Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 183 2023 Reservation place chantier pole medic
Arrêté - POL 148 2024 Reservation place chantier pole medic
Arrêté - POL 25 2023 Reservation de place pour les enseigna
Arrêté - POL 75 2024 MARIAGE place de la mairie stationneme
Arrêté - POL 68 2023 Inauguration place Leopold Olivier le
Arrêté - POL 162 2023 Installation roulotte de chantier pou
Arrêté - POL 169 2023 Travaux immeuble projet CELESTE place
Arrêté - POL 123 2023 MARIAGE place de la mairie statonneme
Arrêté - POL 144 2025 Sens de circulation change mis a doub
Arrêté - POL 146 2023 reunion place de la marie projet CELE
Arrêté - POL 175 2023 reservation place chantier pharmacie 5 bis rue du Peyrou 15 09 2023 au 15 06 2024
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 175 2023 reservation place chantier pharmacie 5 bis rue du Peyrou 15 09 2023 au 15 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Yv'e1N
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 5 Bis rue du
Peyrou afin de permettre la réalisation d'un cabinet médical et d'une pharmacie pour SCI pôle de santé Bernard REVEL au 4
bis rue du réservoir à Vendargues par !'Entreprise SARL RUFINO CONSTRUCTIONS 46 B rue Anatole France - 34400
LUNEL du 15/09/2023 au 15/06/2024 inclus.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation d'un cabinet médical et d'une pharmacie pour SCI pôle de santé Bernard REVEL au 4 bis rue du réservoir à Vendargues par !'Entreprise SARL RUFINO CONSTRUCTIONS 46 B rue Anatole France-34400 LUNEL du I 5/09/2023 au I 5/06/2024 inclus, la circulation et le stationnement seront réglementés au 5 Bis rue du réservoir à Vendargues, de la manière suivante:
Réservation de places de stationnement sur l'emprise du chantier
Stationnement interdit
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, et notamment un alternat par feux ou manuel, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries - aux responsables des sociétés de transport en commun
Mise en ligne le 19/09/2023
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr