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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 229 convention mise a disposition salles des sports communautaires a titre gracieux pour usage regulier associations
Document publié le Lundi 18 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 229 convention mise a disposition salles des sports communautaires a titre gracieux pour usage regulier associations)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le SLOF
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_229
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 septembre 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
SPORTS
Convention de mise à
disposition des salles
des sports
communautaires, à titre
gracieux, pour un usage
régulier pour les
associations sportives
et labellisées
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 38
Procurations : 7
Nombre de votants : 45
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Stéphanie DUFERMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Pascale DEBODE, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Cathy POIDEVIN, procuration à Marie CIETERS
Patrick LEMAIRE, procuration à Philippe DELCOURT
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Carine GAU, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Absents excusés :
Régis BUE, Vinciane FABER, François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ DL
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L C
ID : 059-200041960-20230927-CC_ 2023 _229-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 septembre 2023
Délibération CC_2023_229
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
SPORTS
Convention de mise à disposition des salles des sports communautaires, à titre gracieux, pour un usage régulier pour les associations sportives et labellisées
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°CC_2023_226 du Conseil Communautaire du 25 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur des salles des sports communautaires,
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 12 septembre 2023.
Considérant le souhait de formaliser avec le preneur les modalités d’utilisation de la salle des sports
communautaire dans les conditions définies le règlement intérieur adopté par la délibération
CC_2023_226 du Conseil Communautaire du 25 septembre 2023.
Les associations sportives communautaires utilisent les équipements pour la pratique régulière du
sport dont elles ont la spécificité.
Les associations labellisées par Pévèle Carembault et les associations sportives subventionnées par une
des commune du territoire de Pévèle Carembault peuvent, à titre dérogatoire et sous réserve des
disponibilités, solliciter annuellement des créneaux pour un usage régulier.
Une convention de mise à disposition à titre gracieux est conclue avec les associations sportives
communautaires, subventionnées par une commune ou labellisées par Pévèle Carembault.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 44 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION SUR 45 VOTANTS) :
Abstention(s) :
Thierry BRIDAULT
• D'autoriser le Président à signer toute convention de mise à disposition, à titre gracieux, des salles des sports communautaires, pour un usage régulier au profit des associations sportives communautaires ou associations labellisées par Pévèle Carembault.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Pour extrait conforme,
Pour le Président empêché,
par délégation la 1ère Vice-présidente Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20230927-CC_ 2023 _229-DE Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 27/09/2023
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le SLOF
ID : 059-200041960-20230927-CC_2023_229-DE
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sites, QGVEE e e e e “sstts85t, Carembault [2 e » 0.000. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Convention de mise à disposition – usage régulier Page 1 sur 9
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Pévèle Carembault, ci-après dénommée « CCPC »,
Domiciliée : Place du Bicentenaire, 141 rue Nationale – BP 63 | 59710 Pont-à-Marcq
Représenté par Monsieur Luc FOUTRY, agissant en sa qualité de Président, dûment habilité aux
termes de la délibération n° CC_2023_229 du Conseil Communautaire du 25 septembre 2023.
Et d’autre part : ...........................................................................
Ci-après dénommé « le preneur », représenté par : ....................................................................
Fonction : ......................................................................................................................................
Sis : ................................................................................................................................................
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La CCPC s’engage à mettre à disposition de l’utilisateur à titre gratuit la salle des sports communautaire
de …………………….………. en parfait état de fonctionnement pour le preneur, suivant les modalités
définies à la présente convention.
La présente convention vise à l’organisation de : Pratique de ............................................
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
La mise à disposition de l’équipement est accordée au preneur en sa qualité de :
☐ Association sportive dite d’intérêt communautaire
☐ Association sportive bénéficiant d’une subvention de la commune où est implantée la salle
des sports
☐ Association labellisée
☐ Institution :
Convention de mise à disposition
des salles des sports communautaires
- usage régulier - Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
_229-DE
Convention de mise à disposition – usage régulier Page 2 sur 9
Le preneur déclare connaître les installations de l’équipement et avoir pris connaissance du règlement
intérieur.
Emploi du temps d’utilisation
La Communauté de communes met à la disposition du preneur les espaces sur la base d'un emploi du
temps d'utilisation arrêté avant fin mai pour l’occupation de l’équipement l’année scolaire suivante
(rentrée de septembre). Le preneur doit confirmer cet emploi du temps dans un délai de quinze jours
après réception dudit emploi du temps.
Les créneaux alloués sont précisés en annexe.
La demande de mise à disposition de l’équipement pour les compétitions sportives devra être
effectuée auprès de la CCPC dès que les dates des tournois seront connues de l’association. Les
demandes seront intégrées au planning d’occupation des salles, sous réserve de la disponibilité de
l’équipement. Un retour sera apporté par mail au demandeur dans un délai de 15 jours.
L’emploi du temps sera consultable via un lien transmis par Pévèle Carembault.
Espaces mis à disposition
☐ Salle principale (terrain)
☐ Sanitaires
☐ Vestiaires / douches
☐ Salle de convivialité
☐ Espace de stockage (détail en annexe)
Matériel et petit équipement mis à disposition
☐ Accès au matériel pédagogique. Le matériel pédagogique et sportif doit être rangé à l'issue de
l’évènement par l’utilisateur dans les locaux affectés à cet effet (détail en annexe).
Au besoin, le matériel de réanimation pourra être utilisé par le preneur. En cas d’utilisation du matériel
de secours, le preneur en informera la CCPC dans un délai maximum de 3 jours.
Des tables et chaises peuvent être mises à disposition ponctuellement. Une demande devra être
effectuée une semaine à l’avance. Le mobilier devra être restitué propre.
ARTICLE 3 - ENCADREMENT
Le preneur sera représenté lors de chaque séance par un responsable dûment mandaté qui s'assurera
du bon déroulement des séances. Sa présence est obligatoire durant la durée de l'utilisation des
espaces ainsi que durant tout le temps où les usagers sous sa responsabilité seront dans l’enceinte de
l’établissement. Le preneur s’engage à communiquer à l’administration un planning des activités
pratiquées avec le nom de chaque encadrant dès le démarrage de la convention (annexe). Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20230927-CC_2023_229-DE
Convention de mise à disposition – usage régulier Page 3 sur 9
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DES PARTIES
1. Interlocuteurs privilégiés
La CCPC nomme un interlocuteur privilégié pour le suivi de l’équipement sportif et la gestion des
plannings. Le preneur pourra contacter M. Claude Ladoé et effectuer toute demande par mail à :
sallesdessports@pevelecarembault.fr
Du vendredi soir au lundi matin, M. Frédéric Delrue (06 37 98 53 78) ou M. Didier Lalarme (06 47 28 16 09) peuvent être contactés en cas de problèmes techniques nécessitant une réponse ou intervention immédiates.
Le preneur devra également nommer un interlocuteur dédié aux échanges avec la CCPC.
2. Modification des plannings d’occupation
En cas de modification exceptionnelle du planning d’occupation (organisation d’un évènement
communautaire, opération de maintenance, réparation, etc...), la CCPC s'engage à prévenir le preneur
en respectant un délai de prévenance de 15 jours minimum.
En cas d’incident non prévisible ou de force majeure, la CCPC préviendra le preneur dans les plus brefs
délais.
Dans l’hypothèse où le preneur n'utiliserait pas le créneau attribué, que ce soit de manière ponctuelle
ou récurrente, il s'engage à en informer la CCPC, en observant dans la mesure du possible un délai de
prévenance de 15 jours. Il veillera à indiquer le motif de la non-utilisation des créneaux mis à sa
disposition.
Les créneaux sont alloués nominativement à chaque preneur et ne peuvent être permutés entre les
preneurs sans information et validation par la CCPC.
3. Communication
Des bâches Pévèle Carembault seront à disposition des associations sportives d’intérêt
communautaire et devront être apposées lors des compétitions ou rencontres exceptionnelles.
La publicité permanente est interdite sans autorisation dans les enceintes sportives et aux abords
immédiats de celles-ci.
ARTICLE 5 - OBLIGATION DE SECURITE
Le preneur s'engage à remplir son obligation générale de sécurité en s’assurant que ses activités sont
encadrées par des personnes compétentes dont il devra nous communiquer : nom, prénom, numéro
de téléphone et le cas échéant, numéro du diplôme ou de carte professionnelle.
L’entrée dans l’établissement ne peut avoir lieu sans la présence d’un responsable ; celle-ci est
impérative pendant l’occupation des installations jusqu'à l'évacuation complète de l’établissement.
Après un temps d’accueil de 10 minutes en début de créneaux, les portes sont fermées afin d’éviter
l’intrusion de personnes extérieures à l’activité. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20230927-CC_2023_229-DE
Convention de mise à disposition – usage régulier Page 4 sur 9
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DU PRENEUR
Le preneur s'engage à :
a) Surveiller l'entrée de ses adhérents. En l’absence de responsable, aucune personne autorisée à
participer à l’activité ne sera admise dans l’enceinte de l’établissement.
b) Ne pas autoriser le stationnement de vélos au sein de l’établissement ; des arceaux vélos sont prévus
à cet effet à l’extérieur du bâtiment.
c) Les encadrants sont personnellement responsables de la tenue de leurs adhérents suivant les règles
du bon aloi et de la bienséance. Ils doivent veiller à faire appliquer l’interdiction de pénétrer dans les
vestiaires avec des produits alimentaires (hors bouteilles d’eau), et d’interdire l’activité sportive à
toute personne portant des chaussures non destinées à la pratique sportive.
d) Le preneur reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et du règlement
intérieur, à les respecter et les faire respecter par ses adhérents.
e) Le preneur admet avoir procédé, avec ladite structure, à une visite des installations à sa disposition,
remarqué l’emplacement des dispositifs de secours et identifié les itinéraires d’évacuation et des
issues de secours.
Lorsque le preneur partage son espace avec d’autres utilisateurs en dehors des heures d’ouverture au
public, il reste responsable de la sécurité de ses adhérents.
Pendant tout le temps passé dans l’équipement, le preneur assume l’encadrement et la surveillance
de ses élèves.
Le preneur assume l'entière responsabilité des dommages matériels qui pourraient être causés aux
matériels mis à disposition pendant la durée de sa présence dans l’établissement.
En cas de dégradation des installations ou du matériel, la réparation et / ou l’achat de matériel de
remplacement sera refacturé au preneur.
ARTICLE 7 - DOCUMENTS A FOURNIR
Le preneur s’engage à fournir :
➢ Un bilan d’activité précisant le nombre d’adhérents de l’association par activité, ➢ La domiciliation des participants, leur nombre par créneaux,
➢ La fréquentation réelle de chaque créneau concerné dans la convention, ➢ Les résultats sportifs
➢ L’attestation d’assurance
➢ L’attestation d’affiliation à une fédération ou la copie du diplôme des encadrants.
Dans l’idéal, ces pièces sont communiquées pour le 31 mai ou au plus tard, à l’échéance de la
convention.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
Le preneur se garantira durant toute la durée de la présente convention contre les risques encourus,
du fait de son activité.
Le preneur s'engage à couvrir la responsabilité civile de ses adhérents par une assurance dont il
fournira l’attestation à la signature de la présente convention. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
_229-DE
Convention de mise à disposition – usage régulier Page 5 sur 9
En cas de changement du prestataire assureur, une copie du nouveau contrat est adressée à
l’exploitant dès sa signature.
ARTICLE 9 - DENONCIATION OU RESILIATION
Cette convention peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.
Néanmoins, en cas de manquement grave aux obligations de la présente convention, du règlement
intérieur, des règles de sécurité ou des modalités d’utilisation des installations, La CCPC résiliera cette
convention immédiatement sur la seule annonce au preneur par courrier recommandé avec accusé de
réception.
Les modalités de sanction en cas d’usage non conforme de l’équipement ou d’incidents constatés sont
précisées dans le règlement intérieur. Toute dégradation constatée doit être signalée dès l’entrée dans
l’équipement, faute de quoi, la responsabilité du dernier utilisateur pourra être engagée.
ARTICLE 10 - DATE D’EFFET ET DUREE
La présente convention est conclue pour la période du ........................ au ........................ .
Durant les vacances scolaires, les créneaux pourront se voir suspendus au profit d’autres activités
proposées par Pévèle Carembault (évènement communautaire, accueil de loisirs, etc.).
En cas de cessation définitive ou temporaire de ses activités, le preneur informera immédiatement La
CCPC en indiquant s'il compte reprendre ses activités et à quelle date.
ARTICLE 11 - MODALITES DE CONCERTATION POUR LA DETERMINATION DE CRENEAUX
Une première réunion relative aux emplois du temps est programmée au retour des vacances d’hiver.
Une réunion de validation de ces emplois du temps est programmée première quinzaine de mai.
Les parties font le point sur l'application de cette convention et sur son éventuel ajustement.
ARTICLE 12 - LITIGES
En cas de litige portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, après
épuisement des voies amiables, les signataires conviennent de s’en remettre à l’appréciation du
tribunal administratif de Lille.
Fait à Pont-à-Marcq, en deux exemplaires, le …
Luc FOUTRY, Pour,
Président de Pévèle Carembault Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID : 059-200041960-20230927-CC_2023_229-DE
Convention de mise à disposition – usage régulier Page 6 sur 9
Annexe n°1
Créneaux horaires de mise à disposition
et nature des activités
Les créneaux sont définis entre 8h et 22h30.
1 - Créneaux durant la période scolaire
Jour Horaire de début et de fin Nature de l’activité
2 - Si connus au moment de l’élaboration de la présente convention, merci de préciser les créneaux
hors période scolaires.
Créneaux sollicités pendant les petites vacances scolaires
Jours + Dates Horaire de début et de fin Nature de l’activité Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID : 059-200041960-20230927-CC_2023_229-DE
Convention de mise à disposition – usage régulier Page 7 sur 9
Créneaux sollicités pendant les petites vacances scolaires (suite)
Jours + Dates Horaire de début et de fin Nature de l’activité
Créneaux sollicités pendant les grandes vacances scolaires
Dates ou périodes Horaire de début et de fin Nature de l’activité
3 - Si connus au moment de l’élaboration de la présente convention, merci de préciser les dates et
horaires des tournois
Dates Horaire de début et de fin Nature de l’activité Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID : 059-200041960-20230927-CC_2023_229-DE
Convention de mise à disposition – usage régulier Page 8 sur 9
Annexe n°2
Personnel encadrant du preneur
Nom, Prénom Fonction Groupe encadré Téléphone Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le SL
ID : 059-200041960-20230927-CC_2023_229-DE
Convention de mise à disposition – usage régulier Page 9 sur 9
Annexe n°3
Espaces de stockage et petit matériel
Le cas échéant, les espaces de stockage et le petit matériel mis à disposition sont détaillés ci-dessous
(emplacement, surface et modalités d’accès) : SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_229
Objet : Convention de mise à disposition des salles des sports
communautaires, à titre gracieux, pour un usage
régulier pour les associations sportives et labellisées
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique : 059-200041960-20230927-CC_2023_229-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20230927-CC_2023_229-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 144.8 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230927-CC_2023_229-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 321.5 Ko
Nom original : MAD gratuite usage regulier.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230927-CC_2023_229-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 septembre 2023 à
11h30min12s
Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 septembre 2023 à
11h49min57s
La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 27 septembre 2023 à
Page 1 11h55min08s
Accepté par le TdT : validation OK
Page 2 Transmis 27 septembre 2023 à
11h55min18s
Transmis au MI
Acquittement reçu 27 septembre 2023 à
11h55min27s
Reçu par le MI le 2023-09-27
Page 3