Compte-Rendu - conseil municpal 30052014

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Compte-Rendu - conseil municpal 30052014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Louvil. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municpal 30052014)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Le trente mai deux mille quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire

Présents : MM. J.P BEAREZ – A. BERNARD – J.L. CARTON – G. DEHAEZE -

Y. MARMOUSEZ – D. MEGAL – Y. MUSTEL - G. SPANNEUT – A. VERHAEGHE – J. ZIEMNIAK

Mmes J. GROUX – S. HENNIN - M.D. LEYSENS – Ch. OTTEVAERE

Arrivée de Monsieur Raphaël LECERF à 20H 15 après le vote du point VI (adhésion au CDG59)

I.- Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose que Madame Jocelyne GROUX soit nommée secrétaire de séance

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

II.- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2014

Madame Marie Dominique LEYSENS demande que soit ajoutée l'intervention qu'elle a formulée lors de cette séance :

"La parole est donnée à Madame LEYSENS à propos de l'incident survenu le jour de l'élection et rapporté dans la Voix du Nord.

Madame LEYSENS précise que les évènements ne se sont pas déroulés tels que rapportés dans l'article. Toutes les personnes présentes ce jour là pourraient le confirmer.

Une personne qu'elle connaissait est entrée dans la pièce dans le but de la féliciter de son succès aux élections. Il s'est donc dirigé vers elle, l'a saluée et félicitée et ne s'est donc pas dirigé directement vers le maire dès sont entrée. Le Maire et lui-même se sont ensuite salués.

Madame LEYSENS estime que ce n'est ni le lieu ni le moment de revenir précisément sur la suite de l'incident mais que cela pourrait être fait ultérieurement.

Il a ensuite été rapporté par les élus le souhait que cet évènement soit définitivement clos pour tous les louvilois. Madame LEYSENS souhaite ajouter que l'évènement serait sans doute clos pour les élus, mais que l'article restait et que son effet sur la réputation de la personne impliquée demeurait.

Cet évènement certes n'aurait pas dû être, mais il ne s'agit que d'un incident sans intention d'agression.

Vote du conseil municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

III.- Indemnités des élus

Monsieur le Percepteur de Templeuve a bloqué la paie du mois d'avril du Maire, des Adjoints et du Conseiller Délégué. Il demande que soit apportée la précision suivante : les élus percevront leurs indemnités à la date d'installation du conseil, soit le samedi 5 avril 2014.

Vote du conseil municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

IV.- Personnel communal

Lors du conseil municipal du 18 mars 2014, Monsieur le Maire a proposé la création d'un poste d'Attaché Territorial. La préfecture demande les modifications suivantes : ne pas indiquer qu'il s'agit "à la suite de la2

nomination d'un agent au titre de la promotion interne de novembre 2013" mais souhaite qu'il soit noté besoin de la collectivité de recruter un poste d'attaché, que les crédits nécessaires aient été prévus au BP 2014 et demande de joindre une modification du tableau des effectifs. (A noter que les crédits ont été prévus : augmentation de 2 points d'indice soit 4,63 € X 2 = 9,26 € net/mois). Il convient également de modifier la délibération de la mise en place de la Prime de Fonction et de Résultats (PFR) qui se substitue aux primes perçues ultérieurement (montant identique), en enlevant le coefficient maximum. En effet, un cadre A (attaché) ne peut prétendre aux heures supplémentaires contrairement au cadre B (Rédacteur). Un arrêté sera rédigé ponctuellement pour ajuster la prime en fonction des heures supplémentaires effectuées (heures dimanche élections).

Mesdames HENNIN et LEYSENS ont souhaité une communication du tableau des effectifs communaux.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de modifier les délibérations prises lors du conseil municipal du 18 mars 2014 comme demandé par la Préfecture.

Vote du conseil municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

V.-Création d'un poste de Coordonateur communal

Dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 15/01/2015 au 14/02/2015, l'INSEE nous demande de nommer un agent sur ce poste afin de coordonner, en mairie, l'action des agents recenseurs qui seront recrutés par la suite.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de recruter cet agent.

Vote du conseil municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

VI.- Adhésion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59)

Le Syndicat mixte Interdmodal Régional de Transport a sollicité son affiliation volontaire au CDG59. Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation au 1er janvier 2015.

Une fiche descriptive a été jointe avec l'ordre du jour aux élus pour information.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de répondre par l'affirmative à cette demande.

Vote du conseil municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

VII.- Demandes de subventions

a) L'association "La Louvilloise" a sollicité une subvention à caractère exceptionnel pour financer le remplacement des fenêtres et des portes de la salle paroissiale sise rue de l'Eglise. Lors du conseil municipal du 18 mars 2014, il leur a été demandé de produire un état détaillé des recettes et dépenses. Cet état a bien été fourni, toutefois la somme demandée à la mairie de 1.000,00 € semble élevée pour le budget communal. Après discussion, les élus ont décidé d'octroyer une aide exceptionnelle de 215,00 €.

Vote du conseil municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

b) l'Amicale des Donneurs de Sang de CAPPELLE EN PEVELE/TEMPLEUVE nous a demandé également une3

subvention exceptionnelle dans le cadre de l'action que certains membres comptent mener à l'occasion du congrès national du don de sang bénévole à ST BRIEUX. Dans un courrier du 31 mars 2014, nous avions demandé au Président de bien vouloir nous produire un état détaillé des recettes et des dépenses (comme à la Louvilloise).

Cette amicale ne nous a fournit que l'état de ses dépenses. Une nouvelle demande sera faite pour que le Président nous fournisse les pièces demandées.

Monsieur MUSTEL précise que si l'action est louable, l'Amicale des Donneurs de Sang ne fait pas partie des associations locales.

