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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+26.01.2024+
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+26.01.2024+)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
3
1
JAN
2024
ID
: 056-215601345-20240126-1DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.01.26
- O1
Objet
:PLOERMEL
COMMUNAUTE
—
PROJET
COMMUNAUTAIRE
DE
PARCOURS
PERMANENTS
PAR
MME
LAETITIA
VERMET
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir
:
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal. Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
11
08
OT
09
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à
qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
A
AK
KOKNS
HORS
Se
Ke
Ke OK fe
fe
ke Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
3
1
JAN
a
ID
: 056-215601345-202401
Fe
2024-18
DELIBERATION
DCM2024.01.26-01
—
PLOERMEL
COMMUNAUTE
—
PROJET
COMMUNAUTAIRE
DE
PARCOURS
PERMANENTS
PAR
MME
LAETITIA
VERMET
- Réexamen
du
dossier
suite
à
[a
présentation
du
dossier
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
ROROHKOH
HE ee ke He ke Exposé
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Laëtitia
VERMET
chargée
de
mission
tourisme
pleine
nature
à
PLOERMEL
COMMUNAUTE
qui
présente
les
modifications
apportées
au
projet
de
parcours
permanents
qui
avait
fait
l'objet
d’un
rejet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2023.
Elle
précise
que
ce
projet
communautaire
peut
voir
cohabiter
les
activités
de
chasse,
les
activités
agricoles
et
autres
activités
diverses.
Elle
ajoute
que
le
Maire
de
par
ses
pouvoirs
de
police,
peut
réglementer
la
circulation
sur
ces
circuits
par
rapport
aux
activités
en
place
sur
le
territoire
qui
peuvent
faire
également
l'objet
d’arrêtés
préfectoraux
consultables
en
mairie
ou
sur
divers
supports
de
communication.
Elle
confirme
que
le
projet
de
Parcours
permanents
est
un
projet
porté
techniquement
et
financièrement
par
PLOERMEL
COMMUNAUTE
qui
a validé
les
crédits
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
ce
projet
en
section
d'investissement
(installation
d'équipement
de
type
Stationnement
vélo,
panneaux
de
départ,
balisage.)
ainsi
qu’en
section
de
fonctionnement
pour
l'entretien
de
ces
équipements
et
l'entretien
végétal
de
ces
circuits,
S'agissant
de
la
sécurité
de
certains
parcours,
elle
propose
de
modifier
le
circuit
d'emprunt
de
la
route
départementale
menant
du
Camp
des
Rouëts
à l'étang
de
Château
tré
en
prévoyant
une
alternative
sur
le
domaine
public
à savoir
l’utilisation
du
chemin
d'exploitation
en
limite
de
Communes
entre
Mohon
et St
Malo
des
3
Fontaines.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
Conseil
Municipal
souhaite
rapporter
la
délibération
du
24
novembre
2023
compte-tenu
des
modifications
et
précisions
apportées
au
dossier.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
1
]
\
d
ID
: 056-21
5601 345-2
4224
DEL2024-AR
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
01
POUVOIR VOTANTS
09
ABSTENTIONS
04
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
05
EXPRIMES MAJORITE
03
ABSOLUE POUR
04
CONTRE
O1
-
PREND
ACTE
des
précisions
relatives
au
financement
de
ce
projet
-_
APPROUVE
la
modification
de
circuit
telle
que
présentée
__
RAPPORTE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2023
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5
du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Le
Secrétaire
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard
Date
de
mise
en
ligne
:02
février
2024
Le
Maire,
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240126-1DEL2024-AR Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
3 1
JAN
7924
1D
: 056-215601345-20240126-2DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.01.26
- 02
Objet
: PLOERMEL
COMMUNAUTE
-— CREATION
DE
CIRCUITS
PERMANENTS
GRAVEL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 26
janvier
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17 janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le 18 janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et publiée
par
voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le 18 janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir:
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
:
Pascal. Etait
absente
excusée
: Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
: Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
11
08
01
05
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bernard
PERNEL
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KA
HONOR CRC
AS OH OK
Ke
ke SEK
RE Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/04/2024
Publié
le
3
1 JAN
7974
ID
: 056-215601345-20240126-2DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-02
—
PLOERMEL
COMMUNAUTE
-—
CREATION
DE
CIRCUITS
PERMANENTS
GRAVEL
- Présentation
du
dossier
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
KR
KR
HR
ER
Ke
Exposé
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
création
de
circuits
permanents
Gravel,
validé
par
PLOERMEL
COMMUNAUTE,
en
séance
du
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2023
et
qui
comprend
quelques
itinéraires
traversant
le
territoire
de
la
Commune
de
MOHON,
I propose
de
donner
un
avis
favorable
au
tracé
des
parcours
permanents
Gravel
dénommés
:
- _ MOHON._ GUILLIERS-55 -
CONCORET_MOHON_89
-
BIKEPACKING
LE CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
O1
POUVOIR VOTANTS
09
ABSTENTIONS
04
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
05
EXPRIMES MAJORITE
03
ABSOLUE POUR
04
CONTRE
O1 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
1
JAN
1921
ID
: 056-215601345-20240126-2DEL2024-AR
>
APPROUVE
le tracé
des
parcours
permanents
Gravel
tel
qu’il figure
sur
les
plans
IGN
au
1/25
000
ème
annexés
à la présente
délibération
et
la désignation
des
chemins
ruraux
et
voies
communales
correspondants.
> S'ENGAGE
en
ce
qui
concerne
les chemins
ruraux
et
les voies
communales :
M
à ne
pas
aliéner
les chemins
ruraux
empruntés
par
les
parcours
permanents
Gravel,
à y maintenir
la
libre
circulation
pédestre,
équestre
et cyclotouriste,
à conserver
leur
caractère
touristique,
environnemental
et
d'ouverture
au
public
B
à autoriser
un
balisage
et
une
signalétique
en
conformité
avec
les
instances
fédératrices
et/ou
structures
compétentes.
>
AUTORISE :
M
PLOERMEL
COMMUNAUTE
à conserver
ou
à défaut,
à
rétablir
la
continuité
des
itinéraires,
M
PLOERMEL
COMMUNAUTE
à prévoir
la création
d’itinéraires
de
substitution
de
qualité
égale,
en
cas
de
modifications
du
tracé
consécutives
à toute
opération
foncière
ou
de
remembrement M
PLOERMEL
COMMUNAUTE
à passer
une
ou
plusieurs
convention(s)
de
passage
le
Propriétaire
privé,
la Commune
et l’Intercommunalité,
en
cas
de
passage
inévitable
sur
une
ou
plusieurs
parcelle(s)
privée(s),
M
PLOERMEL
COMMUNAUTE
à entretenir
des
chemins
ruraux
définis
ci-dessus
ainsi
que
les
passages
conventionnés
avec
les
propriétaires
privés
afin
de
maintenir
en
permanence
le
bon
fonctionnement
du
cheminement
mis
à disposition
du
public
(entretien
du
cheminement
et des
équipements,
balisage,
etc..)
conformément
à la gestion
de
cette
compétence
par
PLOERMEL
COMMUNAUTE.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: O2
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
Mr
MAHIEUX
Francis
LE
ALT Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
1
PAOTRRE"
59
Publié le
3
TAN
92
ID
: 056-215601345-20240126-2DEL2024-AR
Cotation
d'un
parcours
de
type
Gravel
GRAVEL
MOHON
GUILLIERS
55
Informations:
Type
de parcours
: Gravel
Département
: Morbihan
- (56)
Commune
de
départ:
Taupont
Distance
(km):
56
Dénivelé
cumulé
positif (m):
367
Temps
estimé
(hh:mm):
224
Difficulté:
6
Description: Circuit
rouge,
à baliser
©
2024
| Fédération
française
de
cyclotourisme Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
Ab
UT
vuosar
ID
: 056-21560 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publiéle
4
JAN
7924
.
se
2
.
ID
: 056-215601345-20240126-2DEL2024-AR
Ft
Î
4
ES
4:
\{
l
y
NW?
A.
\
14
,
l
|
jp
se
&
x
c
9
+
"
2
*
Ps.
ENT
«|
*
SI
\
#7 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié le
31
JAN
1974
ID
: 056-215601345-20240126-2DEL2024-AR
Cotation
d'un
parcours
de
type
Graver
GRAVEL_CONCORET
MOHON_
89
Informations:
Type
de parcours
: Gravel
Département
: Morbihan
- (56)
Commune
de
départ:
Taupont
Distance
(km):
99
Dénivelé
cumulé
positif (m):
1070
Temps
estimé
(hh:mm):
396
Difficulté:
9
Description: Circuit
noir
©
2024
| Fédération
française
de cyclotourisme Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
3 1
JAN
2924
APS
4%
|ID
:056-215601345-20240126-2DEL2024-AR
h
RER
4
\ 407 ERA LME
74
(| Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Regçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-202401 D
en
ao24aR
3 1 JAN
7
u A
Re
2 Rs"
Fi ”
\
À * ins
Le , ge" À Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfectur
Ed"
24
Publié le
3
F3
|
147
ID
: 056-215601345-20240126-2DEL2024-AR
Cotation
d'un
parcours
de
type
Gr:
GRAVEL
BIKE PACKING DEF
Informations:
«
Type
de parcours
: Gravel
+
Département
: Morbihan
- (56)
e
Commune
de
départ:
Taupont
Distance
(km):
177
+
Dénivelé
cumulé
positif (m):
2048
e
Temps
estimé
(hh:mm):
708
Difficulté:
9
Description: Circuit
noir
Vel
©
2024
| Fédération
française
de
cyclotourisme Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Pubiiéle
à 1 JAN.
