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Arrêté - Arrete n. 2026 06 386 Liste personnes designees acces au CSUI 1
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n. 2026 06 386 Liste personnes designees acces au CSUI 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETÉ DU MAIRE N°2026/06/386
SAINT-CYR-L'ÉCOLE* (YVELINES)
Direction Générale des Services
OBJET: Centre de Supervision Urbain Intercommunal (CSUD) installé à Fontenay-le-Fleury.
Modification de la liste officielle des personnes désignées par le Maire de Saint-Cyr-l'Ecole pour accéder au CSUI.
Le Maire de la Commune de Saint-Cyr-l'Ecole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2211-1, L.2212-1,
L.2212-2 et L.5221-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la loin° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu la loin° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Bois-d'Arcy en date du 29 mai 2018 relative à la création d'un Centre de Supervision Urbain Intercommunal (CSUT) entre les communes de Fontenay-le- Fleury, Bois-d'Arcy et Saint-Cyr-l'Ecole et la convention tripartite fixant les modalités de fonctionnement de ce Centre de Supervision Urbain Intercommunal,
Vu la délibération n° 2018/05/3 du 30 mai 2018 par laquelle le Conseil Municipal de la commune de Saint- Cyr-l'Ecole a décidé la création d'un Centre de Supervision Urbain Intercommunal entre les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois-d'Arcy et Saint-Cyr-l'Ecole et habilité le Maire à signer la convention tripartite entre les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois-d'Arcy et Saint-Cyr-l'Ecole fixant les modalités de fonctionnement de cette structure,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Fontenay-le-Fleury en date du 31 mai 2018 relatif à la création d'un Centre de Supervision Urbain Intercommunal entre les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois-d'Arcy et Saint-Cyr-l'Ecole et la convention tripartite en fixant les modalités de fonctionnement,
Vu la convention tripartite intervenue entre les communes de Bois-d'Arcy, Fontenay-le-Fleury et Saint- Cyr-l'Ecole, fixant les modalités de fonctionnement et d'exploitation de ce CSUI,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/06/203 du 3 juin 2020 par lequel Monsieur Yves JOURDAN, ler adjoint au Maire, a reçu délégation sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire, pour prendre toutes décisions et signer tous les documents concernant, en particulier, les affaires relatives au suivi de l'activité du Centre de surveillance urbain intercommunal (CSUI), au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Intercommunal (CLSPDI) institué avec les communes de Bois-d'Arcy et de Fontenay-le- Fleury,
Vu les arrêtés n°2020/06/239 du 22 juin 2020 et n°2023/06/231 du 7 juih nnes désignées par le Maire de Saint-Cyr-l'École pour accéder au CSUI, qu'il fonvient d'abroger étant donné les changements de personnel,
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20260616-2026-06-386-AR
Date de réception préfecture : 16/06/2026 Vu Parrêté n°2023/07/296 fixant la liste officielle des personnes désignées par le Maire pour accéder au CSUL
Considérant que le Maire de chaque commune partie prenante à la création du Centre de Supervision Urbain Intercommunal susvisé, a la possibilité d'établir une liste officielle des personnes autorisées à accéder au CSUI, sous réserve que ladite liste fasse l'objet d'un arrêté municipal,
Considérant qu’à la suite de la nouvelle mandature 2026-2032, il convient d’actualiser la liste des personnes habilitées à accéder au CSUI
ARRETE
Article 1 : La liste officielle des personnes désignées par le Maire de Saint-Cyr-l'Ecole pour accéder au Centre de Supervision Urbain Intercommunal (CSUT) installé à Fontenay-le-Fleury, est la suivante:
1) élus municipaux :
- Mme Sonia BRAU, Maire de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole ou, en cas d'absence ou d'empêchement du 1er Magistrat de la commune, M. Yves JOURDAN, conseiller municipal délégué chargé de la Sécurité, de la Prévention, du Civisme et des Anciens combattants, M. Joseph SAMAMA, ler adjoint au Maire.
2) administration municipale :
- Monsieur Lionel BEAUVALLET, Directeur Général des Services de la Mairie ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de sa part, Monsieur Sébastien QUENOT, Directeur du Pôle Population, - Madame Camille BÉRARD, Directeur de Cabinet,
- Les agents du service de Police Municipale.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le
Certifié exécutoire Sonia BRAU
par affichage en mairie le: 4 6 JUIN 2026
et …. Maire,
par transmission en Conseiller départemental, Vice-
préfecture des Yvelines le: À 6 JUIN 2026 Président de Versailles Grand Parc
Signé électroniquement par :
Sonia BRAU
u/ Ven, \s
He, a)
Le 16 juin 2026
Commune de Saint-Cyr-l'Ecole - Libertés publiques etpouveirs de police Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20260616-2026-06-386-AR
Date de réception préfecture : 16/06/2026