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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 189 DADEN Cybiah 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 189 DADEN Cybiah 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N°D2025- À 43
Objet DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET CYBIAH 2 — CYBERSECURITY
AND ARTIFICIAL INTELLIGENCE HUB 2
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 portant délégation d’attributions du Conseil de la
métropole du Grand Paris au Président dans des domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « solliciter toutes subventions, en fonctionnement comme en investissement »,
Vu l'arrêté AP2025/87 portant délégation de signature donnée à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 approuvant le Schéma Métropolitain d'Aménagement
Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole
du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient,
Vu la délibération CM2022/12/16/15 portant sur la participation de la Métropole du Grand
Paris au projet européen « Cybersécurité and Artificial Intelligence Hub » (CYBIAH) en matière
de cybersécurité,
Vu la délibération BM2024/06/19/20 portant sur le lancement du programme
d'accompagnement des communes dans le secteur de la cybersécurité,
Vu la délibération BM2025/06/24/11 portant sur l'augmentation du nombre de communes
pouvant bénéficier du programme CYBER (CYBIAH),
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250925-D2025-189-AI
Date de télétransmission : 25/09/2025
Date de réception préfecture : 25/09/2025 Vu la lettre d'invitation à la préparation à la subvention de la| Commission Européenne
adressée au Campus Cyber concernant le projet “CYBIAH 2 — Cybersecurity and Artificial
Intelligence Hub 2”,
Vu le résumé du rapport d'évaluation transmis par la Commission Européenne et présentant
les différentes partie-prenantes du projet “CYBIAH 2 - Cybersecurity and Artificial Intelligence
Hub 2”,
Considérant que la Métropole a été désignée lauréate de l’appel à projet européen
“Consolidation of the network of European Digital Innovation Hubs (EDIHs with reinforced AI
focus)” pour le projet “CYBIAH 2 — Cybersecurity and Artificial Intelligence Hub 2” porté par
le Campus Cyber,
Considérant que la Métropole du Grand Paris peut, à ce titre, solliciter l'attribution d’une
subvention,
DECIDE
Article 1 : De solliciter l'attribution d’une subvention d’un montant maximum de 363 131 €
au titre de la participation de la Métropole du Grand Paris au projet CYBIAH 2 — Cybersecurity
and Artificial Intelligence Hub 2 dans le cadre de l’appel à projet européen « Consolidation of
the network of European Digital Innovation Hubs.
Article 2 : De signer l’ensemble des actes administratifs nécessaires au titre de la présente
demande de subvention.
Article 3 : D'inscrire la recette au chapitre 74 « Dotations et participations » du budget 2025.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Fait à Paris, le 25 lo3/2 2S
Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente décision. Outre Les recours gracieux et
hiérarchique qui s’exercent dans Le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant Le
Tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004 Paris ou effectué par voie dématérialisée sur le site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de La publication de La présente décision.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250925-D2025-189-AI
Date de télétransmission : 25/09/2025
Date de réception préfecture : 25/09/2025