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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 01 2023?x89084 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Avaray. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 01 2023?x89084)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département LOIR-ET-CHER

Commune d'Avaray

L'an 2023 et le 27 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal d'Avaray, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur MEZILLE Jean-François, Maire

Présents : M. MEZILLE Jean-François, Maire, M. SAUVAGE Didier, Mme BRIN Patricia, M. ALDEBERT

Vincent, M. FERNANDEZ Edgard, Mme LEGRAND Anne-Claire, M. MÉRIEUX Dominique, Mme LESIEUR

Priscilla

Excusés ayant donné procuration : Mme BERTHOT Armelle à M. ALDEBERT Vincent, M. PRIOU

Stéphane à M. FERNANDEZ Edgard, M. BACHET Patrice à Mme BRIN Patricia, Mme BAUCHER Soline à

Mme LESIEUR Priscilla, M. RONNAY Pascal à M. MEZILLE Jean-François

Excusés : M. BLANCHER Denis

A été nommée secrétaire : Mme LESIEUR Priscilla

Approbation conseil municipal du 01/12/2022

Monsieur le Maire :

e Demande aux membres présents s'ils ont tous reçu le procès-verbal de la réunion du 8

novembre 2022 et si celui-ci leur agrée,

e Reprend l’ensemble des dossiers de ladite séance.

Aucune observation n’est formulée, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de

la réunion du 8 novembre 2022.

A l'unanimité (pour : 13, contre : O, abstentions : O)

Monsieur le Maire informe les membres présents et représentés du conseil municipal qu’il a reçu par

mail en date du 16 janvier 2023, une information concernant la désignation des référents

déontologues des élus locaux avant le 1° juin 2023.

Depuis la loi n°2015-3666 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur

mandat, ces derniers doivent respecter des principes déontologiques regroupés au sein de la charte

de l’élu local : impartialité, dignité, probité, intégrité ou encore absence de conflit d'intérêts.

De plus, la loi 3DS du 21 février 2022 a complété la charte de l’élu local dans les termes suivants :

« Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte » (article L 1111-1-1 du

CGCT)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'association des Maires de

Loir-et-Cher réfléchit actuellement à une solution permettant de proposer ce service à l’ensemble

des communes et des EPCI.

NVMonsieur le Maire relit la charte de l’élu qui avait été distribuée lors de la séance du conseil

municipal du 25 mai 2020 accompagnée des articles L2123-1 au L2123-33 et articles R2123-1 au

R2123-24.

Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. « 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et

décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

Monsieur Vincent ALDEBERT indique qu’il parait évident de respecter ces valeurs.

Aide pour le 46 Grande Rue réf : 2023-01

Monsieur le Maire informe qu'il a été sollicité par les locataires du 46 Grande Rue le 8 décembre

2022 afin qu'il puisse mettre en place un monte-escalier dans le logement communal.

Le coût total des travaux est de 9 009.19€ TTC avec un reste à charge pour le locataire de 1 187.19€

TTC.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge une partie de cette dépense.

Après délibération, le conseil municipal présent et représenté décide, à l’unanimité, d'allouer une

aide de 600 €.

À l'unanimité (pour : 13, contre : 0, abstentions : O)

Eclairage sentier réf : 2023-02

Monsieur le Maire indique que le billard Club s’est installé Grande Rue.

Afin de limiter le stationnement dans la grande Rue, il est proposé de stationner les véhicules sur le

parking de la salle des fêtes.

En effet, il convient de mettre en place un éclairage sur le sentier rural n°41 dit Retraite de la Grande

Maison.

Le coût est de 498 € comprenant un spot solaire et un spot, raccordé sur le système d'éclairage

public.

Une convention sera signée avec Monsieur Edgard FERNANDEZ, propriétaire du bien jouxtant le

sentier afin d’apposer le spot solaire sur son mur mitoyen.Ilest demandé d'entretenir régulièrement ce sentier.

Après délibération, le conseil municipal présent et représenté décide, à l'unanimité, de valider le

devis d’un montant de 498 €.

À l'unanimité (pour: 13, contre : O, abstentions : 0)

Financement de l'aire d'accueil vélo d'Avaray réf : 2023-03

Vu l'appel à projet établi par le Pays des Châteaux pour le soutien à la création et à l'aménagement

d’aires d’accueil et de services à destination des touristes à vélo ;

Considérant le projet de territoire établi par les élus de la communauté de communes, notamment

en matière de mise en tourisme du territoire et l’affirmation du rôle de l’intercommunalité comme

porteur et développeur d’une stratégie touristique en partenariat avec les acteurs et institutions

existantes ;

Il est proposé de créer une aire d’accueil vélo le long de la Loire à vélo sur la commune d’Avaray.

