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Procès Verbal - conseil municipal PV DU 09 07 2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Caours.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal PV DU 09 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL DE CAOURS L’HEURE
PROCES VERBAL
REUNION DU 9 juillet 2026
Date de convocation : 02/07/2026
L’an deux mil vingt-six, le 9 juillet, à 19h45, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Bernard DUQUESNE, Maire.
Etaient présents : Bernard DUQUESNE, Pascal DRUEL-POTTIER, Patricia CHASTAGNER, Philippe RANDON, Jacky DELAITRE, Jérôme VASSEUR, Jean-Michel GEORGET, , Aline DRUEL-POTTIER, Isabelle BILLIER, Stéphane DUCROCQ, Valérie BAILLEUL, Emilie CARUYER, Emma DOURNEL.
Excusés : Floriane FEVRIER-DECOOL qui donne procuration à Philippe RANDON, Marc GENEAU DE LAMARLIERE
Pascal DRUEL-POTTIER a été nommé secrétaire.
___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Nombre de votants : 15
COMPTE RENDU
Le procès-verbal du 5 juin 2026 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et suivants ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26/02/2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget principal ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits afin d'assurer la bonne exécution du budget ;
Monsieur le Maire expose que :
• le solde restant à régler au titre des travaux d'aménagement réalisés autour de la
passerelle s'élève à 9 480,00 €, alors que les crédits disponibles à l'article 2138 – Autres constructions sont de 7 021,60 €. Il convient donc de compléter les crédits de cet article à hauteur de 2 500,00 € ;
• le remboursement consécutif à une annulation de réservation de la salle communale ainsi
que le remboursement d'un trop-perçu à l'assurance AMP entraînent une dépense de 295,00 € à l'article 673 – Titres annulés, crédits qui n'avaient pas été prévus au budget primitif 2026 ;
• lors de l'élaboration du budget primitif 2026, le résultat de l'exercice 2025 a été arrondi.
Le comptable public demande de procéder à la régularisation des écritures budgétaires afin de faire coïncider les montants inscrits au budget avec ceux figurant au compte financier. Page 2 sur 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D'adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2026 selon les mouvements de crédits suivants :
Section Article Libellé Dépenses Recettes
Fonctionnement 673 Titres annulés + 300,00 €
Fonctionnement 6688 Autres charges financières - 300,00 €
Investissement 2138 Autres constructions + 2 500,00 €
Fonctionnement 611 Contrats de prestations de services - 2 500,00 €
Fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement + 2 500,00 €
Investissement 021 Virement de la section de fonctionnement + 2 500,00 €
Fonctionnement 002 Résultat de fonctionnement reporté - 0,80 €
Fonctionnement 63718 Autres redevances - 0,80 €
Investissement 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté -0.15€
Investissement 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé - 0,15 €
Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2026.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
INFORMATIONS DIVERSES :
Passerelle piétonne : Travaux terminés. Le versement des subventions va être demandé.
Feux « récompense » : vérifier la sensibilité des feux par rapport à leur programmation.
Travaux RD82 : travaux de réfection de chaussée réalisés. Reste le marquage à faire : passages piétons, arrêts de bus et ligne centrale.
Rue de bas à l’Heure : réunion prévue ce lundi pour passage à 30km/h plutôt que le sens unique demandé.
Distributeur de pain : Monsieur le Maire a pris les renseignements auprès du Maire de Yonval. Location 350€/mois
Achat 12342€ HT (la commune de Yonval a obtenu une subvention du conseil départemental de 4175€ et de la CABS de 4500€)
Consommation électricité environ 2€/jour
La boulangerie Freville d’Abbeville livre à 8h30 (baguette tradition à 1.20€) 0.05€/baguette reversés à la commune.
Nécessite une dalle béton et un raccordement électrique et une assurance
Durée de vie 15ans garantie pièces et MO 2ans.
Monsieur le Maire propose de lancer une consultation aux administrés et d’étudier l’installation autour du parking de l’école.
Jeux inter village : du 20/07/2026 au 06/08/2026 la commune ne participera pas. Page 3 sur 3
Arrivée de Marc Geneau De Lamarlière à 20h19
Déchetterie : changement d’horaires du 5/07/2026 au 30/08/2026 > fermeture le dimanche. Poubelles : il est demandé de rappeler à certains habitants de ne pas laisser leurs poubelles sur le trottoir mais de les rentrer le soir ou le lendemain de la collecte.
Fiabilisation des évaluations des locaux d’habitation par la valorisation des éléments de confort : à 8 voix pour, la commune est volontaire pour mettre à jour les bases de fiscalité directe locale au titre de 2027. But corriger les évaluations foncières des locaux d’habitation pour lesquels il manque des « éléments de confort » jugés essentiels aujourd’hui (raccordement à l’eau à l’électricité, chauffage, WC, lavabo, douche)
Présence du sénateur Rémi C ardon en mairie le lundi 13 juillet à 9h30.
Arbre de Noël : le 18 décembre à 20h. Choix du spectacle « Le carnaval des animaux » par association Strawberry Prod budget de 851.25€.
Chats errants : étudier la convention de 30 millions d’amis pour stériliser les derniers chats à L’Heure.
Fossé rue de la source : Monsieur le Maire précise que les travaux ne seront pas réalisés cette année, le budget de la CABS étant bloqué.
Chemin de randonnée du Scardon : M Randon précise que le chemin n’a pas été entretenu par les services de la CABS. Si la commune demande l’entretien, ce sera à ses frais.
Ateliers Défi Autonomie Séniors : les thématiques Mémoire et Bien être ont été les plus sollicitées ; Les ateliers commenceront à l’automne.
En septembre les ateliers numériques Synapse reprennent.
Listing des personnes vulnérables : pas de personne vraiment isolée sur la commune. Famille voisins proches gardent une attention particulière à ces personnes.
La séance est levée à 21h07