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Arrêté - Arrete 2026 06 374 Ateliers velo association Solicycle
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 06 374 Ateliers velo association Solicycle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026/06/374
at ©; m
SAINT-CYR-L'ÉCOLE?
Services Techniques
AVP/VM/SE/RB
Objet : Arrêté d'occupation temporaire du domaine public autorisant
l'installation d’un atelier de réparation de vélo organisé par
l'association SOLICYCLE dans le cadre d’une convention avec la société
Transilien SNCF les 10 et 24 juin, les 8 et 22 juillet, les 9 et 23
septembre 2026 place Pierre Sémard à Saint-Cyr-l'École.
Le Maire de Saint-Cyr-l'École,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son
articlé L, 2122-1 ;
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil
municipal du 21 février 2008 et entré en vigueur le ler mars 2008 ;
Vu la demande d'autorisation temporaire d'utilisation de l'espace public
pour l'organisation d'ateliers de réparation de vélos par l'association
SOLICYCLE place Pierre Sémard à Saint-Cyr-l’École ;
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté,
la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant que l'association SOLICYCLE souhaite organiser des ateliers de réparation et d'entretien de vélos sur le domaine public communal ;
Considérant que cette occupation temporaire est compatible avec
l'affectation du domaine public communal et ne porte pas atteinte à la
sécurité ou à la commodité du passage des usagers sous réserve du respect
des prescriptions du présent arrêté ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'association SOLICYCLE est autorisée à occuper temporairement
le domaine public communal situé place Pierre Sémard à Saint-Cyr-l'École
afin d'y installer un atelier de réparation de vélos les
A 10 et 24 juin 2026 ;
8 et 22 juillet 2026 ;
BH 9 et 23 septembre 2026 ;
de 11 heures à 14 heures.
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20260605-2026-06-374-AR
Date de réception préfecture : 05/06/2026 Cette occupation est limitée à l'installation d'un barnum démontable, de
tables, supports, outillages et matériels légers nécessaires à dla
réalisation des opérations de réparation, d'entretien et de
sensibilisation à l'usage du vélo.
Article 2 : L'association s'engage à
A veiller au respect des règles de sécurité, de tranquillité et de
salubrité publiques ;
A maintenir en permanence les cheminements nécessaires à la circulation
des piétons et, le cas échéant, des véhicules de secours ;
A remettre les lieux en leur état initial à l'issue de chaque
intervention ;
M se conformer aux prescriptions éventuelles des services municipaux et
des forces de l'ordre.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire,
personnel et révocable.
Elle ne confère aucun droit réel sur le domaine public communal.
Elle pourra être suspendue ou retirée à tout moment pour un motif d'intérêt
général, de sécurité publique ou en cas de non-respect des dispositions du
présent arrêté, sans que son bénéficiaire puisse prétendre à une quelconque
indemnisation.
Article 4 : cet arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011
Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la plus
tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux
dispositions de l'article
R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative
peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la
Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le
Certifié exécutoire Pour le Maire,
ô TS par notification à l'intéressé le : -5 JUIN.2 > # (4 Er Le Maire-Adjoint chargé
et Ge 5) des Grands Projets, de 7. *
, her” là Voirie et des Par transmission en Préfecture des 7 an Mobilités
Yvelines
Le : —5 JUIN 2026 pee
Bd
Le 5 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20260605-2026-06-374-AR
Date de réception préfecture : 05/06/2026