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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 264 DADEN consortium FRESH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 264 DADEN consortium FRESH)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Métropole
:4Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-264
Objet: Signature de l'Accord complémentaire à l'Accord de Consortium pour le projet FRESH - FREight SHopping nexus in urban outskirts and beyond
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant définition de l'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2017/12/08/09 sur la compétence « lutte contre les nuisances sonores» de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017 /12/08/10 sur la compétence « lutte contre la pollution de l'air» de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/06/28/02 relative à l'adoption du Pacte pour une logistique métropolitaine,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption d'un plan de relance de la Métropole du Grand Paris afin de mobiliser les entreprises et acteurs du transport de marchandises pour la mise en œuvre d'un plan commun de diminution drastique des émissions de polluants atmosphériques,
Vu la délibération CM2022/15/02/08 portant adoption de I'Acte 2 du Pacte pour une logistique métropolitaine,
Vu la délibération CM2025/10/15/20portant modification des délégations d'attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « élaborer, signer et exécuter tout document permettant à la Métropole du Grand Paris de recevoir, mettre à disposition ou céder des données »,
Vu l'arrêté AP2025/405 portant délégation de signature donnée à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services,
Vu le projet d' Accord complémentaire à l'accord de Consortium, visant à formaliser la relation entre la Métropole du Grand Paris et les Partenaires du consortium dans le cadre du projet FRESH porté par le programme européen de partenariat co-financé « Driving urban transitions» ci-annexé,
Considérant que le projet ANR-FRESH s'appuie sur le concept de la « ville du quart d'heure », où les services essentiels sont accessibles à pied ou à vélo, réduisant ainsi la dépendance aux véhicules motorisés,
Considérant que les principaux axes de recherche du projet FRESH sont :
Explorer des solutions de logistique urbaine pour le dernier kilomètre, visant à réduire l'utilisation
de transports motorisés.
Étudier les modèles actuels de consommation et de déplacements liés aux achats selon des
contextes géographiques et socio-économiques divers.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251218-D2025-264-AR
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 - _ Prévoir les impacts des nouvelles stratégies logistiques sur les émissions-etHes-cempertements-de
mobilité personnelle.
- Proposer des recommandations de politiques publiques et des solut._.. _._ ___,.. _. , ur
limiter le trafic motorisé, en particulier dans les zones périphériques,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de bénéficier de données issues de la veille ainsi
que de recherches universitaires sur ce sujet, afin de nourrir et piloter son Pacte pour une logistique
métropolitaine,
DECIDE
Article 1er: D’approuver l'Accord complémentaire à l'accord de Consortium dans le cadre du projet
FRESH porté par le programme européen de partenariat co-financé « Driving urban transitions ».
Article 2: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
- L’intéressé, TU Dortmund University
Fait à Paris, le 1 6 DEC. 2025
Pour le Préside délégation,
CASTANET
ral des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision. Outre les recours gracieux et
hiérarchique qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le
Tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004 Paris ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251218-D2025-264-AR
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025