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Compte-Rendu - CR approuve 31 01 25 5edd
Procès Verbal - 140304 CR CM 04 03 2014
Compte-Rendu - CR 27 janvier 5ccd
Compte-Rendu - CR 16 03 2023
Compte-Rendu - CR JC 2022 14 01 2022 f186
Compte-Rendu - CR du 19 fev 21 fb1a
Compte-Rendu - CR 31 03 2023 5249
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 03 2023 5249)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
31
Mars
2023
à
20h00
—
Convocation
du
27
Mars
2023
Sous
la
présidence
de
M.
Joseph
Maurice
WISS,
Maire
Etaient
présents :
Mme
Chantal
COLIN-KIEN,
M.
Yves
DUBS,
M.
Christophe
MUNCK,
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
Mme
Muriel
SARY,
M.
Laurent
CHOBRIAT,
.
Absents :
M.
Patrick
HOHLER,
excusé,
procuration
donnée
à
Mme
COLIN-KIEN
Chantal
Mme
Martine
HOHLER,
excusée,
procuration
donnée
à
M.
Yves
DUBS
M.
Johanne
DESCELIERS,
excusé,
procuration
donnée
à
M.
Christophe
MUNCK M.
Fabrice
VERMAST,
excusé,
procuration
donnée
à
M.
Laurent
CHOBRIAT
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
à
l'unanimité,
Mme
Anita
WILDERMUTH,
Adjoint
Administratif,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1):
ADMNISTRATION
GENERALE
14
Approbation
du
compte
rendu
du
3 mars
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte-
rendu
du
3
mars
2023.
1.2
Adoption
du
contrat
avec
la CEA
2022-2025
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
d’un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à
l'échelle
du
Territoire
Sud
Alsace,
sur
la
période
2022-
2025.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
a
été
destinataire
d’une
copie
du
contrat
pour
lecture.
Dans
un
contexte
de
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
à
souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ont
travaillé
à
la
définition
d'enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d’attractivité,
d'environnement
et
écologie
et
de
cohésion
sociale.
Ainsi,
elle
a
adopté
le
20
juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
pragmatique
avec
les
territoires
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
(proposée
par
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d'Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA))
et
financiers
conséquents
(167
M£€
sur
la
période
2022-2025)
pour
accompagner
la
dynamique
de
chaque
Territoire
d’Alsace.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pour
le Territoire
Sud
Alsace :
Enjeu
attractivité
: favoriser
le développement
de
l’économie
présentielle
du
territoire.
-Soutenir
les
projets
visant
à
renforcer
l'attractivité
touristique
du
Sud
Alsace
;
-Soutenir
les
projets
favorisant
l'insertion
et
le
retour
à
l'emploi.
Enjeu
environnement/écologie
: soutenir
la transition
énergétique
du
territoire.
-Diversifier
l'offre
des
mobilités
sur
le territoire
et
encourager
l’intermodalité
; -Soutenir
le
territoire
dans
sa
dynamique
de
transition
énergétique
et
alimentaire
et
dans
sa
dynamique
de
sensibilisation
à
l’environnement.
Enjeu
cohésion
sociale
: accompagner
l'attractivité
résidentielle
du
Sud
Alsace.
-Améliorer
le
niveau
de
service
à
la
population
via
l'accompagnement
du
développement
de
services
de
proximité
qui
concourent
au
maintien
de
léquilibre
intergénérationnel
amélioration
de
offre
des
services
de
santé,
réussite
éducative
des
collégiens,
accompagnement
des
séniors
et
renforcement
de
la
coopération
transfrontalière
et
du
bilinguisme ;
-Habitat
et
centralité
: soutenir
les
projets
inscrits
dans
les
dispositifs
Petites
Villes
de
Demain
et
Quartier
Prioritaire
de
la Ville.
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
- Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d’Attractivité
Alsace,
Fonds
d'innovation
territoriale
- est
conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
intéressés,
d'une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant.
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d'adopter
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l’échelle
du
Territoire
Sud
Alsace
et
de
m’autoriser
à
le
signer.
