Procès Verbal - conseil municipal PV DU 21 MAI 2025

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Procès Verbal - conseil municipal PV DU 21 MAI 2025 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Caours. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal PV DU 21 MAI 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL DE CAOURS L’HEURE

PROCES VERBAL

REUNION DU 21 MAI 2025

Date de convocation : 15/05/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 21 mai, à 19 h 45, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Bernard DUQUESNE, Maire.

Etaient présents : Bernard DUQUESNE, Pascal DRUEL-POTTIER, Philippe RANDON, Jacky DELAITRE, Jean-Marie SONNEVILLE, Marie-Claire DOLLE, Jean-Michel GEORGET, Marc GENEAU DE LAMARLIERE, Cindy BOURBON, Véronique CHABANCE Excusés : Jérôme VASSEUR qui donne procuration à Jacky DELAITRE, Patricia CHASTAGNER qui donne procuration à Bernard DUQUESNE, Aline DRUEL-POTTIER qui donne procuration à Pascal DRUEL-POTTIER, Floriane FEVRIER-DECOOL, Sébastien FROMENT

Pascal DRUEL-POTTIER a été nommé secrétaire.

___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Nombre de votants : 13

COMPTE RENDU

Le procès-verbal du 27 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION : REPARTITION DES COMPENSATIONS VERSEES A LA CABS POUR L’ANNEE 2025 (annule et remplace celle du 27 mars 2025)

Monsieur Le Maire rappelle que : lors de la réunion du 27 mars 2025, la somme de 62 000€ a été votée et inscrite au budget 2025, la subvention du département (pour les travaux de réfection des trottoirs) annoncée étant de 2500€.

Depuis, les services techniques de la CABS nous ont informés que le département nous a attribué une subvention non pas de 2500€ mais de 52 189€ soit 40% du montant des travaux. Notre enveloppe « voirie » s’élève donc à 267 307.95€.

Le devis de la Tranche 1 : 141 398€ HT

Le devis de la Tranche 2 : 123 332€ HT (demandé en complément)

Total : 264 730€ HT

Monsieur le Maire propose de diminuer la somme de 62 000€ à 32 000€

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu la nomenclature M 57

Considérant la possibilité offerte aux communes de verser des attributions de compensation aux intercommunalités, tant en dépenses d’investissements qu’en dépenses de fonctionnementPage 2 sur 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Confirme la somme inscrite au budget 2025

Nature 739211 en section de fonctionnement à hauteur de 19 000€ afin de financer les dépenses transférées à la CABS

- Confirme la somme inscrite au budget 2025

Nature 2046 en section d’investissement à hauteur de 32 000€ afin de financer les travaux de voirie.

- Dit que le mandatement de ces sommes se fera par l’émission de mandats mensuels sur les natures 739211 et 2046

- Autorise Monsieur le Maire à signer les mandats à intervenir pour l’exercice 2025.

OBJET : Rétrocession par la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme de la compétence « voirie, parc de stationnement » à ses communes membres.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier son article L5211- 17-1,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2023 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme, et en particulier sa compétence facultative « voirie, parc de stationnement »,

Vu la délibération n°2023.121 du 27 juin 2023 de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme approuvant le projet de Territoire,

Vu la délibération n°2025.009 du 28 février 2025 de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme approuvant la rétrocession de la compétence voirie facultative « voirie, parc de stationnement » à ses 43 communes membres,

Vu la délibération rectificative n° 2025.016 du 14 avril 2025 de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme approuvant la rétrocession de la compétence facultative « voirie, parc de stationnement » à ses 43 communes membres,

CONSIDERANT les travaux réalisés par la Conférence des Maires lors de ses réunions des 22 octobre, 13 et 27 novembre 2024 et 4 février 2025 et leurs conclusions,

CONSIDERANT que par délibération susvisée du 28 février 2025, le Conseil d’agglomération a adopté à l’unanimité la rétrocession de la compétence « voirie, parc de stationnement » aux 43 communes de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme

CONSIDERANT la nécessité de définir et de délimiter la voirie d’intérêt communautaire en élaborant un Règlement de voirie communautaire,

Dans ces conditions, sur le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

APPROUVE la rétrocession à la commune par la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme de la compétence « voirie, parc de stationnement » telle qu’arrêté dans ses statuts en vigueur,Page 3 sur 4

PREND ACTE que cette rétrocession ne sera effective que si la majorité qualifiée des communes se prononcent favorablement,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à la Préfecture de la Somme.

