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Déliberation - Dlibration n40 2025 du 18 juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n40 2025 du 18 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250618-DELIB40-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/06/2025
. g À
CUMUNA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_ SEANCE DU 18 JUIN 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | XIE | délibération
14 14 10
Date de la convocation :
11/06/2025
Date d’affichage :
11/06/2025
Âcte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
L’an deux mille vingt-cinq
Et le dix-huit juin à dix heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, ANTONIN! Thomas, PELISSIER Marie-leanne, SALDUCCI
Ange, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LUIGI Nathalie, ALLAIN Marie-Paule,
SAVELLI Vincent, VITTORI José
Représentés : AMADEI Franck donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline,
SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°40/2025 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'intention
d'Aliéner présentées ci-après :
superfici Fri Date de Nom Nature Fe N° Lieu-dit | Zone Nom proposé
réception] vendeur en m? parcelles | Adresse | PLU |Acquéreur| parle vendeur
6 500€
+ échange
Mme SALDUCOI . 82359 | LIEU-DIT M. SALDUCCI [02075 Joëlle Terrain | 30m |(ex1877) | veccHiaie | UP Eric pee B2361+
E2364
Mme BRAYER
(veuve ALFONSI)
Danièle M
Mme ALFONSI | Terrain + L MARINE DE | 30-05-2025 Nathalie gâti 1400 m° | 8830 A UD FORETANTIL 1 040 000€
M. ALFONSI Di
Stéphane
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA
mentionnées ci-avant.
> DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS F7