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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 181 DADEN mise à dispo locaux INRIA)
Thèmes du document : Cybersécurité, Justice et droit, Industrie,
Métropole
uGrand Paris
DECISION DU PRESIDENT N°D2025 - Ai
Objet CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU NUMERIQUE (INRIA)
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 portant délégation d’attributions du Conseil de la
métropole du Grand Paris au Président,
Vu l'arrêté du Président AP2025/87 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris, pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « décider de la
conclusion ou de la révision du louage de choses, y compris à titre gratuit, pour une durée
n'excédant pas douze ans »,
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit relatif à des salles
appartenant à l'INRIA, situées au 48 rue Barrault 75013 Paris, à conclure entre l'établissement
public INRIA et la Métropole du Grand Paris,
Considérant que l'établissement public INRIA est propriétaire des salles situées au Centre
Inria de Paris, 48 rue Barrault, 75013 Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250904-D2025-181-AI
Date de télétransmission : 11/09/2025
Date de réception préfecture : 11/09/2025 Considérant qu'une mise à disposition, à titre gratuit, permettra à ta Wétropote d'utitiser
ces salles pour participer à l'évènement “Rempar25” organisé par l'Agence Nationale de la
Sécurité des Systèmes d'Information.
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention avec l’Institut National de Recherche en Sciences et
Technologies du Numérique (INRIA), pour la mise à disposition à titre gratuit pour une durée
de 8h30 à 19h30, le 18 septembre 2025, de 11 salles, situées au Centre Inria de Paris, 48 rue
Barrault, 75013 Paris
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et de
prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Fait à Paris, le 0 & SEP. 205
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250904-D2025-181-AI
Date de télétransmission : 11/09/2025
Date de réception préfecture : 11/09/2025