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Arrêté - AM 2024 036
Arrêté - Peipin AR 2024 036
Procès Verbal - PV CM 26 06 2024
Déliberation - 2024 036 Plan de Financement Voirie 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 036 Plan de Financement Voirie 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 004-210401782-20240506-2024
036-DE
2024/036
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
06
mai
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
........................,...........
15
Date
de
la
convocation
:
30/04/2024
Présent
au
conseil.............................
8
Date
d'affichage
:
21/05/2024
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
13
Le
six
mai
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loï,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
DINI,
1°" Adjoint.
Nom
Présent
(e) |
Absent(e)
|
Excusé
(e)
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Oui
Madame
Christine
SANTUCCI
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
/
Emilie
VALETTE
Oui
Serge
MEOLA
Oui
Oui
Monsieur
Marc
DINI
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Oui
Madame
Anne-Marie
MONTANO
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Monsieur
Emmanuel
DJAKOVIC
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
/
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Oui
Monsieur
Philippe
VUILQUE
Anne-Marie
MONTANO
Oui
Emilie
VALETTE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2024/036
Opération
n°304
Travaux
Voirie
—
Plan
de
Financement
et
demandes
de
subventions
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
dispositif
départemental
d'aide
à
la
réalisation
d'opérations
de
sécurité
et
d'amélioration
de
la
circulation
(Amendes
de
Police) ;
VU
le
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Communes
; CONSIDÉRANT :
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 004-210401782-20240506-2024
036-DE
-
Que
certaines
voies
peuvent
faire
l'objet
de
travaux
de
rénovation
et
de
réaménagement,
facilitant
la
circulation
des
personnes
et
des
biens ;
ATTENDU :
-
Que
toute
collectivité
se
doit
de
répondre
aux
exigences
de
la sécurité
routière
sur
son
territoire
;
DÉCIDE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Pour
: 13
Abstention
: O
Contre
: 0
-
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
comme
suit :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Taux
Travaux
de
Voirie
43
200,00
€
Amendes
de
Police
21
600,00
€
50
%
FODAC
2024
12
500,00
€
29
%
Autofinancement
9
100,00
€
21%
TOTAL
43
200,00
€
TOTAL
43
200,00
€
100
%
-
D'approuver
les
travaux
ci-dessus
déterminés ;
- __
D'inscrire
ces
travaux
au
budget
principal
2024
de
la
commune
;
-
De
financer
la
part
de
l’opération
qui
ne
serait
pas
subventionnée ;
-
_D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
attributif,
et
tout
document
relatif
à
cette
opération
;
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
1°
Adjoint,