Monsieur le Maire explique que suite aux votes de toutes les communes la compétence voirie pourra être retransférée à la CABS après accord du Préfet. Ainsi la commune pourra continuer à solliciter les services d’ingénierie de la CABS et obtenir une participation financière de 20% aux frais de la couche de roulement des voies communautaires comme cela sera stipulé dans le règlement de voirie communautaire.

DELIBERATION : Signalisation pose de 2 feux « récompense » rue des près

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de pose de 2 feux « récompense » rue des près au niveau de l’école dans le but de freiner la vitesse dans la traversée du village. Il propose aux membres du conseil municipal d’approuver ce projet d’un montant de 43 452.00 euros TTC.

Si le conseil accepte, il sera établi entre Territoire d’Energie Somme et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

- Montant pris en charge par Territoire d’Energie Somme

(20% du coût hors taxes des travaux, la TVA et les frais de

maîtrise d’œuvre) ……………………………………………………… 16 081.00 € - Contribution de la commune …………………………………… 27 371.00€

TOTAL TTC 43 452.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’adopter le projet présenté par Territoire d’Energie Somme,

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage, • D’accepter la contribution financière de la commune estimée à 27 371€

Une subvention du département à hauteur de 40% est possible (soit 14 484€) au titre du fond d’appui aux communes. La demande se fera par la CABS via TE80

DIVERS

Fossé Eaux pluviales rue de la source : projet à l’étude avec l’entreprise Cathelain pour l’aménagement du fossé à ciel ouvert comme dans la commune de Vauchelles Les Quesnoy pour solutionner les problèmes d’eaux pluviales à L’Heure.

Elagage : L’entreprise Genjusz est intervenue.

Travaux mur salle des fêtes suite vandalisme : La société MBTP a terminé l’enduit, facture prise en charge par l’assurance.

Travaux mur du cimetière de Caours suite intempérie : travaux réalisés par la société BCCréa. Finitions faites suite aux remarques notées à la réception des travaux. L’assurance prend également en charge ces travaux.Page 4 sur 4

Délinquance : Retour positif de la réunion publique du 8 avril avec le lieutenant Romuald HARDY et la présence des maires de Drucat Vauchelles Les Quesnoy et Bellancourt.

Don statue de la famille Levêque : toujours en attente de l’intervention de M Romain Zechser responsable du service patrimoine à la ville d’Abbeville ;

Stationnement rue du Pont de la ville : réflexion toujours en cours sur le sens de circulation à adopter. L’entreprise Decaens sera contactée.

Trottoirs rue des près : les travaux ont commencé lundi 19 mai. Communication faite auprès des habitants en porte à porte avec Monsieur le Maire, l’entreprise Eurovia et le service voirie de la CABS ;

De l’entrée de village (côté gauche) jusqu’à la rue de l’ermitage, les trottoirs se limiteront à une largeur de 1.40m au-delà les espaces seront végétalisés.

Fin des travaux programmée fin juillet.

Trou en formation dans la chaussée rue des près au niveau de la rue des soupirs : Monsieur le Maire va relancer Véolia.

Demande de Madame Sandra Raffy d’un tarif social cantine : le conseil municipal propose d’étudier la mise en place du tarif social pour la prochaine rentrée scolaire.

Réseau BUS collégiens lycéens : Monsieur Dominique Garbe souhaite faire remonter aux élus de la CABS le mécontentement général concernant la suppression du bus de 16h même si la question budgétaire est entendue et comprise.

Réglementation ERP (établissement recevant du public) salle communale : ajouter un point dans le règlement de la location de la salle communale « interdiction de dormir dans la salle » afin de désengager la responsabilité du Maire les normes des ERP avec locaux à sommeil n’étant pas les mêmes que les ERP sans locaux à sommeil.

Panneau « L’Heure » à commander pour l’entrée de village rue de l’ermitage.

Eclairage salle communale : Monsieur Delaître propose de passer l’éclairage de la salle communale en LED selon devis de l’entreprise GAFFE à 1320€, validé à l’unanimité par le conseil municipal.

Synapse « tous connectés ! » Nouvelle session de formation « numérique » : 12 personnes inscrites

La séance est levée à 21h05.