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Arrêté - R CP N°273 Travaux de remplacement mat declairage public Avenue des 4 paves du Roy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°273 Travaux de remplacement mat declairage public Avenue des 4 paves du Roy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE BRETONNEUX MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
La Ville oui ef e xs Và : gui vou Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/273
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
remplacement de mât d'éclairage public avenue des 4 Pavés du Roy.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -— Rue de la Croix Blanche - 78350
LES LOGES EN JOSAS - tél : 01.30.13.98.30 doit réaliser des travaux de remplacement de mât
d'éclairage public avenue des 4 Pavés du Roy pour le compte de l'agglomération de Saint
Quentin en Yvelines.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
remplacement de mât d'éclairage public avenue des 4 Pavés du Roy pour le compte de
l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. . À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/273 173 Article 4 :
Le stationnement sera interdit sur deux places au droit de la zone de travaux à tous les véhicules
sauf ceux de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES.
Article 5 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° _ Pour la circulation en aïlternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
e __ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 7 :
Les travaux concernent le remplacement de 13 mâts et luminaires d'éclairage public situés entre
le 25 et le 41 avenue des 4 Pavés du Roy.
Article 8 :
Les zones de travail devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R417.10.
Article 12 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du lundi 30 juin 2025 au mardi 15 juillet 2025.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/273 2/3 Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 16:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Rue de la Croix Blanche
78350 LES LOGES EN JOSAS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES — Mail : contact.idfouest.energie@ e//fage
qui sont chargés, chacun en ce qui fe concerne de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de a présente notification { ou publication selon la nature de l'acte} dans un délei de deux moîis :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le : ons:
2 0 JUIN ts L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
SJ Bruno BOUSSARD
SE LE
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 20 jun 2025
Notification le : Î G jÜt A
Arrêté n°2025/DST/R-CP/273 3/3