Ce projet sera porté par la communauté de communes Beauce Val de Loire pour un montant total de

travaux de 9 895.57€. Le projet sera financé pour partie par la commune d’Avaray à hauteur de

1 500€ et sera subventionné par les Fonds LEADER.

Dépenses HT Recettes

Végétalisation 364,57 € CCBVL 20% |1979,11 €

Mobilier ' d (2 tables, 2 bancs et 8 poteaux vélo) 2 666,00 € | Commune d'Avaray 15% |1 500,00 €

Signaléti 1 900,00 € ÉDRCUQUE Leader 65% |6416,46€ Implantation 4 965,00 €

TOTAL HT 989557€ |TOTALHT 100% | 9 895,57 €

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser la commune d’Avaray à verser la somme de 1 500€ à la

communauté de communes Beauce Val de Loire pour le financement de la création de l’aire d'accueil

vélo situé sur la commune d’Avaray et d'habiliter le Maire ou son représentant à signer tout

document afférent à la présente délibération.

Après délibération, le conseil municipal présent et représenté décide, à l’unanimité, de verser la

somme de 1 500€ à la communauté de communes Beauce Val de Loire pour le financement de la

création de l’aire d’accueil vélo situé sur la commune d’Avaray et d'habiliter le Maire ou son

représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.

À l'unanimité (pour: 13, contre : O, abstentions : O)

Suppression du principe de reversement obligatoire de la Taxe d'aménagement réf :

2023-04

Par délibération n°2022-29 en date du 8 novembre 2022, le conseil municipal a décidé de reverser le

produit perçu de la taxe d'aménagement par la commune d'Avaray à la CCBVL au taux de 1%,

En application de l'article 15 de la loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives,

les délibérations prévoyant les modalités de reversement au titre de 2022 et/ou 2023 de tout oupartie de la taxe perçue par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale

dont elle est membre, demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par

une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi,

soit le 31 janvier 2023.

Par conséquent, le conseil municipal doit délibérer afin de valider ou non le reversement du produit

à la CCBVL.

Monsieur le Maire propose de revenir sur la décision prise le 8 novembre 2022 et de ne plus reverser

à la CCBVL le produit perçu de la taxe d'aménagement à hauteur de 1%.

Le conseil municipal s'interroge sur la participation supplémentaire de 15 000€ de la commune à la

CCBVL.

Après délibération, le conseil municipal présent et représenté décide, à l’unanimité, de ne pas

reverser à la CCBVL une partie du produit perçu au titre de la taxe d'aménagement.

À l'unanimité (pour : 13, contre : O, abstentions : O)

Mise à jour des commissions communales et comités consultatifs réf : 2023-05

Vu la délibération n°2020-13 en date du 2 juin 2020 désignant les membres des commissions

communales,

Vu la délibération n°2022-35 en date du 8 novembre 2022 prenant acte de la démission de Mme

Hélène MARCHISET,

Il convient de remplacer Madame MARCHISET au sein des commissions communales,

Monsieur le Maire propose de ne pas remplacer Madame MARCHISET dans les commissions ou

comités et indique que chaque membre peut intégrer les commissions et comités qu'il souhaite.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés

décide de modifier comme suit :

DÉSIGNATION DES MEMBRES DES

COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITÉS CONSULTATIFS

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Sont élus à la majorité absolue :

5 Titulaires : ALDEBERT Vincent, BACHET Patrice, FERNANDEZ Edgard, MÉRIEUX Dominique, MÉZILLE

Jean-François

3 Suppléants : BLANCHER Denis, LEGRAND Anne-Claire, RONNAY Pascal

COMITE CONSULTATIF DES TRAVAUX

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les membres suivants :

6 Titulaires : ALDEBERT Vincent, FERNANDEZ Edgard, MÉRIEUX Dominique, PRIOU Stéphane,

RONNAY Pascal, SAUVAGE Didier

COMMISSION ENVIRONNEMENT, FLEURISSEMENT ET ENTRETIEN GÉNÉRAL

Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité les membres suivants :5 Titulaires: BACHET Patrice, BRIN Patricia, LEGRAND Anne-Claire, LESIEUR Priscilla, MÉRIEUX

Dominique

COMMISSION URBANISME

Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité les membres suivants :

6 Titulaires : ALDEBERT Vincent, BERTHOT Armelle, LESIEUR Priscilla, PRIOU Stéphane, RONNAY

Pascal, SAUVAGE Didier

COMMISSION COMMUNICATION

Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité les membres suivants :

5 Titulaires : BAUCHER Soline, BERTHOT Armelle, LEGRAND Anne-Claire, LESIEUR Priscilla, MÉZILLE

Jean-François

COMMISSION FINANCES

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les membres suivants :

9 Titulaires : ALDEBERT Vincent, BLANCHET Denis, FERNANDEZ Edgard, LEGRAND Anne-Claire,

MÉRIEUX Dominique, MÉZILLE Jean-François, PRIOU Stéphane, RONNAY Pascal, SAUVAGE Didier

COMMISSION CADRE DE VIE, CULTURE, ASSOCIATIFS, MANIFESTATIONS

Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité les membres suivants :

6 Titulaires : BACHET Patrice, BAUCHER Soline, BERTHOT Armelle, BLANCHER Denis, LEGRAND

Anne-Claire, LESIEUR Priscilla

COMMISSION DE CONTROLE CHARGEE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ELECTORALES

Titulaire élu : BACHET Patrice

Suppléante élue : BRIN Patricia

Titulaire délégué de l'administration : M. JULLIEN Bernard

Suppléant délégué de l'administration : M. LESIEUR Cyrille

Titulaire délégué du TGI : M. RATTON Dominique

Suppléant délégué du TG : M. PRIOU Claude

COMITÉ CONSULTATIF SOCIAL

6 Titulaires élus : BACHET Patrice, BAUCHER Soline, BERTHOT Armelle, BLANCHER Denis, LEGRAND

Anne-Claire, LESIEUR Priscilla

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

3 Titulaires élus : LESIEUR Priscilla, FERNANDEZ Edgard, RONNAY Pascal

3 Suppléant élus : ALDEBERT Vincent, BAUCHER Soline, PRIOU StéphaneDÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS LOCAUX AUPRÈS :

Comité National d'Action Social (CNAS)

1 déléguée des élus : BRIN Patricia

1 déléguée des agents : GOUACHE Adeline

Régie de recettes de la Commune

1 titulaire : GOUACHE Adeline

1 suppléante : BRIN Patricia

Ministère de la Défense

1 correspondant défense communal : MÉRIEUX Dominique

Préfecture

Correspondant incendie et secours (délibération : 2022-27 du 15/09/2022)

1 correspondant : FERNANDEZ Edgard

Référent Sécurité routière (délibération : 2021-43 du 9/12/2021)

1 référent : ALDEBERT Vincent

DECI (Défense Extérieur Contre l’Incendie) (délibération: 2021-20 du 17/06/ 2021)

2 référents élus : ALDEBERT Vincent et MÉZILLE Jean-François

1 référente administrative : GOUACHE Adeline

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUPRÈS

DU SIDELC ET DE VAL D'EAU

Syndicat Intercommunal de Distribution d'Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC)

Sont élus à la majorité absolue :

1 titulaire : M. BACHET Patrice

1 suppléant : M. FERNANDEZ Edgard

Syndicat Val d'Eau

Sont élus à la majorité absolue :

1 titulaire : M. FERNANDEZ Edgard

1 suppléant : M. PRIOU Stéphane

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUPRES DES STRUCTURES

INTERCOMMUNALESSyndicat Intercommunal d'Elimination des Ordures Ménagères (SIEOM)

Sont élus à la majorité absolue :

1 titulaire : ALDEBERT Vincent

1 suppléant : FERNANDEZ Edgard

CLI Centrale de St Laurent Nouan

Sont élus à la majorité absolue :

1 titulaire : ALDEBERT Vincent

1 suppléante : LEGRAND Anne-Claire

Affaires diverses :

Monsieur le Maire propose d’effectuer un tour de table :

M. Edgard FERNANDEZ :

Monsieur Edgard FERNANDEZ indique qu’il a sollicité diverses sociétés pour les dommages

occasionnés à la salle des fêtes (un devis de toiture pour environ 15 000€)

Il y aura une discussion sur les travaux de remplacement des dalles de faux plafonds.

Monsieur Edgard FERNANDEZ rappelle la dangerosité de la cabane de l’ours sur l’aire de jeux au

Lavoir du Tertre. (Remplacement ou réfection) Dans les deux cas, la cabane est à déposer.

Madame LEGRAND indique qu’il serait judicieux de réaliser une réflexion sur l'utilité d’avoir deux

aires de jeux sur la commune.

Madame LESIEUR précise qu’il est urgent de mettre en sécurité la cabane de l’ours pour éviter

l’utilisation par les enfants.

M. Dominique MÉRIEUX :

Monsieur MÉRIEUX indique que les agents ont abattu deux arbres près de la passerelle enjambant le

Lien.

Un gros arbre est tombé mais celui-ci pourra être traité uniquement en basses eaux.

Monsieur MÉRIEUX a pris contact avec l'ONF (Office National des Forêts) pour les arbres situés à la

station d'épuration.

Monsieur MÉRIEUX indique que Madame LEGRAND est seule à rédiger la Lorgnette et Monsieur

MÉRIEUX fait un appel à volontaires pour aider à la rédaction.

