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Déliberation - 2026 403
Arrêté - Arrete 2026 06 403 Grill et Tradition
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 06 403 Grill et Tradition)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2026/02/182
ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À
© mm TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE À DES FINS
COMMERCIALES
N°2026/06/403
SAINT-CYR-L'ÉCOLE
Service Développement Économique
AVP/EM
OBJET : Abrogation de l'arrêté n° 2026/02/182, régularisation de la redevance d'occupation du domaine public et autorisation d'installation d'un commerce ambulant alimentaire au profit de la société GRILL & TRADITION.
Le Maire de la Commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le règlement de voirie communal ;
Vu la délibération du Conseil municipal fixant les tarifs d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté n° 2026/02/182 du 20 février 2026 autorisant l'installation d'un commerce ambulant alimentaire place Madame de Maintenon ;
Vu la demande de Monsieur GREMILLET Mathieu en date du 15 juin 2026 sollicitant la modification de son autorisation d'occupation du domaine public ;
Considérant que l'activité exercée place Madame de Maintenon les mardis a effectivement débuté le 3 mars 2026 ;
Considérant que l'activité exercée place Madame de Maintenon les samedis n'a débuté que le 25 avril 2026 ;
Considérant que le calcul de la redevance figurant dans l'arrêté n° 2026/02/182 ne correspond pas à la période réelle
d'occupation du domaine public ;
Considérant que Monsieur GREMILLET Mathieu souhaite cesser son activité place Madame de Maintenon les mardis midi et poursuivre son activité selon de nouvelles modalités à compter du 24 juin 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2026/02/182 du 20 février 2026 est abrogé.
Article 2 : Monsieur GREMILLET Mathieu, représentant la société GRILL & TRADITION, est autorisé à avoir
occupé le domaine public communal selon les modalités suivantes :
- Place Madame de Maintenon, les mardis de 12h00 à 17h00, du 3 mars 2026 au 16 juin 2026 inclus ; = Place Madame de Maintenon, les samedis de 10h00 à 17h00, du 25 avril 2026 au 13 juin 2026 inclus.
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20260622-2026-06-403-AR
Date de réception préfecture : 23/06/2026 Article 3 : La redevance due au titre de cette occupation est recalculée sur la base des occupations effectivement réalisées :
- 16 mardis ;
- 8 samedis.
Tarif emplacement commerce ambulant alimentaire : 18,49 € par demi-journée ; Forfait électricité : 6,20 € par jour.
Soit : (18,49 € + 6,20 €) * 24 occupations = 24,69 € x 24 = 592,56 €.
Le montant de la redevance fixé par l'arrêté n° 2026/02/1 82 est annulé et remplacé par le présent calcul.
Article 4 : Monsieur GREMILLET Mathieu est autorisé à occuper le domaine public communal du 24 juin 2026 au 23 septembre 2026 inclus selon les modalités suivantes :
- Place Lully, les mercredis soirs ;
- Place Madame de Maintenon, les samedis soirs.
Article 5 : La redevance due pour cette période est fixée comme suit :
- 14 mercredis ;
- 13 samedis ;
Tarif emplacement commerce ambulant alimentaire : 18,49 € par demi-journée ; Forfait électricité : 6,20 € par jour.
Soit : (18,49 € + 6,20 €) x 27 occupations = 24,69 € x 27 = 666,63 €.
Article 6 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment pour des motifs d'intérêt général ou en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 7 : Le bénéficiaire devra maintenir les lieux occupés en parfait état de propreté et prendre toutes les mesures nécessaires afin de ne causer aucune gêne au voisinage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
Chef de la Police Municipale et Madame la Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le Signé élecironiquement par:
Certifié exécutoire Pour le Maire,
par notification le : 2 3 JUIN 2026 NT. l’Adjoint chargé des Grands Projets, et voiries et mobilités par transmission en Préfecture Se
des Yvelines le : 9 3 JUIN 2026 ne Vladimir BOIRE
Le 22 juin 2026
Commune de Saint-Cyr-l’ École — Domaine et patrimoine 2
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20260622-2026-06-403-AR
Date de réception préfecture : 23/06/2026