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Arrêté - R CP N°69 Travaux au 45 avenue des IV Paves du Roy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°69 Travaux au 45 avenue des IV Paves du Roy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
La vÿ x vies . Île qui vous à Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/69
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'amélioration du
réseau gaz au droit du 45 avenue des IV Pavés du Roy.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, r autorisant
à signer les arrêtés relatifsà sa délégation,
Considérant que l'entreprise NATRAN (GRT Gaz) - rond-point de l’épine des champs-
78990 ELANCOURT ainsi que l'entreprise MTC - 7 rue des marronniers - 95720 LE MESNIL
AUBRY doivent réaliser des travaux d'amélioration du réseau gaz au droit du 45 avenue des IV
Pavés du Roy, pour le compte de NATRAN,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE.
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux
d'amélioration du réseau gaz au droit du 45, avenue des IV Pavés du Roy pour le compte de
NATRAN. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/69 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une chambre de transport sera ouverte dans l'espace vert au droit du 45 avenue des IV Pavés
du Roy pour permettre la démolition de béton autour d'une canalisation de gaz, dans le cadre de l'amélioration du réseau.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 2 places de stationnement à l'entrée
de la rue Jacques Brugnon pour la dépose d'une benne, à tous les véhicules sauf ceux des
entreprises NATRAN et MTC.
Article 7 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris » et par
des « barrières heras >» menottées pour ce qui concerne la benne.
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. %
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 10 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en ‘
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du lundi 2 mars au vendredi 10 avril 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Arrêté n°2026/DST/R-CP/69 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise MTC.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise MTC -7 Rue des Marronniers - LE MESNIL AUBRY 95720
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise MTC-Mail : mtc@mtc95.fr
- Entreprise NATRAN-Mail : charlec.samuel@natrangroupe.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon fa nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet À - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 FEV 28
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
ni Notification entreprise le: 1 7 FEV, 2975
Arrêté n°2026/DST/R-CP/69 3/3