Monsieur MÉRIEUX indique qu’un courrier a été adressé à Monsieur SMETS, locataire de la commune

au 71 Grande Rue et 71 Quater Grande rue et propriétaire de chiens. Monsieur MÉZILLE précise que

le courrier a été envoyé en recommandé avec avis de réception et qu’il l’a adressé au conciliateur de

justice en charge du dossier en cours.

Il'est indiqué que les chiens rue du Port au vin génèrent encore des nuisances sonores. Monsieur le

Maire indique qu’il a invité les voisins à solliciter le conciliateur. De plus, il remarque qu'il existe un

manque de suivi avec la gendarmerie de MER.

Monsieur MÉRIEUX indique que Monsieur ALDEBERT a contacté l’ABF pour la réfection des portes de

l’église. Madame BARTHÉLÉMY, ABF, souhaite obtenir des photographies des portes intérieures etextérieures ainsi que des champs.

Mme Priscilla LESIEUR :

Madame LESIEUR demande si la boite à livres qui devait être posée à l’église a été réalisée.

Monsieur MÉRIEUX indique que les agents ont fini de confectionner la boite et qu’il reste à

déterminer son emplacement.

Concernant les poubelles de la Loire et les « poubelles canines », une réflexion sera menée le lundi

30 janvier 2023

Ménage au dojo : L'agent technique communal qui réalise le ménage au dojo est en arrêt de travail

jusqu’au 26 mars. Madame LESIEUR souhaite connaitre les modalités sur l’organisation pour

effectuer le ménage. Est-ce que les associations procèdent au ménage ou est-ce qu’un agent sera

recruté ? Monsieur FERNANDEZ précise qu’il doit recevoir une personne lundi 30 janvier 2023 pour le

remplacement de l’agent technique.

CAUE: Madame LESIEUR indique qu’elle a pris contact avec le CAUE. Elle précise que la commune

doit adhérer à cette instance. Monsieur le Maire informe que la commune d’Avaray a payé sa

cotisation 2022 pour bénéficier de leurs prestations. En effet, un travail avait été effectué sous

l’ancien mandat pour végétaliser les abords du château. Monsieur MÉRIEUX, adjoint en charge du

fleurissement communal, précise qu’il a regardé les propositions faites et qu’elles répondaient à des

propositions standards. Monsieur le Maire indique qu’'initialement une réunion publique avait été

organisée pour informer et réaliser les propositions du CAUE mais qu’il y avait eu peu de volontaires

pour la réalisation et l'entretien à plus ou moins long terme.

Barrières et banderoles: Madame LESIEUR demande si les banderoles pour annoncer les

manifestations seront refaites. Madame LEGRAND indique qu’il n’est pas nécessaire de les refaire

actuellement car la salle des fêtes ne peut pas accueillir de manifestations actuellement.

Devis et étude complète d'offre assurantielle réalisés par Groupama à la demande de Madame

LESIEUR : La mise en concurrence de l'assureur actuel sera réalisée prochainement. Mme LEGRAND

indique qu’un cahier des charges sera rédigé pour solliciter les divers assureurs.

PLUIi: Monsieur ALDEBERT indique qu'il n’y a rien de nouveau concernant ce dossier porté en

partenariat avec la CCBVL.

LEGRAND Anne-Claire :

Réunion commission communication : le mercredi 2 février 2023

ALDEBERT Vincent :

Monsieur ALDEBERT informe que Monsieur Stéphane PRIOU a déposé un permis de construire pour

14 ombrières sur le terrain d'élevage de poulets. Il s’agit de panneaux solaires. Il précise que le projet

initial ne prévoyait pas de plantations mais que le label « LABEL ROUGE » nécessite des plantations

paysagères.

La commune a demandé de paysager les enclos: plan de plantations prévues avec arbres à tiges,

haies, etc.

Rue André Spire : La commune a accepté un permis de construire pour deux maisons d'habitation.

Monsieur ALDEBERT regrette que la commune ne possède pas de règlement en matière d'urbanisme

car cela engendre des différences entre les habitations sur un même territoire.

Monsieur le Maire indique qu’il y a de nombreuses ventes de maisons sur le territoire. Cela engendre

une multiplication des biens locatifs du type Airbnb.Cimetière: Monsieur ALDEBERT s'interroge sur le fait de vendre des concessions à des personnes

n'ayant pas ou plus d’attache sur la commune. De plus, cela augmente les problèmes concernant le

suivi et le relevage de tombes.

Il est constaté que les prix des concessions sont inférieurs aux autres communes. Madame LEGRAND

propose d'engager une réflexion prochainement sur les tarifs et un règlement intérieur au cimetière.

Séance levée à 21h56

Avaray

Le 06/02/2023

Le Secrétaire, Le Maire,

Mme Priscilla LESIEUR M. Jean-François MÉZILLE

NI

——

QT