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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 169 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Bouches-du-Rhône VILLE DE CARNOUX EN PROVENCE OBJET : Réglementation temporaire du stationnement sur le parking du Mont Fleuri pour le bon déroulement du salon des artisans et des peintres le dimanche 17 novembre 2024. @EN-PrOVENCE | ARRÊTÉ N° 169/2024 Nous, Jean-Pierre GIORGI, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’ordre National du Mérite, Maire de la Commune de CARNOUX en PROVENCE, VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, VU les articles L511-1 à L515-1 du Code de la Sécurité Intérieure, VU l’article R610-5 du Code Pénal, VU le Code de la route, CONSIDERANT qu’il importe de réglementer temporairement le stationnement sur une partie du parking du Mont Fleuri afin de permettre le bon déroulement du salon des artisans et des peintres qui aura lieu le dimanche 17 novembre 2024, ARRÊTONS ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une partie du parking du Mont Fleuri le dimanche 17 novembre 2024 de 06h00 à 18h00 (places dûment matérialisées par des barrières). Ces emplacements seront réservés aux véhicules des exposants, dans le cadre du salon des artisans et des peintres se déroulant dans la salle du Mont Fleuri. ARTICLE 2 : Le présent arrêté est applicable pendant la période indiquée à l’article 1. ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. ARTICLE 4 : Les conducteurs des véhicules devront se conformer strictement à ces instructions ainsi qu’à celles que pourraient leur donner sur place, les agents chargés du service d’ordre. Ils seront responsables dans le cas où des accidents surviendraient par la suite de la non-observation du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean François Lecas, 13002 Marseille), dans le délai de deux mois suivant sa notification et/ou sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Carnoux en Provence, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnoux en Provence, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Carnoux en Provence, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Carnoux-en-Provence, le 30 octobre 2024. Acte rendu exécutoire HOTEL DE VILLE B.P. n° 45 — 13716 CARNOUX EN PROVENCE CEDEX TEL. : 04.42.73.49.00 - Site web : www.carnoux-en-provence.com