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Déliberation - Decision du Maire 2026 44 Adhesion 2026 Conseil National des Villes et Villages Fleuris
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 44 Adhesion 2026 Conseil National des Villes et Villages Fleuris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié le Es
VILLE D’ESBLY EXT ID: 077-217704 113-20260703:2026 44.DEC-DE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Décisions du Maire
N° 2026-44
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
+
OBJET : Adhésion 2026 au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNWVF) - (7.10.2
finances locales - autres)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°14/03/-2026 du 22 mars 2026 portant sur les délégations
consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 24, autorisant le Maire à
renouveler, au nom de la commune, l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre,
CONSIDÉRANT que la commune est adhérente au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNWVF) depuis 2017,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de poursuivre son adhésion à cette association,
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion de la commune d'Esbly au Conseil National des Villes et
Villages Fleuris (CNVVF) pour 2026 d'un montant de 250 €.
Article 2: Que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 6281 sur les crédits
inscrit au budget de la ville.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Comptable Public de la ville
d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution de la présente
décision.
Article 4: La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
Atticle5: Ampliation de la présente décision sera transmise à : ID : 077-217701 718-20260708-2026 4 _DEC-DE
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Mame,
- Madame la Comptable publique,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Esbly,
- Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)
Fait à Esbly, le 3 juillet 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sq issi(
en Sous-réecure ee À JUIL, 2026....
de l'affichage le :
de la mise en ligne : =. 1. JUIL... 2026.
À Esb, le JUIL..2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant
de l'Etat.
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr