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Procès Verbal - conseil municipal PV DU 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Caours.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal PV DU 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DE CAOURS L’HEURE
PROCES VERBAL
REUNION DU 5 JUIN 2026
Date de convocation : 28/05/2026
L’an deux mil vingt-six, le 5 juin, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Bernard DUQUESNE, Maire.
Etaient présents : Bernard DUQUESNE, Pascal DRUEL-POTTIER, Jérôme VASSEUR, Jean- Michel GEORGET, Isabelle BILLIER, Stéphane DUCROCQ, Valérie BAILLEUL, Emilie CARUYER.
Excusés : Philippe RANDON qui donne procuration à Bernard DUQUESNE, Jacky DELAITRE, Patricia CHASTAGNER, Marc GENEAU DE LAMARLIERE, Floriane FEVRIER-DECOOL, Aline DRUEL-POTTIER, Emma DOURNEL
Pascal DRUEL-POTTIER a été nommé secrétaire.
___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 8
Nombre de votants : 9
COMPTE RENDU
Le procès-verbal du 8 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Selon
- Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Arrêté fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à élire ou à désigner dans chaque commune du département de la Somme pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le maire a rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Bernard Duquesne, Jean-Michel Georget, Jérôme Vasseur et Emilie Caruyer
Le maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Page 2 sur 3
Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.
Election des délégués
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
en chiffres et en toutes lettres
Bernard DUQUESNE neuf 9
Philippe RANDON neuf 9
Jean-Michel GEORGET neuf 9
M. Bernard DUQUESNE a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. Philippe RANDON a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. Jean-Michel GEORGET a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Election des suppléants
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
en chiffres et en toutes
lettres
Marc GENEAU DE LAMARLIERE neuf 9
Stéphane DUCROCQ neuf 9
Emilie CARUYER neuf 9
M. Marc GENEAU DE LAMARLIERE a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. Stéphane DUCROCQ a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme Emilie CARUYER a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateur Page 3 sur 3
INFORMATIONS DIVERSES :
Passerelle piétonne : Passerelle posée. Reste la jonction entre la passerelle et la voie, réactualisation des devis avec Colas et STPA en cours.
Feux « récompense » : Mise en service effective.
RD82 : des travaux de réfection de chaussée par revêtement superficiel combiné (RSC) seront entrepris sur la RD82 par le conseil départemental, en traversée d’agglomération Rue des Prés
La séance est levée à 21h15