2924
ID
: 056-215601345-20240126-2DEL2024-AR Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
3 1 JAN
7924
ID : 056-215601345-20240126-2DEL2024-AR Publié
le
JE A Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
publiéte
3
1 JAN,
2974
ID
: 056-215601345-20240126-3DEL2024-AR
ui rer = 3}
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.01.26
- 03
Obijet
: PLOERMEL
COMMUNAUTE
— INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
(PDIPR)
DU
MORBIHAN
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 26
janvier
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le 18 janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à leur domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le 18 janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal. Etait
absente
excusée
: Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
: Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
11
08
01
09
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bernard
PERNEL
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KE
SEE
DID Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en préfecture
f 3j
12024.
Publié le
W
124
ID
: 056-215601345-20240126-3DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-03
—
PLOERMEL
COMMUNAUTE
-INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
(PDIPR)
DU
MORBIHAN - Présentation
du
dossier
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
KA
HR
HOKHS
HE
KE
Exposé
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
tracé
du
sentier
de
randonnée
VTT
dénommé
«
MOHON_GUILLIERS
» porté
par
PLOERMEL
COMMUNAUTE.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
Après
avoir
pris
connaissance :
-
De
l’actualisation
ou
de
l’établissement
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
dans
le
Morbihan
et
des
implications
juridiques
qu’il
entraîne,
-
Que
ce
PDIPR,
qui
doit faire
l'objet
d’une
publication
par
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental,
comprend
un
réseau
d’itinéraires
traversant
le territoire
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
tracé
du
sentier
de
randonnée
VTT,
dénommé
«
MOHON_GUILLIERS
»,
à
l’occasion
de
la
révision
du
PDIPR
du
Morbihan,
institué
selon
le
Code
de
l'Environnement
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L321-1.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
à
3 L JAN
4
ID
: 056-215601345-202401/6/3DEL2024-AR
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants :
PRESENTS
08
DONNANT
01
POUVOIR VOTANTS
09
ABSTENTIONS
04
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
05
EXPRIMES MAJORITE
03
ABSOLUE POUR
04
CONTRE
01
>
ADHERE
au
PDIPR
du
Morbihan.
> APPROUVE
le tracé
du
sentier
de
randonnée
tel
qu'il
figure
sur
les
plans
IGN
au
1/25
000ème
annexés
à la présente
délibération
et
la désignation
des
chemins
ruraux
et
voies
communales
correspondants,
mentionnés
précisément
sur
les états
et extraits
cadastraux
ci-joints.
> S'ENGAGE
en
ce
qui
concerne
les
chemins
ruraux
et les voies
communales :
M
à conserver
ou
à défaut,
à rétablir
la continuité
des
itinéraires
M
àne
pas
aliéner
les chemins
ruraux
définis
ci-dessus,
à y maintenir
la libre
circulation
pédestre,
équestre
et cyclotouriste,
à conserver
leur
caractère
touristique,
environnemental
et d'ouverture
au
public
M
à autoriser
un
balisage
et
une
signalétique
en
conformité
avec
les
instances
fédératrices
et/ou
structures
compétentes
M
à ne
pas
« imperméabiliser
» (revêtement
type
goudron )
les sentiers
inscrits
au
PDIPR
et à conserver
leur
caractère
naturel.
> AUTORISE
:
M
PLOERMEL
COMMUNAUTE
à conserver
ou
à défaut,
à
rétablir
la
continuité
des
itinéraires Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
3 1
JAN
7924
ID
: 056-215601345-20240126-3DEL2024-AR
M
PLOERMEL
COMMUNAUTE
à
prévoir
la
création
d'itinéraires
de
substitution
de
qualité
égale
et
en
accord
avec
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
en
cas
de
modifications
du
tracé
consécutives
à toute
opération
foncière
ou
de
remembrement
M
PLOERMEL
COMMUNAUTE
à passer
une
ou
plusieurs
convention
(s)
de
passage
entre
le
Département,
le
Propriétaire
privé,
la
Commune
et
éventuellement
l’Intercommunalité
le
cas
échéant,
en
cas
de
passage
inévitable
sur
une
ou
plusieurs
parcelle(s)
privée(s)
M
PLOERMEL
COMMUNAUTE
à entretenir
ou
à faire
entretenir
les
chemins
ruraux
définis
ci-dessus
ainsi
que
les
passages
conventionnés
avec
les
propriétaires
privés
afin
de
maintenir
en
permanence
le
bon
fonctionnement
du
cheminement
mis
à
disposition
du
public
(entretien
du
cheminement
et
des
équipements,
balisage,
etc...)
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié le ID: 056-250
hi
l0hs-a0et2024.aR
Cotation
d'un
parcours
de
type
VT
VTT _ROUETS CHATEAU
TRO
Informations:
e
Type
de
parcours
: VTT
e
Département
: Morbihan
- (56)
e
Commune
de
départ:
GUILLIERS
+
Distance
(km):
33
e
Dénivelé
cumulé
positif (m):
240
°
Temps
estimé
(hh:mm):
2:00
°
Difficulté:
7
Description: Type
de voie
: 1 Technique
: 1 Circuit
bleu
©
2023
| Fédération
française
de
cyclotourisme 3 1
JAN
202
ure
le 31/01/2024
ID
: 056-215601345-20240126-3DEL2024-AR nvoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
E
"3
Reçu
en
préfect
Publié
le
No Æ 2.22"
ART Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
publié le
1
JAN,
7924
ID
: 056-215601345-20240126-3DEL2024-AR Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
3 1
JAN
7974
ID
: 056-215601345-20240126-4DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM2024.01.26
- 04
Obiet
:PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
(Archives,
bureaux
et
travaux
divers,
chaudière,
rénovation
énergétique...)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohonfr
le
18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir
:
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal, Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Mernbres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
11
08
01
09
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à
qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ke 5e 08e
2e 2
SIG EEE Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publiéle
31
JAN
7974
ID
: 056-215601345-20240126-4DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-04
—
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
(Archives,
bureaux
et
travaux
divers,
chaudière,
rénovation
énergétique...)
- Présentation
du
dossier
établi
par
le
CAUE
- Autorisation
de
lancement
de
la
consultation
pour
une
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
AOKOH
AH
HE
OH
K
Exposé
Monsieur
le
Maire
présente
l’étude
réalisée
par
le
CAUE
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la
mairie
(archives,
bureaux
et
travaux
divers,
chaudière,
rénovation
énergétique...
Trois
projets
sont
présentés
:N
° 1,
N°
2
et
N°
2
variante
avec
les
coûts
prévisionnels
de
travaux. Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
projet
N
° 1
et
demande
l'autorisation
de
lancer
une
consultation
auprès
de
maîtres
d'œuvre.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
Considérant
que
le projet
N
° 1 convient
de
part
l'agencement
des
pièces
composant
la
mairie, Considérant
que
les coûts
prévisionnels
du
projet
N°
1 entrent
dans
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
besoins,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
01
POUVOIR VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE
05
ABSOLUE POUR
03
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
A
Publié le
3
1
JAN
2974
ID
: 056-215601345-20240126-4DEL2024-AR
» RETIENT
le projet
N
° 1
»
AUTORISE
le Maire
à lancer
une
consultation
auprès
de
maîtres
d'œuvre.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 02
février
2024
Le Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
Mr
MAHIEUX
Francis
SCI
LIT Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240126-4DEL2024-AR Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-21
sb
4 NE
soe
zo2ar
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL—
DCM2024.01.26
- 05
Objet
:CIMETIERE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal. Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
|
Membres
en
exercice
Membres
présents
Mernbres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
|
11
08
o1
09
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à
qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HN
ee
Ke
KE GK OR
Re
ke SE OK
ke
Ke ee
OK Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
ne
pubié te
9
| JAN,
LUZ
ID
: 056-215601345-20240126-5DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-05
—
CIMETIERE
- Détermination
des
travaux
à
réaliser
(columbarium
et/ou
jardin
du
souvenir
toilettes
publiques,
portail
à
commandes
pour
PMR,
pose
de
nids
d'abeilles
sur
allée
d'accès
au
columbarium..) - Autorisation
de
lancement
de
la
consultation
auprès
des
prestataires
de
services
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
KO
KO KR
HN
ME
ke
Exposé
Monsieur
le
Maire
dresse
la
liste
des
travaux
à
réaliser
au
cimetière :
M
aménagement
d’un
nouveau
columbarium
et/ou
un
jardin
du
souvenir
mitoilettes
publiques
M
portail
électrique
à commande
pour
Personnes
à Mobilité
Réduite
et
ombrière
M
aménagement
de
l’accès
actuel
au
columbarium
par
pose
de
nids
d’abeilles
Monsieur
le
Maire
demande
de
cibler
les
projets
prioritaires
ou
de
retenir
l'ensemble
des
projets
qui
seraient
soumis
à
consultation
auprès
de
prestataires,
le
Conseil
Municipal
pourrait
ensuite
choisir
librement
en
fonction
des
coûts
prévisionnels,
les
projets
de
travaux
à
engager.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
01
POUVOIR VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE
05
ABSOLUE POUR
09
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
31
JAN
1974
ID : 056-215601345-20240126-5DEL2024-AR
+ AUTORISE
le
Maire
à
lancer
une
consultation
auprès
de
prestataires
de
services
pour
l'ensemble
des
projets.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
Mr
MAHIEUX
Francis
» Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240126-5DEL2024-AR ;
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publiéle
3 À
JAN,
7024
ID
: 056-215601345-20240126-6DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.01.26
- 06
Objet
: EGLISE
SAINT
PIERRE
ET
SAINT
PAUL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 26
janvier
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17 janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le 18 janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le 18 janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir:
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal. Etait
absente
excusée
: Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
: Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
11
08
O1
09
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bernard
PERNEL
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HORS
Ok OK
Me fe AE PE
GK Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
3
1
JAN
7024
ID
: 056-215601345-20240126-6DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-06
—
EGLISE
SAINT
PIERRE
ET
SAINT
PAUL
- Présentation
du
projet
(cloches,
abaissement
de
la
chambre
haute)
- Autorisation
de
lancement
de
la
consultation
auprès
des
prestataires
de
services
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
ÉRÉLELEEELELSSS.
