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Déliberation - 2024 041 Plan Financement Travaux Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 041 Plan Financement Travaux Voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
2024/041
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
: 04/07/2024
26
juin
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
...........................
15
Date
de
la
convocation
:
20/06/2024
Présent
au
conseil...........................
10
Date
d'affichage
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
…
15
Le
vingt-six
juin
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
(e)
| Absent
(e)
|
Excusé
(e)
|
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
Monsieur
François
BERGNA
Emilie
VALETTE
Oui
Oui
Monsieur
Emmanuel
DJAKOVIC
Serge
MEOLA
Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Oui
Monsieur
Marc
DINI
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Madame
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Madame
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
Oui
Serge
MÉOLA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2024/041
Opération
n°304
Travaux
Voirie
—
Plan
de
Financement
et
demandes
de
subventions
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
dispositif
départemental
d'aide
à
la
réalisation
d'opérations
de
sécurité
et
d'amélioration
de
la
circulation
(Amendes
de
Police) ;
VU
le
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Communes
;
VU
la
délibération
n°2024/036
du
06
mai
2024
; CONSIDÉRANT
:
-
Que
certaines
voies
peuvent
faire
l’objet
de
travaux
de
rénovation
et
de
réaménagement,
facilitant
la
circulation
des
personnes
et
des
biens ;
ATTENDU : -
Que
toute
collectivité
se
doit
de
répondre
aux
exigences
de
la
sécurité
routière
sur
son
territoire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Pour:
15
Absentions
: 0
Contre
: O
DÉCIDE -
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
comme
suit :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Taux
Travaux
de
Voirie
43
200,00
€
Amendes
de
Police
19
440,00
€
45
%
FODAC
2024
10
800,00
€
25
%
Autofinancement
12
960,00
€
30
%
TOTAL
43
200,00
€
TOTAL
43
200,00
€
100
%
- _
D'approuver
les
travaux
ci-dessus
déterminés ;
-
_D'inscrire
ces
travaux
au
budget
principal
2024
de
la
commune
;
-
De
financer
la
part
de
l’opération
qui
ne
serait
pas
subventionnée
;
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
attributif,
et
tout
document
relatif
à
cette
opération
;
- _
D'annuler
et
de
remplacer
le
plan
de
financement
de
la
délibération
n°2024/036
du
06
mai
2024
;
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Patricia
PAUL