Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dlibration n40 2025 du 18 juin 2025
Déliberation - Dlibration n38 2023 du 14 juin 2023
Déliberation - Dlibration n37 2025 du 18 juin 2025
Déliberation - Dlibration n32 2025 du 18 juin 2025
Déliberation - Dlibration n35 2025 du 18 juin 2025
Déliberation - Dlibration n33 2025 du 18 juin 2025
Déliberation - Dlibration n38 2026 du 28 04 2026
Déliberation - Dlibration n38 2024 du 24 juillet 2024
Déliberation - Dlibration n47 2025
Déliberation - Dlibration n49 2025
Déliberation - Dlibration n38 2025 du 18 juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n38 2025 du 18 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250618-DELIB38-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/06/2025
CALAANE D CORRAR
es EXTRAIT DU REGISTRE
, D / DES DELIBERATIONS
CURUN D CURE DU CONSEIL MUNICIPAL CUMUNA D!
( SEANCE DU 18 JUIN 2025 )
L'an deux mille vingt-cinq
DS Et le dix-huit juin à dix heures
Afférents Ont pris . Le x z
au Conseil En partäla | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en es exercice sh érati . : “ . £ :
Municipal délibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
14 14 10 : Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents: LIONS Paul, ANTONINI Thomas, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI
Ange, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LUIGI Nathalie, ALLAIN Marie-Paule,
SAVELLI Vincent, VITTORI José
Représentés : AMADEI Franck donne procuration à LIONS Paul Date de la convocation : 11/06/2025 :
Excusés :
Date d’affichage : Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELEI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline,
11/06/2025 SUZZONI Pierre
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le : DELIBERATION N°38/2025 :
FIXATION DU PRIX DES CASIERS FUNERAIRES DU CIMETIERE Et publication ou
notification du :
Le Président informe l'assemblée communale que 40 casiers funéraires
supplémentaires ont été construit au cimetière communal.
En raison du coût de revient de ces travaux, et du principe de la tarification à
prix coûtant, il demande au Conseil Municipal de fixer le prix unitaire de ces
casiers.
Après avoir ouï son Président, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> FIXE à 1300 € le prix d’un casier funéraire, non compris les taxes
d'enregistrement.
> DIT que la somme sera versée dans les caisses du Receveur Municipal
après enregistrement.
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BEREARE _— Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS