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Arrêté - R CP N°150 Restriction circulation Avenue du Parc et Avenue des 4 paves du Roy pour Mini puces 25 mai 2025
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Lien du pdf (Arrêté - R CP N°150 Restriction circulation Avenue du Parc et Avenue des 4 paves du Roy pour Mini puces 25 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Mer DEPARTEMENT DES YVELINES
L ut Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/150
OBJET : Restriction de circulation Avenue du Parc et Avenue des IV Pavés du Roy, pour
l'organisation des mini-puces le 25 mai 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande formulée par la ville de Montigny-le-Bretonneux souhaitant la mise en
place d'une restriction de circulation Avenue du Parc et Avenue des IV Pavés du Roy, pour l'accès
des exposants aux mini-puces organisées de 9h00 à 18h00 dans le parc du château de la Couldre,
2 avenue des IV Pavés du Roy,
Considérant le nombre d'exposants aux mini-puces,
Considérant les difficultés de circulation autour du site avant et pendant l'installation des stands
et la nécessité de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1 :
Le 25 mai 2025 de 6h00 à 9h30, l'avenue du Parc dans sa portion comprise entre l'Avenue des Trois
Peuples et l'Avenue des IV Pavés du Roy sera réservée à la circulation des exposants aux mini-puces.
Pour la même période, l'Avenue des IV Pavés du Roy dans sa portion comprise entre l'Avenue du
Parc et la Rue Saint Martin, sera également réservée à la circulation et à la mise en attente des
exposants aux-mini puces.
Arrêté n° 2025/DGS/ n°150 172 Tout autre usager ne respectant pas cette restriction de circulation sera considéré en infraction aux
dispositions des articles R.412-28 et R.411-25 du Code de la Route.
Article 2 :
Le 25 mai 2025 de 6h00 à 9h30, à l'exception des riverains, l'accès à l’Avenue des IV Pavés du Roy
à partir de la Rue Saint Martin dans le sens de l'Avenue de la Source / Avenue du Parc sera interdite.
Les usagers devront emprunter la Rue Saint Martin et la Rue Mazière.
Article 3 :
Les exposants sortant du parking de l'EHPAd dit Korian Château de la Couldre, pendant l'installation
et la désinstallation des mini-puces, devront emprunter la Route de Trappes dans l'unique sens de
circulation Avenue du Manet / Avenue des Près.
Article 4 :
Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place de la signalisation temporaire
aux entrées des rues désignées et des rues perpendiculaires concernées par les restrictions de
circulation.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Association VIVRE : minipuces78@vivre78.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux
mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29 AVR 205
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
; Adjoint au Mäiré Lorrain MERCKAERT Délégué à la Voirie,
aux Espaces Verts et Cadre dé Vie
. Conseiller Communautaire de SQY
Mis en lignele : 0 2 MAI 2095 Bruno BOUSSARD
Arrêté n° 2025/DGS/ n°150 2/2