Exposé
Monsieur
le
Maire
dresse
la
liste
des
travaux
à réaliser
à l’église
Saint
Pierre
et
Saint
Paul
:
#
|’
abaissement
de
la
chambre
haute
& Travaux
sur
2 cloches
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
lancer
une
consultation
auprès
de
prestataires
de
services,
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à
un
vote
par
scrutin
ordinaire
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
O1
POUVOIR VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE
05
ABSOLUE POUR
09
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
,
fm
Publié le
4
1
JAN
7974
ID
: 056-215601345-20240126-6DEL2024-AR
} AUTORISE
le
Maire
à lancer
une
consultation
auprès
de
prestataires
de
services
pour
ces
travaux. Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240126-6DEL2024-AR Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publiéle
341
JAN.
7924
ID
: 056-215601345-20240126-7DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.01.26
- 07
Objet
:CHAPELLE
SAINT
JOSEPH
ET
CHAPELLE
SAINT
MARC
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
5e
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir
:
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal. Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
suffrages
exprimés
11
08
O1
09
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à
qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
RH
EE
EEK
6 he EE Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publiéle
3
1 JAN
7974
ID
: 056-215601345-20240126-7DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.,01.26-07
—
CHAPELLE
SAINT
JOSEPH
ET
CHAPELLE
SAINT
MARC
- Présentation
des
projets
de
travaux
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
ORCH
KA
KR
AH
OR
Exposé
Monsieur
le
Maire
dresse
la
liste
des
travaux
à réaliser
à la
chapelle
Saint
Joseph
et
à la
chapelle
Saint
Marc
}
Chapelle
Saint
Joseph
Æ
restauration
de
l'autel
et
de
son
socle
»
Chapelle
Saint
Marc
#
Travaux
sur
toiture
M
Travaux
sur
portes
&Æ
Travaux
sur
volets
de
fenêtres
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
réactualisation
des
devis
auprès
des
entreprises,
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
01
POUVOIR VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE
05
ABSOLUE POUR
09
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
ef
5
ID:
o6.21500 1448
208408
tDEL2024-AR
> AUTORISE
le
Maire
à solliciter
une
réactualisation
des
devis
auprès
des
entreprises.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5
du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
Mr
MAHIEUX
Francis
Ze Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240126-7DEL2024-AR Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
3
1 JAN.
7924
ID
: 056-215601345-20240126-8DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.01.26
- 08
Objet
:ANCIEN
BATIMENT
DU
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal. Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
ai
08
01
09
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
Ok He
Ke
fee See
ee Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publiéle
3
1 JAN,
7994
ID
: 056-215601345-20240126-8DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-08
— ANCIEN
BATIMENT
DU
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE
- Détermination
de
l’utilisation
de
ce
local
pour
engager
des
travaux
de
réhabilitation
- Autorisation
de
lancement
de
la
consultation
auprès
des
entreprises
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
AK
HR
6 ke AE HE
RE
Ke
mn
Exposé
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
Signature
de
l'acte
notarié
pour
l'acquisition
de
l’ancien
bâtiment
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
est
prévue
le
12
février
2024.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
l’utilisation
de
ce
local
afin
de
déterminer
les
travaux
à
engager
dans
le
cadre
de
cet
agencement.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
01
POUVOIR VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE
05
ABSOLUE POUR
09
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
N
3 1
AN
7974
JD
: 056-215601345-20240126-8DEL2024-AR
+ REFLECHIT
au
devenir
de
ce
bâtiment
(local
à permanences
pour
Personnel
de
santé,
local
à télétravail,
local
à
coworking,
ADMR...)
bp AUTORISE
le
Maire
à lancer
une
consultation
auprès
des
entreprises
de
travaux
pour
établir
des
devis
pour
la
remise
en
état
du
bâtiment.
Le
Conseil
Municipal
étudiera
ensuite
la
destination
du
bâtiment.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240126-8DEL2024-AR Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publiéle
3 1
JAN,
7924
ID
: 056-215601345-20240126-SDEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.01.26
- 09
Objet
:SALLE
POLYVALENTE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
5e
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocätion
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal. Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
11
08
O1
09
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
4e
ke
ke
ke
ke
ke ke
Ke OH
2e Ge
Ke
Ke Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
Nr
ID :
os6-2150084L2lhah4l0ber
o04ar
DELIBERATION
DCM2024.01.26-09
—
SALLE
POLYVALENTE
- Position
du
Conseil
Municipal
sur
la
conservation
- Détermination
des
achats
à
entreprendre
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
RE
HE
He
8
ee
"TT
Exposé
OU
non
des
systèmes
à
az
à
|a
cuisine
de
la cuisine.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du dossier,
APRES
EN
AVOIR DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRÉSENTS
08
DONNANT
01
POUVOIR VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE
05
ABSOLUE POUR
O1
CONTRE
08
_| Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
JAN
TUE
ID
: 056-
1560
hd
A
L2024-AR
} DECIDE
de
ne
pas
conserver
les
systèmes
d'alimentation
à gaz
à la
cuisine
du
complexe
polyvalent. > CHARGE
le Maire
de
proposer
des
solutions
de
remplacement.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240126-9DEL2024-AR Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ns
LA
ID
: 056-215601345-20240126-10DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM2024.01.26
- 10
Obiet
:AIRE
DE
JEUX
PRES
DU
CENTRE
CULTUREL
DU
MILLE
CLUBS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
[a
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal. Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
it
08
01
09
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
RH
AK 2
ee
RCE
ke
ke
EEK
A Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publiéle
3 4
JAN
2974
ID
: 056-215601345-20240126-10DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-10
— AIRE
DE
JEUX
PRES
DU
CENTRE
CULTUREL
DU
MILLE
CLUBS - Détermination
du
type
de
clôture
de
sécurité
à
poser
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
LÉRLELEPT
EST
ETS
ne
Exposé
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
au
dernier
contrôle
périodique
des
jeux
situés
près
du
Centre
culturel
du
mille
clubs,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
dispositifs
afin
de
sécuriser
l'aire
de
jeux
et
éviter
la
présence
de
véhicules
dans
cette
enceinte. Il demande
au
Conseil
Municipal
de
proposer
des
solutions.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
O1
POUVOIR VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE
05
ABSOLUE POUR
08
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
enpréfeqque
f APR
Publié le
Î
PV
EE
ID
: 056-215601345-20240126-10DEL2024-AR
+ CHARGE
le
Maire
de
proposer
des
solutions
(barrières,
installations
de
jardinières
assez
hautes
et de
bancs
publics,
plantations
d’arbustes
dans
les
décaissés
avec
installations
de
bancs
..)
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240126-10DEL2024-AR Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-21
sol
dsotEt
DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.01.26
-11
Objet
:RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir:
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal. Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
11
08
01
09
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à
qui
il
est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HAE
2e
OK
A
COR
AE Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publiéle
3
1 JAN.
7974
ID
: 056-215601345-20240126-11DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-11
—
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX - Position
du
Conseil
Municipal
sur
l'engagement
du
dossier
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
HR
he
She
DRE
He
OK
a
—
—
Exposé
Monsieur
le Maire
fait savoir
qu’il
convient
d'engager
la rénovation
énergétique
des
logements
sociaux
communaux.
PLOERMEL
COMMUNAUTE
peut
étudier
le dossier
au
titre
du
Plan
Local
d’Habitat
en
procédant
à une
isolation
par
l'extérieur.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
l'engagement
de
ce
dossier.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
01
POUVOIR VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE
05
ABSOLUE POUR
09
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
enprétecre
le
Tan
es
Fi
Publié le
JAN
2974
ID
: 056-215601345-20240126-11DEL2024-AR
AUTORISE
le
Maire
à engager
ce
dossier
auprès
de
PLOERMEL
COMMUNAUTE.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
Mr
MAHIEUX
Francis
FT
TT Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240126-11DEL2024-AR Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié le
3
1 JAN
2974
1D
: 056-215601345-20240126-12DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL—
DCM2024.01.26
- 12
Obiet
:
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMPOSITION
DU
COPIL
POUR
L'INVENTAIRE
DES
ZONES
HUMIDES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohonfr
le
18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal. Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
11
08
O1
09
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à
qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HRK
RE
es
ke OK Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
publiée
3 1 JAN,
7074
ID
: 056-215601345-20240126-12DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-12
—
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMPOSITION
DU
COPIL
eee
EAN
EURE
D
URBANISME
—
COMPOSITION
DU
COPIL
POUR
L'INVENTAIRE
DES
ZONES
HUMIDES
- Composition
du
COPIL
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
ARR
HE
ON
Exposé
Monsieur
le
Maire
propose
de
constituer
un
COPIL
de
6
à 8
personnes
pour
procéder
à
l’inventaire
des
zones
humides
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
personnes
constituant
ce
groupe
de
travail
doivent
bien
connaître
le
territoire
communal
(société
de
chasse,
agriculteurs,
Elus,
Piégeurs
etc...)
Il demande
si
des
membres
du
Conseil
Municipal
sont
candidats
pour
intégrer
le
COPIL.
