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Arrêté - POL 183 2023 Reservation place chantier pole medical 5 bis rue du Peyrou Ets SARL ENTP 25 09 2023 au 31 12 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 183 2023 Reservation place chantier pole medical 5 bis rue du Peyrou Ets SARL ENTP 25 09 2023 au 31 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VveHélargues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 25 septembre 2023
Arrêté N° 183/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 5 Bis rue du
Peyrou afin de pennettre la réalisation d'un cabinet médical et d'une pharmacie pour SCI pôle de santé Bernard REVEL au 4
bis rue du réservoir à Vendargues par !'Entreprise SARL ENTP 190 rue Topaze - 13510 EGUILLES du 25/09/2023 au
31/12/2023 inclus.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation d'un cabinet médical et d'une pharmacie pour SCI pôle de santé Bernard REVEL au 4 bis rue du réservoir à Vendargues par l'Entreprise SARL ENTP 190 rue Topaze-13510 EGUILLES du 25/09/2023 au 31/12/2023 inclus, la circulation et le stationnement seront réglementés au 5 Bis rue du Peyrou à Vendargues, de la manière suivante
Réservation de places de stationnement sur l'emprise du chantier
Stationnement interdit
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, et notamment un alternat par feux ou manuel, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arTêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries - aux responsables des sociétés de transport en commun
Mise en ligne le 29/09/2023
Notifiée à l'intéressé
--·-
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Le Maire • \
Guy LAU
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr