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Déliberation - Dlibration n29 2024 du 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n29 2024 du 25 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240625-DELIB29-2024-DE
A : HE 2 : n:
AÉCUSE CEE EXECUTONMTE
4
CUHUNA DL CURBARA
[Réception par le préfet : 28/06/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | SXTGE | délibération
14 14 10
Date de la convocation :
20/06/2024
Date d’affichage :
20/06/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BER pC0?
an C S
L'an deux mille vingt-quatre
Et le vingt-cinq juin à onze heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents: LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, ANTONINI Thomas, SAVELLI Vincent, VITTORI
José
Représentés : SALDUCCI Ange donne procuration à AMADEI Franck
PELISSIER Marie-Jeanne donne procuration à ALLAIN Marie-Paule
Excusés :
Absents : LUIGI Nathalie, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre, SUZZONI
Pierre
DELIBERATION N°29/2024 :
DECISION MODIFICATIVE N°2
Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la
décision modificative suivante : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240625-DELIB29-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/06/2024
fu
SECTION D’INVESTISSEMENT
EN DEPENSES
En augmentation
Frais d’études —
20- op CHEMIN COMMUNAL VAL 1505 2031 AL FINE TRINCELLO 3 600.00 €
Frais d’études —
20- op REFECTION ROUTE 2201 2031 D'ACCES AU GUIDO 3 300.00 €
Total augmentation 6 900.00 €
EN RECETTES
En augmentation
10 10226 Taxe d'aménagement 6 900.00 €
Total augmentation | 6 900.00 €|
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES
En augmentation
Autres contributions
obligatoires
65 6558 948.00 €
Total augmentation 948.00 €
EN RECETTES
En augmentation
75 752 Revenus d'immeubles 948.00 €
Total augmentation 948.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative n°2.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIÎT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD )