, or ici, il s’agit de l’intégralité de la cour maternelle.

Y. GOURIÉ expose que les parents élus, les enseignants seront partie prenante de la réflexion autour de l’école via notamment des tables rondes. L’objectif étant de créer une réflexion commune. K. TOUCHAIS demande quelle sera la place de ce nouveau groupe de travail par rapport à la réflexion menée par l’étude urbaine autour de l’école ? M. le Maire expose qu’il ne s’agît pas ici de faire des groupes de travail mais de connaitre les besoins concrets à l’intérieur du groupe scolaire. Les retours des parents sont positifs autour des échanges sur les projets scolaires.

M. le Maire mentionne que les retours sur le parking rue Jean Clément, que cela soit des parents ou des personnels périscolaires sont positifs. E. MOREAU mentionne que le sujet des parkings n’est pas lié à l’élément présenté il n’est donc pas nécessaire d’en faire mention ici. E. MOREAU mentionne que l’ensemble du projet se compte actuellement en mois. Par conséquent avant d’avoir un projet définitif il aurait pu être prévu de la reprise d’enrobé. Sur le budget initial de 10 000€ mentionné,13

Conseil municipal du 04 Juin 2021

Procès-verbal n°07

pourquoi ce montant sachant que le montant initial était de 50 000€, le contournement était-il prévu dans le budget de l’école ? M. le Maire et PY SAGET mentionne que le budget de 50 000€ prend en compte l’enrobé de la cour et le jeu. Le montant de 10 000€ est inclus dans ce montant de 50 000€.

E. MOREAU déplore toutefois que la liaison du cœur de l’école soit fermée à la circulation piétonne. M. le Maire précise qu’une nouvelle voie piétonne sera créée au Sud du groupe scolaire, il déplore que ce ne soit pas simultané. Cette obligation fait suite aux mesures Vigipirate et aux différentes demandes des parents d’élèves. B. PESTOURIE mentionne qu’il est en accord sur le principe d’intégrer le chemin central à l’école mais qu’il n’est pas nécessaire d’invoquer Vigipirate pour le faire. M. le Maire précise que pour les mesures Vigipirate, il faut aussi prendre en compte le restaurant scolaire et ses abords.

M. le Maire convient qu’il restera des problématiques indéniables de parking sur la rue Jean-Clément et sur la rue de Rennes. La circulation autour du groupe scolaire est partie intégrante de la réflexion sur le projet. Y. GOURIÉ mentionne qu’en ce sens un flyer va être distribué dans les cartables des enfants pour sensibiliser les parents. B. PESTOURIE mentionne que même si l’initiative est bonne, seuls les parents qui sont déjà sensibilisés prendront le temps de le lire. M. le Maire précise que la prochaine étape est de demander à la gendarmerie de venir à plusieurs reprises sur place pour inciter sur les bonnes pratiques.

En parallèle, M. le Maire aborde le sujet du transport collectif. Il précise qu’il a mandaté PY SAGET pour effectuer ce travail notamment s’agissant du ramassage scolaire.

B. PESTOURIE revient sur les éléments du point divers ci-dessus sur l’absence d’interphone dans les classes. M. le Maire confirme ce point et ajoute que cet élément sera pris en compte. B. PESTOURIE souligne que certains éléments portent à confusion sur les horaires et les ouvertures/fermetures du groupe scolaire. Y. GOURIÉ mentionne qu’à terme des ouvertures et fermetures automatiques sont prévues mais qu’actuellement ce sont les agents qui ouvrent et ferment les portails.

Questions de la liste Ensemble pour Orgères :

- Comment se fait-il que le sondage concernant la mise en place d'un ramassage scolaire n'ait pas été évoqué en commission au préalable ?

PY SAGET répond sur ce point. Tout d’abord, il rappelle que le ramassage scolaire des enfants des hameaux est une politique mise en place par le passé et qui a cessé son fonctionnement faute de demande suffisante pour pérenniser. L’objectif de la démarche est de réduire le nombre de véhicule aux abords des écoles aux heures de pointes mais également d’apporter un service aux familles. Les familles vivant dans les hameaux avec des enfants fréquentant l’école publique et l’école privée ont été sollicitées pour un sondage pour la mise en place d’un ramassage scolaire. Ce sondage visait à connaitre les besoins en ramassage. Si ce besoin atteignait les 15 enfants, un marché aurait été lancé. Le besoin remonté a été de 13 enfants (9 familles répondantes) il n’a donc pas été donné suite sur cette année. Une nouvelle étude sera effectuée l’année prochaine pour évaluer les besoins à la rentrée 2022-2023.