Messieurs
BOUTE
Jean-Louis,
LE
QUEUX
Pascal
et
BIGORGNE
Cédric
sont
candidats.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
Vu
l’article
L 2121-21
du
CGCT
qui
stipule
que
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Maire
propose
de
voter
à main
levée.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accepte
la
proposition
d’un
vote
à
main
levée
et
procède
à
un
vote
par
scrutin
ordinaire
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
POUVOIR
|
01
VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
PART
|
O0
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
|
05
POUR
09
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié le
3
TJAN
1974
ID
: 056-215601345-20240126-12DEL2024-AR
> DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
pour
la constitution
d’un
COPIL
pour
procéder
à l'inventaire
des
zones
humides
en
lien
avec
le
cabinet
DMEAU
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
PLU, +
NOMME
Messieurs
BOUTE
Jean-Louis,
LE
QUEUX
Pascal
et
BIGORGNE
Cédric,
Elus
municipaux
pour
intégrer
ce
COPIL
+ CHARGE
le
Maire
de
rechercher
des
personnes
qui
connaissent
bien
le territoire
communal
et sont
bien
réparties
géographiquement
sur
la Commune
pour
intégrer
ce
COPIL.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240126-12DEL2024-AR Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié le
3
1
JAN,
2924
ID
: 056-215601345-20240126-13DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.01.26
- 13
Objet
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET AUTRES
ORGANISMES
DE
LA
COMMUNE
-—
PROJET
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le 26 janvier
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17 janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le 18 janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et sur
le site
mohon.fr
le 18 janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal. Etait
absente
excusée
: Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
: Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
11
08
O1
09
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bernard
PERNEL
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KAOK
KO
OIOH OK OHe OK ee 2e ke oe
fe ee
ke Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publiée
31
JAN
7924
ID
: 056-215601345-20240126-13DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-13
—
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
DE
LA
COMMUNE-
PROJET
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
- Projet
de
mise
en
place
d'un
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
Associations
et
autres
organismes
de
la
Commune
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
AH
6 6
OK
Ke
A
Exposé
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d’un
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
Associations
et
autres
organismes
afin
de
respecter
la
législation
et
avoir
plus
d'équité
entre
tous
les
acteurs
associatifs
ou
autres
organismes.
Il rappelle
que
le
projet
de
règlement
a été
soumis
à l’avis
de
l’ensemble
des
commissions
communales
le
19
janvier
2024.
LE
CONSEIL,
Vu
le
Décret
N°
2021-1947
du
31
décembre
2021
portant
sur
le
contrat
d'engagement
républicain
et
le
nouveau
CERFA
relative
aux
demandes
de
subventions
publiques,
Vu
le
courrier
du
Préfet
du
Morbihan
en
date
du
14
février
2022,
ayant
pour
objet
l’informations
relatives
au
contrat
d'engagement
républicain
(CER)
Vu
l'avis
de
l’ensemble
des
Commissions
communales
réuni
le
19
janvier
2024
sur
le
projet
de
règlement
d'attribution
de
subventions
aux
Associations
et
organismes
de
la
Commune,
Considérant
que
la
Commune
de
MOHON,
par
l'attribution
de
subventions,
a la
volonté
.
d'accompagner
les
Associations
et
autres
organismes
de
la
Commune
en
les
aidant
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et
en
les
soutenant
dans
leurs
actions
(soutien
financier,
logistique
et
technique).
La
Commune
de
MOHON
adopte
ainsi
une
démarche
de
transparence
vis-à-vis
des
Associations
ou
autres
organismes
bénéficiaires
de
subventions.
Considérant
que
le
règlement
s’appliquera
à l’ensemble
des
subventions
versées
aux
Associations
de
la
Commune
de
MOHON,
il définit
les
conditions
générales
d'attribution
et
les
modalités
de
paiement
des
subventions
communales
sauf
dispositions
particulières
contraires
prévues
explicitement
dans
la
délibération
attributive. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié le
31
JAN
1974
ID
: 056-21
5601345-20240126-18DEL2024-AR
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants :
PRESENTS
08
DONNANT
POUVOIR
|
O1
VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
PART
|
O0
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
|
O5
POUR
09
CONTRE
00
b APPROUVE
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
Associations
et autres
organismes
de
MOHON,
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
> AUTORISE
le Maire
ou
à défaut
l’un
des
Adjoints
au
Maire
à signer
ce
règlement
et toutes
pièces
utiles
relatives
à cette
affaire.
> CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
et
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
Présidents
d'Associations
de
MOHON
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 02
février
2024
Le Secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
LT Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
n
n
Publié
le
3
Î
JAN,
Ld£k
ID
: 056-215601345-20240126-13DEL2024-AR
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
AUX
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
PREAMBULE La
Commune
de
MOHON,
par
l'attribution
de
subventions,
a la
volonté
d'accompagner
les
Associations
de
la
Commune
en
les
aidant
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et
en
les
soutenant
dans
leurs
actions
(soutien
financier,
logistique
et
technique).
Elle
affirme
ainsi
une
politique
de
soutien
actif
aux
Associations
locales.
Elle
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
transparence
vis-à-vis
des
Associations
bénéficiaires
de
subventions.
Ce
présent
règlement
concerne
uniquement
l'attribution
des
aides
aux
Associations
communales. ARTICLE
1
: LE
CHAIVP
D'APPLICATION
Ce
règlement
organise
l’ensemble
des
aides
versées
aux
Associations
(et
sections
d'Associations)
par
la
Commune
de
MOHON.
Il fixe
les
conditions
générales
d'attribution
ainsi
que
les
modalités
d'attribution
des
subventions
municipales
(sauf
dispositions
contraires
prévues
explicitement
dans
la
délibération
attributive).
ARTICLE
2 : LES ASSOCIATIONS
ELIGIBLES
L'attribution
de
subvention
n'est
pas
une
dépense
obligatoire
pour
la
Commune.
Elle
est
soumise
à la
libre
appréciation
du
Conseil
Municipal.
Seule
l'Assemblée
délibérante
peut
déclarer
une
association
éligible
ou
pas.
La
subvention
est
facultative,
précaire
et
conditionnelle. Pour
être
éligible,
l'Association
doit
:
M
Etre
une
Association
dite
«
Loi
1901
»
&
Disposer
d’un
numéro
SIRET
M
Avoir
son
siège
social
et
son
activité
principale
établis
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
MOHON
et/ou
participer
à son
rayonnement
et
à la
vie
locale Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié le
31
JAN
294
(D
: 056-215601345-20240126-13DEL2024-AR
M Avoir
été
déclarée
en
Préfecture
avant
le 1°’ janvier
de
l'année
d'attribution
de
Ta
subvention
M Avoir
des
activités
conformes
à la politique
générale
de
la Commune
de
MOHON
en
matière
d'animations,
sportives,
culturelles
et
sociales
M Réaliser
a minima
une
manifestation
publique
dans
l’année
(repas,
concours,
compétition.)
M
Avoir
présenté
une
demande
conformément
aux
dispositions
des
articles
6 et 7 ci-
après. ARTICLE
3
: LES
CATEGORIES
D’ASSOCIATIONS
La
Commune
de
MOHON
distingue
six catégories
d'Associations
bénéficiaires
:
Catégorie
1
Sport
Catégorie
2
Culture
(théâtre,
musique,
dessin,
jeux...)
Catégorie
3
Vie
sociale
s'adressant
à des
groupes
d’âges
(seniors,
Anciens
combattants,
jeunes
enfants...)
et favorisant
l’intergénérationnel
Catégorie
4
Loisirs
(randonnée,
informatique,
pêche...)
Catégorie
5
Education
et Vie
scolaire
Catégorie
6
Les
autres
Associations
qui
ne
correspondent
à aucune
des
catégories
précédentes
et
pour
lesquelles
les critères
ci-dessous
définis
de
1 à 4ne
peuvent
être
appliqués
(Amicale,
Comité
d'animation,
patrimoine,
animations...)
Le
classement
dans
ces
catégories
est
établi
par
la Commission
ad
hoc.
ARTICLE
4
: LES
TYPES
DE
SUBVENTIONS
Les
subventions
permettent
d'apporter
un
soutien
financier
à des
activités
d'intérêt
général.
La
Commune
de
MOHON
distingue
trois types
de
subventions :
ma
subvention
annuelle
(fonctionnement
global)
M
la subvention
projet(s)
/ actions
(s)
&
la subvention
exceptionnelle Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
À
qu
Publié le
31
JAN
1Jch
ID
: 056-215601345-20240126-13DEL2024-AR
La
subvention
annuelle
(fonctionnement
global}
Cette
subvention
est
une
aide
financière
de
la
Commune
à l'exercice
de
l’activité
ou
des
activités
courantes
de
l'Association
dans
les
limites
de
son
objet
statutaire.
Sur
demande
formalisée
de
l'Association,
elle
est
inscrite
au
budget
communal
puis
est
attribuée
sur
décision
du
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
budget
de
l’année.
Il s'agit
de
rappeler
que
la
Commune
de
MOHON
met
également
à disposition
à titre
gracieux
pour
les
Associations
de
MOHON
les
locaux
suivants
:
1-
Mise
à disposition
gratuite
quatre
fois
par
an
de
la
salle
polyvalente
ou
du
Centre
culturel
du
mille
clubs
à toutes
les
Associations
communales.
Au-delà
la
mise
à
disposition
est
payante
selon
la
grille
tarifaire
des
salles
quand
il s’agit
de
manifestations
à but
lucratif
2-
Pour
la
catégorie
1 :
une
mise
à disposition
gratuite
des
infrastructures
communales
ou
une
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
sur
convention
municipale
pour
les
autres
clubs
sportifs
(gym,
majorettes..)
3-
Pour
les
catégories
2 et
3
:une
mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
ou
du
centre
culturel
du
mille
clubs
sur
convention
municipale
4
Pour
la
catégorie
5
:une
mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
ou
du
centre
culturel
du
mille
clubs
sur
demande
La
maintenance
des
bâtiments
et
terrains
ainsi
que
leur
entretien
sont
à la
charge
de
la
Commune. La
subvention
projet
Cette
subvention
est
une
aide
financière
de
la
Commune
à la
réalisation
d’une
opération
qui
est
projetée
dans
l’année
et
dont
l’objet
et
le
financement
sont
clairement
identifiables.
C'est
donc
une
aide
à un
projet
ponctuel
en
dehors
de
l’activité
courante
du
bénéficiaire.
Le
montant
est
variable
selon
le
projet
du
bénéficiaire.
Les
critères
d'analyse
et
d'attribution
de
la
subvention
de
projet
seront
soumis
aux
éléments
suivants
: a.
Le
montant
annuel
prévisionnel
budgétaire
du
bénéficiaire
b.
L'avance
de
trésorerie
dont
dispose
le
bénéficiaire,
le
maximum
étant
considéré
comme
la
valeur
de
3 exercices
c.
L'ensemble
des
demandes
des
autres
Associations
Le
Conseil
Municipal
est
souverain
de
toute
décision
d'attribution. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ns
3
[JAN
LL
1D
: 056-215601345-20240126-T SDEL2024-AR
La
subvention
exceptionnelle
Cette
subvention
est
une
aide
financière
de
la
Commune
à la
réalisation
d’une
activité
spécifique
ou
pour
une
opération
particulière
projetées
dans
l’année
qui
n'était
pas
prévue
lors
de
la
demande
de
subvention
ou
pour
pallier
un
évènement
imprévisible.
Cette
aide
.
dont
l'objet
et
le
financement
sont
clairement
identifiables
fait
l’objet
d’une
analyse
et
d’une
validation
par
le
Conseil
Municipal
conformément
aux
critères
de
l’article.
Le
montant
de
la
subvention
est
non
révisable
à la
hausse,
même
si
la
dépense
réalisée
dépasse
le
coût
prévisionnel
de
l'opération.
L'opération
pour
laquelle
une
subvention
communale
est
attribuée
doit
être
effectivement
réalisée
dans
l’année
concernée.
Ces
trois
types
de
subventions
peuvent
être
cumulées
pour
une
même
Association.
ARTICLE
5
: LES
CRITERES
DE
CALCUL
DE
LA
SUBVENTION
ANNUELLE
La
Commune
de
MOHON
n’accorde
aucune
subvention
aux
Associations
extérieures
(hors
Commune)
qui
accueillent
des
adhérents
ou
des
licenciés
domiciliés
sur
la
Commune
de
MOHON
s’il
existe
déjà
une
Association
de
même
type
sur
la
Commune
de
MOHON.
Un
traitement
exceptionnel
est
appliqué
pour
les
établissements
scolaires
extérieurs
accueillant
des
enfants
de
la
Commune
de
MOHON,
la
décision
sera
soumise
au
Conseil
Municipal. Pour
les
Associations
sportives
(catégorie
1),
la
subvention
sera
calculée
sur
la
base
du
nombre
de
licenciés
domiciliés
sur
la
Commune
de
MOHON.
il appartient
aux
Associations
sportives
de
MOHON
de
solliciter
des
subventions
pour
les
licenciés
domiciliés
dans
des
Communes
extérieures
à MOHON
auprès
des
Communes
concernées.
Pour
les
Associations
vie
scolaire
(catégorie
5),
la
subvention
sera
calculée
sur
la
base
du
nombre
d'élèves
domiciliés
sur
la
Commune
de
MOHON.
La
Commune
de
MOHON
fixe
six
critères
d'attribution
pour
le
calcul
des
subventions.
Selon
le
bénéficiaire,
les
critères
qui
peuvent
être
pris
en
compte
sont
:
1-
La
répartition
des
adhérents
(enfants
jusqu'à
16
ans,
adultes,
famille)
2-
Le
niveau
sportif
3-
Le
niveau
d'encadrement
4-
La
formation
5-
L'organisation
d'animation
de
l'Association
sur
la
Commune
6-
La
participation
à un
évènement
communal
(14
juillet,
téléthon...)
Compte-tenu
de
leur
spécificité,
les
Associations
des
catégories
5
et
6
ne
peuvent
bénéficier
d’un
classement
des
critères
de
1 à
4 définis
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfegtyre
91/01/2024
Publié le
s1
fi
Lidil
ID
: 056-215601345-20240126-13DEL2024-AR
Dans
tous
les
cas,
il sera
pris
en
considération
pour
les
subventions:
-
Montant
demandé
-
Résultats
annuels
de
l'Association
-_
L'intérêt
public
local
et la participation
à la vie
locale
-
Le
rayonnement
de
l'Association
(national,
régional,
local)
-
Le
nombre
d’adhérents
de
MOHON
et
les tranches
d’âges
concernées
-
Les
réserves
propres
de
l'Association
-
La
mise
à disposition,
ponctuelle
ou
récurrente
d’un
local
et/ou
de
matériel
et/ou
de
personnels
communaux
-
Le
recours
à
l’emploi
salarié
-
Une
adéquation
aux
disponibilités
financières
de
la Commune
-__
Pour
la
catégorie
1 :
le
montant
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
de
licenciés
de
MOHON,
adhérant
aux
Associations
sportives
de
MOHON
(avec
un
plafond
fixé
en
euros/licencié
par
le
Conseil
Municipal)
-
Pour
la
catégorie
5
:le
montant
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
d’enfants
(avec
plafond
fixé
en
euros/élève
par
le
Conseil
Municipal)
-
Pour
la
catégorie
6
:le
montant
est
calculé
sur
la
base
des
critères
5
et
6.
L'Amicale
du
Personnel
de
Ploërmel
Communauté
et
de
ses
Communes
Membres
n'est
pas
assujettie
à ces
critères
par
dérogation.
ARTICLE
6
: LES
MODALITES
PRATIQUES
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTION
—
PIECES
JUSTIFICATIVES Dans
un
souci
de
transparence
financière
et
de
simplification,
la
Commune
de
MOHON
applique
aux
trois
types
de
subventions
un
dossier
unique
de
demande.
La
fourniture
d’un
dossier
complet
(dûment
rempli
et
signé)
et
le
respect
du
délai
de
dépôt
(article
7)
conditionnent
la
recevabilité
du
dossier.
Tout
dossier
incomplet
ou
déposé
après
la
date
ne
pourra
pas
être
traité.
La
Commune
se
réserve
la
faculté
d’exiger
tout
complément
d’information
ou
toutes
pièces
justificatives
au
demandeur
et
rappelle
que
le
budget
doit
être
présenté
en
équilibre,
que
ce
soit
celui
de
l'Association
ou
celui
de
l'opération
projetée.
Chaque
demande
devra
être
renouvelée
chaque
année.
La
composition
du
dossier
Le
dossier
doit
permettre
au
bénéficiaire
de
fournir
toutes
les
informations
nécessaires
à la
Commune
pour
décider
ou
non
de
l'octroi
d’une
subvention. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
te
ane
: ]
JAN
1928
ID
: 056-215601345-20240126-13DEL2024-AR
-
Le
Cerfa
N°
12156*06
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
(S) — formuaire
unique
-
Le
Contrat
d’Engagement
Républicain
de
l'Association
ou
Fondation
Un
compte-rendu
financier
est
à retourner
à la mairie
dans
les 6 mois
suivant
la fin
de
l'exercice
au
cours
duquel
la subvention
a été
accordée.
Il doit
obligatoirement
être
établi
avant
toute
nouvelle
demande
de
subvention.
-
Le
Cerfa
N°
15059*02
— COMPTE-RENDU
FINANCIER
DE
SUBVENTION
ARTICLE 7
: LES
MODALITES
PRATIQUES
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
-— DELAIS
EN
VIGUEUR La
procédure
municipale
doit
être
à la fois
respectée
par
le bénéficiaire
(délai
du
dépôt)
et
par
les
Elus
(délais
d'instruction).
Tout
dossier
(conforme
à l’article
6)
est
examiné
par
la
commission
ad
hoc
pour
proposer
au
Conseil
Municipal
l'attribution
ou
non
d'une
subvention.
Pour
la subvention
annuelle,
après
calcul
selon
les
critères
définis,
la
commission
de
réserve
le droit
de
réajuster
le montant
en
fonction
du
budget
prévisionnel
présenté
par
l'Association.
1)
Le
retrait
du
dossier
Le
retrait
du
dossier
pour
demande
de
subvention
est
une
démarche
de
l'Association
auprès
de
la mairie.
Ce
dossier
est
adressé
par
la mairie
sur
demande
de
l'Association
(par voie
électronique
ou
retrait
au
guichet
de
la mairie).
Il peut
également
être
directement
téléchargé
par
l'Association
sur
le site
internet
de
la Commune.
Type
de
subvention
Date
de
retrait
du
dossier
Subvention
annuelle
et projet
Avant
le 15
février
année
N
au
plus
tard
Subvention
exceptionnelle
Au
moins
2 mois
avant
une
réunion
de
Conseil
Municipal
2)
Le
dépôt
du
dossier
complété
à
la
mairie
Type
de
subvention
Date
de
dépôt
du
dossier
Subvention
annuelle
et
projet
15
mars
année
N
au
plus
tard
Subvention
exceptionnelle
Au
moins
1
mois
avant
une
réunion
de
Conseil
Municipal Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
AE
Publié le
31
JAN
234
ID
: 056-215601345-20240126-13DEL2024-AR
ARTICLE
8
: LA
DECISION
D'ATTRIBUTION
ET
SA
DUREE
DE
VALIDITE
La
décision
d'octroi
ou
de
refus
d’une
subvention
relève
du
Conseil
Municipal.
L'attribution
de
subvention
donne
lieu
à une
délibération
particulière.
La
validité
de
la décision
prise
par
le Conseil
Municipal
est fixée
à l'exercice
à laquelle
elle
se
rapporte
; toute
demande
non
sollicitée
sur
l'exercice
concerné
ne
pourra
être
instruite
sur
l'exercice
suivant.
ARTICLE
9
: LE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
L'Association
est
informée,
sous
un
mois,
de
la
décision
du
vote
du
Conseil
Municipal.
En
cas
d'attribution,
une
lettre
est
adressée
au
bénéficiaire
indiquant
la somme
attribuée.
