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Déliberation - 2024 033 Plan de Financement 2e TRANCHE CAMERA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 033 Plan de Financement 2e TRANCHE CAMERA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 004-210401782-20240506-2024
033-DE
2024/033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
06
mai
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
....................................
15
Date
de
la
convocation
:
30/04/2024
Présent
au
conseil............................
8
Date
d'affichage
:
21/05/2024
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
13
Le
six
mai
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
DINI,
1°’ Adjoint.
Nom
Présent
(e) |
Absent
(e)
|
Excusé
(e)
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Oui
Madame
Christine
SANTUCCI
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
/
Emilie
VALETTE
Oui
Serge
MEOLA
Oui
Oui
Monsieur
Marc
DINI
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Oui
Madame
Anne-Marie
MONTANO
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Monsieur
Emmanuel
DJAKOVIC
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
l
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Oui
Monsieur
Philippe
VUILQUE
Anne-Marie
MONTANO
Oui
Emilie
VALETTE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2024/033
Opération
n°320
Vidéoprotection
2°
Tranche
—
Plan
de
Financement
et
demandes
de
subventions
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
du
04
février
1995
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire,
modifiée
par
la
loi
du
16
décembre
2010,
actant
la
création
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT) ; Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 004-210401782-20240506-2024
033-DE
VU
la
circulaire
du
08
février
2023
sur
l'instruction
relative
à
la
composition
et
aux
règles
d'emploi
des
dotations
et
fonds
de
soutien
à
l'investissement
en
faveur
des
territoires
et
notamment
des
chapitres
qui
concernant
le
FNADT ;
VU
la
délibération
n°
2022/073
du
15
décembre
2022
portant
sur
le financement
de
la
1°
tranche
de
la
vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT
:
-
Que
dans
un
souci
de
prolonger
les
travaux
de
sécurisation
des
biens
publics
et
des
personnes,
notamment
les
enfants
scolarisés
dans
la
commune,
il est
nécessaire
que
la
commune
se
dote
de
plus
de
moyens
de
prévention
des
dégradations
;
-
Qu'une
subvention
accordée
par
l'Etat
au
titre
du
FNADT
ne
peut
excéder
un
taux
d'intervention
de
80%
du
coût
prévisionnel
hors
taxe
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Pour:
13
Abstention
: O
Contre
: O
DÉCIDE -
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
comme
suit :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
|
Taux
Caméras
de
28
618,33
€
FNADT
22
894,66
€
80
%
Vidéoprotection
Autofinancement
5
723,67
€
20
%
TOTAL
28
618,33
€
TOTAL
28
618,33
€
100
%
-
D'approuver
les
travaux
ci-dessus
déterminés
;
-
D'inscrire
ces
travaux
au
budget
principal
2024
de
la
commune
;
-
De
financer
la
part
de
l'opération
qui
ne
serait
pas
subventionnée
;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
attributif,
et
tout
document
relatif
à
cette
opération
;
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Pour
le Maire
Le
1°
Adjoint,
Marc
DINI