Les élus décident pour l'instant de sursoir leur décision en attendant de recevoir la réponse de l'Amicale.

Vote du conseil municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

VIII.- Désignation de délégués supplémentaires au SIVOM

En date du 11 avril 2014 les membres du conseil municipal ont élu un délégué titulaire et un délégué suppléant au SIVOM : Messieurs SPANNEUT(T) et BERNARD (S).

Il apparait, comme le précise le mail reçu le 5 mai dernier que chaque commune doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Monsieur Jean Paul BEAREZ se propose comme délégué titulaire et Madame Jocelyne GROUX comme déléguée suppléante.

En résumé, la commune sera représentée comme suit :

Délégués titulaires : Monsieur Jean-Paul BEAREZ et Monsieur Gilles SPANNEUT

Délégués suppléants : Madame Jocelyne GROUX et Monsieur Albert BERNARD

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

IX.- Informations sur le BP 2014 voté le 18 mars 2014-06-12

Monsieur MARMOUSEZ a transmis aux membres du conseil municipal un tableau reprenant les deux sections Investissement et Fonctionnement avec respectivement les recettes et dépenses qui y sont affectées.

Le budget prévisionnel 2014, voté le 18 mars, laisse apparaître un montant :

En fonctionnement de 898.499,00 €

En investissement de 658.994,00 €

Monsieur MARMOUSEZ rappelle que le budget est voté par chapitre et non par article, compte tenu de la taille de la collectivité et qu'il ne présente pas de déficit : toutes les dépenses étant couvertes par les recettes.

Certains élus ont émis le souhait de pouvoir consulter le budget. Monsieur BEAREZ et Monsieur MARMOUSEZ ont signalé que tous les habitants de LOUVIL ont accès au budget transmis à la Préfecture pour accord.

X. – Révision du POS valant transformation en PLU

Conformément à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13/12/2000, à la loi UH (Urbanisme Habitat) du 02/07/2003, à la loi Grenelle II du 12/07/2010 et à la loi ALUR du 24/03/2014, il est nécessaire que la révision du POS valant transformation en PLU soit réalisée avant le 01/01/2016, sous peine de caducité du POS existant. Application de l'article L123.13 du Code de l'urbanisme. Durée prévue de l'étude 2 à 3 ans. Pas de problème si celle-ci est commencée avant la date butoir.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de mettre en œuvre la révision du POS valant transformation en PLU4

avec l'aide de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord (DDTM). La réglementation en vigueur sera appliquée (publicité dans la presse, commissaire enquêteur, information publique …)

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

XI.- Bail de chasse

Le bail de chasse sur les terres communales arrivant à expiration le 9 juillet 2014, il est impératif de le renouveler. Une annonce a été faite par affichage en mairie et à la Fédération de chasse du Nord avec une mise à prix de 3.845,00 € (ancien prix de départ) avec attribution au plus offrant (enveloppe fermée en mairie). Ce bail est d'une durée de 9 ans indexé sur les fermages. L'ouverture des plis se fera le samedi 31 mai 2014 à 12H 30 en mairie.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

XIII.- Questions diverses

Monsieur CARTON informe les élus qu'une action commune aux cinq " Médiathèques en Pévèle" aura lieu du 9 juin au 9 juillet dans le cadre du passage du Tour de France dans la région. Une information sera diffusée (affiches, toutes boites …) Le temps fort de ce mois du Tandem'Ô aura lieu le 28 juin sur les cinq communes.

Monsieur BEAREZ informe que la commission appel d'offres se réunira le 10 juillet afin d'examiner les dossiers soumis par le Cabinet BOCAGE. Un conseil municipal est programmée le 12 juillet 2014 à 19 heures pour entériner la meilleure proposition.

Monsieur SPANNEUT déplore le manque d'entretien de la chapelle St François. Les clefs sont introuvables ! Aux dernières nouvelles Madame RAUX en posséderait un double. S'il n'y a pas de possibilité de les récupérer il faudra voir pour forcer la serrure et la mairie en posera une nouvelle afin que les bénévoles puissent y accéder pour y entreprendre la rénovation. Un double sera déposé en mairie pour ne plus rencontrer de problème à l'avenir.

Monsieur le Maire informe que le clocher de l'église sera nettoyé par les employés communaux, ensuite une entreprise pourra nettoyer les gouttières.

Monsieur MUSTEL soulève le manque d'entretien des terrains communaux : la commune doit montrer l'exemple.

Monsieur le Maire informe que la commune a réservé, via la communauté de communes, un quota de 300 heures effectuées par l'Atelier d'Insertion. Cette équipe effectue différents travaux comme le nettoyage des caniveaux, le cailloutage des trottoirs, la taille des haies … De plus, un emploi avenir prendra son poste à compter du 1er juin pour palier à l'absence d'un agent en congé de longue maladie.

Monsieur SPANNEUT précise également que les conditions climatiques n'ont pas été propices pour le désherbage. Tout doit être rétabli durant le mois de juin.

Madame HENNIN renouvelle le souhait d'obtenir un état du personnel communal. Elle dit sa crainte de voir une famille dans le besoin. Monsieur le Maire lui répond que toutes demandes arrivent en mairie et que les dossiers sont étudiés au cas par cas avec production des ressources transmises au CCAS pour décision finale.

Les adjoints sont invités à rédiger un compte rendu après la réunion de leur commission.

Monsieur MEGAL informe que la sécurité des enfants aux abords de l'école sera évoquée lors de la prochaine réunion "Vie scolaire". En effet, une demande a été formulée par les parents d'élèves en réunion du dernier conseil d'école.

Fin de la réunion vers 10H 15.