Le
versement
s'effectue
par
virement
sur
compte
bancaire
de
l'Association
au
plus tard
deux
mois
après
le vote
du
Conseil
Municipal
octroyant
la subvention.
l'est
rappelé
que
l'Association :
-
Doit
retourner
à la mairie
un
compte-rendu
financier
dans
les 6 mois
suivant
la fin
de
l'exercice
au
cours
duquel
la subvention
a été
accordée
(voir
article
6 et annexe
1)
-__
Doit
l'utiliser conformément
à l'affectation
prévue
-
Ne
doit
pas
le reverser
à un
tiers
(en
cas
de
non-respect
du
contrat
d'engagement
républicain
par
l'Association,
la Commune
de
MOHON
retire
la subvention
(en
numéraire
ou
en
nature)
ou
l'agrément
(Décret
N°
2021-
1947
du
31
décembre
2021,
article
5)
En
cas
de
refus
d'attribution,
une
lettre
est
adressée
à l'Association
indiquant
le motif
de
ce
refus. L'Association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la
Commune.
Le
contrôle
a pour
but
de
juger
du
bon
emploi
de
la subvention
par
rapport
à
l'objectif
prévu.
ARTICLE
10
: LES
MESURES
D'INFORMATION
DU
PUBLIC
L'Association
bénéficiaire
doit
faire
mention
du
soutien
de
la Commune
de
MOHON
par
tous
les
moyens
dont
elle dispose
(presse,
supports
de
communication...) Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié le
9
4
JAN
1924
ID : 056-215601345-20240126-13DEL2024-AR
ARTICLE
11
:LES
MODIFICATIONS
DE
L'ASSOCIATION
Toute
Association
de
la
Commune
doit
informer,
par
courrier,
la
Commune
de
MOHON,
de
tout
changement
important
(modifications
de
statuts,
de
composition
de
bureau,
de
fonctionnement...) ARTICLE
12
:LE
RESPECT
DU
REGLEMENT
Afin
de
bénéficier
d’une
subvention
communale
annuelle,
toute
Association
doit
respecter
ce
présent
règlement
(délai,
documents
à remplir
et
à retourner).
Le
respect
de
cette
démarche
facilitera
le
déroulement
du
traitement
de
chaque
demande
et
de
sa
prise
en
compte
par
les
Elus
de
la
Commune.
Le
non-respect
(total
ou
partiel)
des
différents
articles
peut
conduire
à la
demande
de
reversement
en
totalité
ou
partie
des
sommes
allouées.
La
Commune
de
MOHON
se
réserve
la
possibilité
de
modifier
le
règlement,
à tout
moment,
par
délibération
municipale.
En
cas
de
litige,
la
Commune
de
MOHON
et
l'Association
conviennent
de
rechercher
une
solution
amiable.
Règlement
adopté
par
délibération
N°
DCM2024.01.26-13
du
Conseil
Municipal
le
26
janvier
2024
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publiéle
3 1
JAN,
7924
ID
: 056-215601345-20240126-13DEL2024-AR
-
Annexe
1 -
COMPTE-RENDU
FINANCIER
Cette
fiche
(5
pages)
est
à
retourner
à
la
mairie
de
MOHON
par
courrier
dans
les
6
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
a
été
accordée.
Nom
de
l'Association :
OBJET
de
la
subvention
:
Montant
de
la
subvention
accordée
:
Représentant
de
l'Association
:
Nom-Prénom Fonction
Signature Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Nous
sommes
là
pour
VOUS
|
rise
3 1
JAN
2924
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
5
——_—_—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ASSOCIATIONS
\#15059"02
COMPTE-RENDU
FINANCIER
DE
SUBVENTION
(arrêté
du
Premier
ministre
du
11
octobre
2006
portant
fixation
des
modalités
de
présentation
du
compte
rendu
financier
prévu
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations)
Le
compte-rendu
a
pour
objet
la
description
des
opérations
comptables
qui
attestent
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
à
l'objet
de
la
subvention.
Ce
compte-rendu
est
à
retourner
à
l'autorité
administrative
qui
a
versé
la
subvention
dans
les
6
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
au
cours
duquel
la
subvention
a
été
accordée.
Il doit
obligatoirement
être
établi,
avant
toute
nouvelle
demande
de
subvention.
Il
doit
être
accompagné
du
dernier
rapport
annuel
d'activité
et
des
comptes
approuvés
du
dernier
exercice
clos.
Vous
pouvez
ne
renseigner
que
les
cases
grisées
du
tableau
si
le
budget
prévisionnel
de
l'action
projetée
a
été
présenté
sous
cette
forme.
Le
compte
rendu
financier
est
composé
de
trois
feuillets
:
4.
un
bilan
qualitatif
de
l'action
2.
un
tableau
de
données
chiffrées
3.
l'annexe
explicative
du
tableau
Ces
fiches
peuvent
être
adaptées
par
les
autorités
publiques
en
fonction
de
leurs
priorités
d'intervention. Article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
(extraits)
:
«
Lorsque
la
subvention
est
affectée
à
une
dépense
déterminée,
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire
doit
produire
un
compte
rendu
financier
qui
atteste
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
à
l'objet
de
la
subvention.
Le
compte
rendu
financier
est
déposé
auprès
de
l'autorité
administrative
qui
a
versé
la
subvention
dans
les six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
elle
a été
attribuée.
Le
budget
et
les
comptes
de
tout
organisme
de
droit
privé
ayant
reçu
une
subvention,
la
convention
prévue
au
présent
article
et
le
compte
rendu
financier
de
la
subvention
doivent
être
communiqués
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
par
l'autorité
administrative
ayant
attribué
la
subvention
ou
celles
qui
les
détiennent,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
n°
78-753
du
17
juillet
1978
précitée.
» Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
pie
a
AU
pos
ID
056-215601345-20240126-13DEL2024-AR
Identification : Nom
: PPT
RRRER
ILES
ROR
PAR
DES
Baee
ea
x 88
6
62
8LEA
01
80
888
V8
TAN
ÉTUUEEE
NÉE
SN
ST
aden
eve
assve
once
DELLE
ELEC
CEE
CCCCE
SE
SCC
men
EE
1
|
Numéro
RNA
ou
à défaut
celui
du
récépissé
en
préfecture
:
LT
1
1
1
1
Pour
une
association
régie
par
le
code
civil
local
(Alsace-Moselle),
date
de
l'inscription
au
registre
des
Associations
::
1_|_
1
|
|
|
|
Décrire
précisément
la
mise
en
œuvre
de
l'action
:
Quel
a
été
le
nombre
approximatif
de
personnes
bénéficiaires
(par
type
de
publics)
?
Quels
ont
été
les
date(s)
et
lieu(x)
de
réalisation
de
votre
action
?
Les
objectifs
de
l'action
ont-ils
été
atteints
au
regard
des
indicateurs
utilisés
? Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
onn
3.1
JAN
7924
ID : 056-215601345-20240126-13DEL2024-AR
Exercice
20...
produits
finis,
prestations
de
services
_
et
tarification 74-
Subventions
d'
Etat :
s
intermédiaires
et
honoraires
autres
-
taxes
et
taxes
sur
rémunération
et
paiement
(ex-CNASEA
-emplois
aidés Autres
établissements
sociales
Autres
charges
de
courante
courante Dont
aux
—
ressources
non
amortissements
utilisées
d'opérations
antérieures
contributions
volontaires
en
nature
en
nature
en
861-
disposition
gratuite
de
biens
et
871-
Prestations
en
nature
services
en
nature
0
0
0
La
subvention
de............€
nte
….....…..%
du
Total
des
uits.
1 Ne
pas
indiquer
les
centimes
d'euros
2
L'attention
du
demandeur
est
appelée
sur
le
fait
que
les
indications
sur
les
financements
obtenus
d'autres
financeurs
publics
valent
déclaration
sur
l'honneur
et
tiennent
lieu
de
justificatifs.
Aucun
document
complémentaire
ne
sera
demandé
si
cette
partie
est
complétée
en
indiquant
les autres
services
et collectivités sollicités.
3 Catégories
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre:
communauté
de
communes;
communauté
d'agglomération
; communauté
urbaine.
Leur
inscription
en
comptabilité
n'est
possible
que
si l'association
dispose
d'une
information
quantitative
et valorisable
sur ces
contributions
volontaires
ainsi
que
de
méthodes
d'enregistrement
fiables
; voir
le guide
publié
sur
« www.assoclations.gouv.fr
» Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le ARE
Publié le
1
JAN,
492
ID
: 056-215601345-20240126-13DEL2024-AR
Règles
de
répartition
des
charges
indirectes
affectées
à
l'action
subventionnée
(exemple
:quote-part
où
pourcentage
des
loyers,
des
salaires,
etc.)
:
Expliquer
et
justifier
les
écarts
significatifs
éventuels
entre
le
budget
prévisionnel
de
l’action
et
le
budget
final
exécuté
:
Contributions
volontaires
en
nature
affectées
à
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'action
subventionnée"
:
Observations
à formuler
sur
le
compte-rendu
financier
de
l'opération
subventionnée
:
Je
soussigné(e),
(nom
et
prénom)...
sesenesessseensses
Dose
gur
eus
cs Ge
représentant(e)
légal(e)
de
l'association
aremiet
6e
certifie
exactes
les
informations
du
présent
compte
rendu.
Fait,
le
ire
À
éccereenenannnassnncnies
fentes
Miréréthises
.
Signature
$
Les
«
contributions
volontaires
»
correspondent
au
bénévolat,
aux
mises
à
disposition
gratuites
de
personnes
ainsi
que
de
biens
meubles
(matériel,
véhicules,
etc.)
ou
immeubles.