E. MOREAU est en accord avec le projet mais la méthode n’a pas été adéquate. Le temps était suffisant entre l’entrée en fonction et l’année 2021-2022 pour faire travailler la commission sur ce transport. De plus la mention du tarif a pu faire fuir les parents. E. MOREAU mentionne que cela laisse un sentiment de précipitation sur le sujet.14

Conseil municipal du 04 Juin 2021

Procès-verbal n°07

PY SAGET mentionne qu’il était essentiel de mentionner le coût du service vers les parents pour ne pas créer une surprise en cas de réponse positive au sondage. E. MOREAU précise qu’il aurait pu être mentionné le coût global du service permettant aux familles d’apprécier que le tarif proposé constitue le « reste à charge » et non le coût total du service car cela n’est pas implicite. E. MOREAU mentionne aussi que les horaires de ramassage auraient pu aussi être identifiés pour connaitre réellement le besoin, l’horaire pouvant conditionner l’utilisation réelle du service. M. le Maire mentionne que le sujet apporte des solutions plus vastes que seulement le transport. Cela permet d’apporter des solutions aux problèmes de circulation. M. le Maire mentionne aussi que ce sujet semble faire consensus sur son utilité. À contrario, il rappelle que si un tel service est mis en place le coût sera important et que si une jauge est décidée (jauge à partir de laquelle le service est mis en place) il conviendra de se donner les moyens de mettre en place le service et qu’il est essentiel de mentionner le tarif vers les familles. E. MOREAU mentionne qu’il est en accord avec le projet et que le point de dissension est celui de la méthode. Il regrette que le travail ait été effectué par une personne au lieu de la commission EJVS ce qui aurait pu apporter plus d’éléments de réflexion.

E. MOREAU souhaite que si l’année prochaine le sujet est repris dans une commission le trajet soit défini avant de solliciter les familles pour que celles-ci puissent savoir à quelle heure le ramassage sera effectif. Cela permet de connaitre en plus du prix les contraintes de réveil des enfants afin d’éviter la mise en place d’un service initialement prévu pour 15 enfants avec une utilisation bien moindre du fait des horaires. Une utilisation inférieure rendrait le coût prohibitif par rapport à l’objectif initial. M. le Maire rejoint E. MOREAU en mentionnant que c’est en ce sens que le service n’a pas été mis en place car les retours sont inférieurs au seuil de déclenchement du service.

E. MOREAU expose qu’il n’est pas aisé de comprendre pourquoi l’adjoint au bâtiment soit en charge du transport sur l’enfance qui est une attribution de Y. GOURIÉ et que la charge du questionnaire ait été dévolue à l’agent en charge du sport. S. GEORGEAULT mentionne qu’en qualité d’équipe chaque membre est mis à contribution pour participer au projet d’ensemble.

- Quand est-il de l'adhésion de la commune à BRUDED ?

PY SAGET fait un point sur la réception par les personnes qui le souhaitent de la diffusion de la feuille mensuelle de BRUDED. L’ensemble du CM sera mis en destinataire de la lettre de BRUDED.

PY SAGET précise que chaque membre du conseil municipal peut solliciter BRUDED sur les projets.

E. MOREAU demande si des membres ont participer à l’AG de BRUDED. PY SAGET et AC LEBAUDY mentionnent qu’ils ont été excusés pour l’AG, mais que des contacts ont été pris avec BRUDED sur les sollicitations suivantes : Le marché (AC LEBAUDY), la maison de santé (PY SAGET), la réalisation des ombrières, le projet de petite enfance (A. KERDRAON). PY SAGET souligne la grande réactivité de l’association.

PY SAGET précise que lors de la dernière AG il a été décidé d’une hausse de la participation communale pour l’année 2022 passe de 0.30€ à 0.32€ par habitant. L’adhésion étant prévue annuellement c’est un élément à prendre en compte pour renouveler ou non l’adhésion en 2022. Comme il a été mentionné en 2021 un état des lieux devra être fait pour savoir si l’adhésion doit être renouvelée en 2022. A-C LEBAUDY mentionne que la commune a également été sollicité pour faire retour de son expérience sur le « Coworking » auprès du réseau BRUDED.

Prochain Conseil Municipal : Le Vendredi 9 Juillet 2021.