Leur
inscription
en
comptabilité
n'est
possible
que
si
l'association
dispose
d'une
information
quantitative
et
valorisable
sur
ces
contributions
volontaires
ainsi
que
de
méthodes
d'enregistrement
fiables
;
voir
le
guide
publié
sur
« Www.associations.gouv.fr
» Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
LME
1D
: 056-215601343-20240126-4#0ËL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM2024.01.26
- 14
Objet
:
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
MENEAC,
EVRIGUET,
GUILLIERS,
LA
TRINITE
PORHOET,
SAINT
MALO
DES
3
FONTAINES
ET
MOHON
POUR
L'ACHAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohonfr
le
18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir:
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal.
Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
11
08
O1
09
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à
qui
il
est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
A
AS
HERO
Ge
EE
SSH
AE Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
a
ge
aA,
LUE
ID
:os6-215601a%6
Lol
3e
202448
DELIBERATION
DCM2024.01.26-14
—
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
MENEAC,
EVRIGUET,
GUILLIERS,
LA
TRINITE
PORHOET,
SAINT
MALO
DES
3
FONTAINES
ET
MOHON
POUR
L'ACHAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
- Présentation
de
la
proposition
de
renouvellement
de
la
convention
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
HO
KO
HER
Me
EH
Exposé
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Ménéac
et
les
Communes
d’Evriguet,
de
Guilliers,
de
la
Trinité
Porhoët,
St
Malo
des
3
Fontaines
et
Mohon
pour
l'achat
de
prestation
de
services
pour
:
-__
L'entretien
des
accotements
routiers
(Voies
communales,
chemins
d'exploitations
et
chemins
ruraux)
-
Le
balayage
mécanisé
sur
les
voies
communales
en
centre
bourg
-_
Le
point
à temps
automatique
-
Le
curage
des
fossés
Il précise
que
compte-tenu
que
la
mutualisation
des
commandes
de
panneaux
de
Signalisation
n'étant
pas
efficiente,
désormais
chaque
Commune
gérera
sa
commande
de
panneaux,
LE
CONSEIL,
Après
étude
de
la
proposition
de
convention
de
groupement
de
commandes,
Considérant
qu'il
ne
souhaite
pas
intégrer
le Groupement
de
commandes
pour
l'entretien
des
accotements
et
le
curage
de
fossés, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
3
LA
4
ny
ID
: 056-215601345-20240126-14DEL2024-AR
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
POUVOIR
|
O1
VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
PART
|
O0
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAIJORITE
ABSOLUE
|
05
POUR
09
CONTRE
00
> AUTORISE
le
Maire
à signer
la
nouvelle
convention
pour
la
période
du
1*'
janvier
2024
au
31
décembre
2026
> PRECISE
qu'il
ne
souhaite
pas
bénéficier
des
prestations
d'entretien
des
accotements
ni
de
curage
de
fossés.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5
du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
Mr
MAHIEUX
Francis
7
Ne Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240126-14DEL2024-AR Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
AN
93e
3
Î
JAN,
Ldek
ID
: 056-215601345-20240126-15DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.01.26
-15
Objet
:TRANSPORT
SCOLAIRE
—
DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
PARTICIPATION
FAMILIALE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mir
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir:
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal.
Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
.
11
08
OT
09
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
4e
6 ok
ke
He
ee
RE
OK
Ge
6
REA Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
j4
nn
Publiéle
3
JAN
7354
1D
: 056-215601345-20240126-15DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-15
-
TRANSPORT
SCOLAIRE
—
DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
PARTICIPATION
FAMILIALE
- Présentation
de
la
demande
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
ke
ak
ee
EH
ER
ee TT
Exposé
Monsieur
le Maire
au
Conseil
Municipal
la demande
de
remboursement
partielle
de
participation
familiale
pour
le transport
scolaire
formulée
par
une
administrée
qui
a quitté
la
Commune
depuis
la rentrée
scolaire
2023/2024,
Il précise
que
la famille
n’a
pas
réglé
sa
participation
familiale
et que
celle-ci
doit
être
payée
à
réception
de
manière
forfaitaire
{ la participation
n’est
plus
fractionnable
par trimestre
comme
auparavant).
Le
montant
est
voté
chaque
année
par
le
Conseil
Régional.
Il fait
lecture
du
règlement
régional
des
transports
scolaires
en
Bretagne
dont
la
Commune
peut
s’inspirer.
LE
CONSEIL,
Considérant
que
la
famille
n’a
pas
réglé
sa
participation
familiale
et
ne
peut
de
ce
fait
en
demander
le
remboursement
même
partiel,
Considérant
que
la
famille
n’a
pas
formulé
sa
demande
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
date
de
réception
de
sa
carte
de
transport
scolaire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
POUVOIR
|
01
VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
PART
| OO
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE ABSOLUE
| 05
POUR
09
CONTRE
00
_. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
Ni
]
| A
sue
ID : 056-215601345-20240126
SDL 2024-AR
} REJETTE
la
demande
de
remboursement
de
participation
familiale.
» DECIDE
d'appliquer
le
règlement
tel
que
rédigé
par
le
Conseil
Régional
pour
toute
demande
ultérieure.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240126-15DEL2024-AR Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publiéle
3
1
JAN
7354
1D
: 056-215601345-20240126-16DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.01.26
- 16
Obiet
:EXONERATION
DES
LOGEMENTS
NOUVEAUX
POUR
DEPENSES
LIEES
A
ECONOMISER
L'ENERGIE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohonfr
le
18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine, Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal.
Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseiilers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
11
08
O1
05
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
koh oh
ke
ke
ke oh
ke
ke
oh
Ke
Ke 2e
GE OK OK Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
SANT
k
Publié le
31
JAN
234
ID : 056-215601345-20240126-16DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-16
-
EXONERATION
DES
LOGEMENTS
NOUVEAUX
POUR
DEPENSES
DESTINÉES
À
ECONOMISER
L'ENERGIE
- Présentation
du
dossier
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
HONOR
HA
AH
HN
OK
Exposé
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2018
décidant
:
» d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
logements
achevés
avant
le
1°"
janvier
1989
et
ayant
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
destinées
à économiser
l'énergie
(1383-0
B du
CGI)
pendant
une
durée
de
5
ans
au
taux
de
100
%
» d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
logements
achevés
à
compter
du
1°
janvier
2009
dont
le
niveau
élevé
de
performance
énergétique
globale
(1383-0
B
bis
du
CGI)
déterminé
dans
des
conditions
fixées
par
Décret,
est
supérieur
à celui
qu’impose
la
législation
en
vigueur
pendant
une
durée
de
5 ans
au
taux
de
100
%
> d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
les
logements
qui
sont,
en
vue
de
leur
location,
acquis
et
améliorés
au
moyen
d’une
aide
financière
de
l'ANAH
par
des
personnes
physiques
(1383
E du
CGI)
pendant
une
durée
de
15
ans
à
100
%
Il précise
que
l'article
143
de
la
loi
de
finances
2024
prévoit
plusieurs
mesures
pour
inciter
les
propriétaires
de
logements
à faire
des
économies
d'énergie.
MOHON
a
déjà
délibéré
sur
l'article
1383-0
B
bis
du
CGI
qui
prévoit
des
exonérations
temporaires
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
"neuves"
au
regard
de
niveau
de
performance
énergétique
élevé.
Ainsi,
pour
les
logements
neufs
(1383
O-B-bis),
l'exonération
(50
ou
100
%,
5 ans
ou
+)
ne
pouvait
s'appliquer
qu'aux
logements
ayant
la
norme
BBC
2009
mais
dans
la
mesure
où
le
permis
était
octroyé
avant
le
Ler
janvier
2013
et
le
logement
achevé
après
le
ler
janvier
2009. La
loi
de
finances
2024
a modifié
cette
délibération
comme
suit
:
- Le
nouveau
dispositif
s'appliquera
pour
les
constructions
neuves
satisfaisant
un
niveau
de
performance
énergétique
supérieur
à la
réglementation
RE2020
.Les
critères
sont
alignés
sur
ceux
de
l'exonération
TFPB
du
|bis
de
l'article
1384
À,
- Le
taux
d'exonération
sera
situé
entre
50
et
100
%
(contre
50
ou
100%
dans
l'ancienne
version). Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
DAN
070)
ID
:056-215604345-20240
126
16DEL2024-AR
- La
durée
est fixée
à 5 ans
après
l'achèvement
du
logement
(contre
5
ans
ou
+ dans
l'ancienne
version).
- Pour
bénéficier
de
l'exonération
le propriétaire doit joindre
un
certificat
attestant
du
respect
des
critères
de
performance
énergétique
et environnementale
à la déclaration
souscrite
dans
les 90 jours
suivant
l'achèvement
de
la construction,
De
ce
fait,
l'article
143
LF
2024
rend
caduque
les
dispositions
concernant
la
délibération
antérieure
votée
au
titre
de
l'art
1383-0-Bis
dès
2024.
Par
conséquent,
si
la
Commune
de
MOHON
qui
l'avait
mise
en
place,
souhaite
la
maintenir
pour
2024,
une
délibération
doit
intervenir
avant
le
29/02/2024
afin
qu'elle
soit
applicable
sur
l'année
2024.
Passé
ce
délai
votre
nouvelle
délibération
ne
s'appliquera
qu'à
compter
du
01/01/2025.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
de
Mr
le
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
POUVOIR
|
01
VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
PART
|
00
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
|
O5
POUR
09
CONTRE
00
> DEDIDE
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
les
constructions
neuves
satisfaisant
un
niveau
de
performance
énergétique
supérieur
à la
réglementation
RE
2020
pendant
une
durée
de
5
ans
au
taux
de
100
%.
Les
critères
sont
alignés
sur
ceux
de
l'exonération
TFPB
du
|bis
de
l'article
1384
A.
> CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
me
dshshhobs!
ID
: 056-215601345:20240426-Y6DEL2024-AR
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
in
:056-2156
hs/b
hot
2 47DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM2024.01.26
- 17
Obiet
:DEMANDE
D’EXECUTION
DU
BUDGET
2024
AVANT
SON
VOTE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à [a
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir:
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal.
Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
£tait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nornbre
de
Conseillers
:
AU
Membres
en
exercice
|
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
ï
|
o8
a
1
e
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
LIRE
-R-ERS
RER)
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétäire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ke ske
he
ke
ke
fe
OH
Eee
ke
ke
2e
Ke Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publiéle
3 4
JAN
2954
ID
: 056-215601345-20240126-17DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-17
—
DEMANDE
D’EXECUTION
DU
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
2024
AVANT
SON
VOTE
- Demande
d'autorisation
d'engager,
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
Je
vote
du
BP
2024
et
notamment
pour
les
frais
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
Programme
de
voirie
2024-2026,
achat
d'un
siège
de
bureau
à
l'accueil
du
secrétariat,
l'achat
d’une
armoire
de
rangement
pour
du
matériel
ménager
et
l'achat
de
gabions
pour
la
rue
de
la
pierre
bise
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
AH
HE
HER
ee
ee
ee
Exposé
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
disposent
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
Collectivité
Territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
Section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget,
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Montant
budgétisé
—
dépenses
d'investissement
2023
(hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunts
»)
=
1
269
533,01
euros
—
63
537,01
euros
=
1
205
996
euros.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
42
000
euros
TTC
(<
25
%
x 1
205
996
euros) Les
dépenses
d'investissements
concernées
sont
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
À
4
nr
31
MAN
TU
ID
: 056-215601345-20240126-17DEL2024-AR
rue
de
la pierre
bise
corporelles
en
cours
Frais
de
Opération
100
Article
231
19
440
euros
maitrise
Voirie
immobilisations
|
TTC
d'œuvre
corporelles
en
programme
de
cours
voirie
2024-
2026 Achat
de
siège
|
Opération
103
|
Article
2184
1 440
euros
TTC
de
bureau
Mairie
Matériel
de
accueil
du
bureau
et
secrétariat
mobilier
Achat
d’armoire
|
Opération
103
|
Article
2188
1
120
euros
TTC
de
rangement
Mairie
Autres
pour
matériel
ménager Achat
de
Opération
100
|
Article
231
20
000
euros
gabions
pour
Voirie
immobilisations
|
TTC
Après
exposé
du
dossier,
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
01
POUVOIR VOTANTS
09
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE
05
ABSOLUE POUR
09
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié le
3
À
JAN,
2324
ID
: 056-215601345-20240126-17DEL2024-AR
- DECIDE
d'accepter
la
proposition
du
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5
du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard
Le
Maire,
Mr
MAHIEUX
Francis LE Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
se
\
ne
Publiéle
3
JAY
5354
ID
: 056-215601345-20240126-18DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.01.26
- 18
Obiet
:RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ENSEMBLE
POLYVALENT
—
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2024
qui
leur
a été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohonfr
le
18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal.
Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
11
08
01
09
L. Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à
qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HR
RH
OH OK AE
KE GRR
ES
RG Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié le
NE
ID: 06.215608
bled
bnet 2024AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-18
—
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ENSEMBLE
POLYVALENT
— APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DANS
LE
CADRE
DU
DEPOT
DE
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DES
ORGANISMES
FINANCEURS
- Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
dans
le
cadre
du
dépôt
des
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
financeurs
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
X
AOKOKORHAHOK
HR
Exposé
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
plan
de
financement
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’ensemble
polyvalent
comme
suit
:
Dossier
Coût
prévisionnel
Travaux
de
rénovation
énergétique
du
complexe
395
000
HT
polyvalent
Plus
frais
annexes
et
aléas
5
%
soit
au
total
425
245
euros
HT MONTANT
PREVISIONNEL
DU
PROIJE
Pubiié
le
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecturele,31/04(2024.
..
3
Fr
f
1304
ID
: 056-215601345-20240126-18DEL2024-AR
Coût
estimatif
de
l'opération
Pour
être
recevable,
un
dossier
doit
faire
apparaître
des
montants
identiques
sur
les
devis
ou
l'APD,
la délibération
et le plan
de
financement
Nature
des
dépenses
(3)
dont
montant
dont
montant
rénovation
les
montants
indiqués
(sans
arrondi)!
Nom
du
prestataire
Montant
(HT)
accessibilité
A
us
doivent
être
justifiés
(catégorie
2/B)
énergétique (catégorie
2/C)
Maîtrise
d'œuvre
À
proratiser
le
cas
échéant
Frais
de
maîtrise
d'oeuvre
ARRO
INGENIERIE
25
500
euros
25
500
euros
Études
complémentaires
/ frais
annexes
A
proratiser
| e
cas
échéant
Frais
de
bureau
de
contrôle
1
245
euros
4
245
euros
Mission
SPS
3 500
euros
3 500
euros]
Sous-total
MOE/Études
30
245
€
30
245
€
Travaux
ou
acquisitions
(catégorie
A/2
et
A/3)
A
détailler
le cas
échéant
Travaux
d'isolation
10
000
euros
10
000
euros
Travaux
de
menuiseries
extérieures
134
000
euros
134
000
euros
Pompe
à chaleur
115
000
euros
115
000
euros
Ventilation
77
000
euros
77
000
euros
Electricité
40
000
euros
40
000
euros
Aléas
(5
%)
19
000
euros
19
000
euros
Sous-total
travaux
ou
acquisitions
395
000
€
395
000
€
COÛT
TOTAL
PRÉVISIONNEL
(HT)
425
245
€
0,00
€
425
245
€
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
(4)
Financements
à
préciser
le
cas
échéant
one,
acquiS |
Montant
{HT)
Taux
Fonds
européens
Respect
de
la
norme
RT
existant
Commune
moins
[Sollicité
sur
plafond
DETR
de
2 000
habitants
de
400
000
euros
140
000
euros
35
%
DSIL
Rénovation
énergétique
{sollicité
42
524
euros
10%
FNADT
_
Autres
aide
État
|
Conseil
régional
.
A
demander
à
l'ouverture
des
offres
des
entreprises
avant
Conseil
départemental
Au
titre
de
la
PST
septembre
2024
148
835
euros
35
%
EPCI
.
|
Sous-total
aides
publiques
Taux
de
financement
public
331
359
euros
80%
Autres
aides
non
publiques
à préciser Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
31
JAN
294
Publié le
At
Le
ID
: 056-215601345-20240126-18DEL2024-AR
Sous-total
autres
aides
non
publiques
|
Part
de
la
collectivité
Fonds
propres
.
93
886
euros
|
20%
Emprunt Crédit-
bail
ou
autres
Recettes
générées
par
le
projet
Participation
du
maître
d'ouvrage
93
886
euros
20%
TOTAL RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES (HT)
425 245 €
100 %
LE
CONSEIL,
Après
exposé
de
Mr
le
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
POUVOIR
|
01
VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
PART
|
00
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAIJORITE
ABSOLUE
|
05
POUR
09
CONTRE
00
» ADOPTE
l'opération
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’ensemble
polyvalent
» ARRETE
et
APPROUVE
les
modalités
de
financement
telles
que
proposée
ci-dessus
> AUTORISE
le
Maire
à solliciter
l’aide
des
organismes
financeurs
précités.
> RAPPELLE
que
le
Maire
de
déposer
par
décision
du
Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
les
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
financeurs
pour
toute
subvention
dans
la
limite
de
250
000
euros
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5
du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
Mr
MAHIEUX
Francis
Ge
ge.
ARTS
nc Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
54
ñ
ENT
Publié
le
3
Î
JAN
iii
ID
: 056-215601345-20240126-19DEL2024-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM2024.01.26
- 19
Obiet
:DEMANDE
DE
LOCATION
DE
LA
CANTINE
—
FIXATION
DE
TARIF
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
dâte
du
17
janvier
2024
qui
leur
a
été
adressée
le
18
janvier
2024
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le 18
janvier
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaïent
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal.
Etait
absente
excusée
:Mme
CHASLES
Vanessa.
Etait
absent
:Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Mernbres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
11
08
o1
09
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
PERNEL
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
OH
ke
ke She
ke OKe 2e SK OK
OK
Ke
fe Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
.
JA LU
ID
: 056-215601345-20240126-19DEL2024-AR
DELIBERATION
DCM2024.01.26-19
—
DEMANDE
DE
LOCATION
DE
LA
CANTINE
—
FIXATION
DE
TARIF
- Présentation
de
la
demande
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Mr
Jean-Louis
BOUTE
HACKER
KE GS KE
ee
Me
Exposé
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mr
BOUTE
Jean-Louis,
deuxième
Adjoint
au
Maire
qui
présente
le
dossier.
Il fait
part
d’une
demande
de
location
de
la
salle
de
la
cantine
municipale
pendant
la
période
scolaire.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
de
Mr
le
Maire,
Considérant
qu'il
est
difficile
de
louer
la
salle
de
la
cantine
en
période
scolaire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
POUVOIR
|
01
VOTANTS
09
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
PART
|
00
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
|
05
POUR
09
CONTRE
00
_]
» REFUSE
de
louer
la
salle
de
la
cantine
municipale
en
période
scolaire.
PROPOSE
au
demandeur
de
louer
le
centre
culturel
du
mille
clubs.
+ FIXE
comme
suit
les
tarifs
de
location
de
la
cantine
municipale
(sans
la
cuisine)
hors
période
scolaire
pour
l’année
2024
: Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié |
LA
nn
ile
31
JAN
:}4
ID : 056-215601345-20240126-19DEL2024-AR
SALLE
DE
LA
CANTINE
MUNICIPALE
Tarif
Commune
Sans
cuisine
—
hors
période
scolaire
Location
journée
avec
repas
100
euros
Année
2024
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:02
février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
PERNEL
Bernard
Mr
MAHIEUX
Francis
#
TT
LE
0 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240126-19DEL2024-AR