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l'accompagnent, Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l’échelle
du
Territoire
Sud
Alsace,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
Approuve
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Sud
Alsace
pour
la
période
2022-
2025,
tel
que
joint
en
annexe
avec
9
voix
pour
dont
3
procurations
et
2
abstentions
dont
1
procuration. Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les
suivants
:
e
La
définition
des
enjeux
et
objectifs
partagés
et
validés :
Enjeu
attractivité
: favoriser
le
développement
de
l’économie
présentielle
du
territoire
>
Soutenir
les
projets
visant
à
renforcer
l’attractivité
touristique
du
Sud
Alsace
;
>
Soutenir
les
projets
favorisant
l'insertion
et le retour
à l'emploi.
Enjeu
environnement/écologie
: soutenir
la
transition
énergétique
du
territoire
>
Diversifier
l'offre
des
mobilités
sur
le
territoire
et
encourager
l'intermodalité
;
>
Soutenir
le
territoire
dans
sa
dynamique
de
transition
énergétique
et
alimentaire
et
dans
sa
dynamique
de
sensibilisation
à
l'environnement.
Enjeu
cohésion
sociale
: accompagner
l'attractivité
résidentielle
du
Sud
Alsace
>
Améliorer
le
niveau
de
service
à
la
population
via
l’accompagnement
du
développement
de
services
de
proximité
qui
concourent
au
maintien
de
l’équilibre
intergénérationnel
: amélioration
de
l'offre
des
services
de
santé,
réussite
éducative des
collégiens,
accompagnement
des
séniors
et
renforcement
de
la
coopération
transfrontalière
et
du
bilinguisme
;
>
Habitat
et
centralité
: soutenir
les
projets
inscrits
dans
les
dispositifs
Petites
Villes
de
Demain
et
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville.
e
L’instauration
d’une
gouvernance
partagée
pour
le
suivi
du
contrat,
e
La
co-construction
des
projets
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
e
La
possibilité
d’un
accompagnement
financier
de
certains
projets
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et
de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et
objectifs
précités. -__
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
Contrat
précité,
-
Charge
M.
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
13
Organisation
du
temps
scolaire
Ecole
Maternelle
de
Hausgauen
Afin
de
notifier
les
horaires
pour
la
rentrée
de
l’école
maternelle
à
la
demande
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Haut-Rhin,
le
maire
rappelle
les
horaires
instaurés
pour
2023-2024
à
savoir
:
Les
lundis,
mardis,
8h05
—
11h35
soit
3.5h
le
matin
Jeudis
et
vendredis
13h30
-
16h00
soit
2.5h
l'après-midi
Ainsi
la
journée
est
de
6
heures
sur
4
jours
donc
un
total
de
24
heures
d'enseignement
hebdomadaire
conformément
à
l’organisation
des
enseignements
préconisée
par
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Haut-Rhin.
A
noter
que
la
commune
de
Hausgauen
a
opté
pour
une
organisation
du
temps
d'enseignement
sur
4 jours
et
ce,
à
partir
de
la
rentrée
2017-2018
et
compte
reconduire
à
l'identique
ces
horaires
d'enseignement
pour
l’école
maternelle
de
Hausgauen
en
accord
avec
le
RPI
Franken
-
Hausgauen
—
Hundsbach
— Willer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
avec
9
voix
pour
dont
3
procurations
et
2
abstentions
dont
1
procuration,
de
notifier
auprès
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Haut-Rhin,
le
maintien
du
temps
d'enseignement
sur
4 jours
ainsi
que
les
horaires
ci-dessus
mentionnés.
M.
Christophe
MUNCK,
2ème
adjoint
prend
la
parole,
ayant
représenté
M.
le
Maire
au
Conseil
d’Ecole
du
28
mars
dernier,
il indique
qu’une
fermeture
de
classe
sera
réalisée
au
niveau
de
l'Ecole
Primaire
de
Hundsbach
en
monolingue
d’après
l’LA.
(l'inspection
académique).
Cette
mesure
engendrerait
une
réorganisation
de
l’enseignement
monolingue
maternelle
et
primaire
sur
des
classes
à
4
niveaux.
Un
prochain
point
sur
les
effectifs
sera
réalisé
courant
juin
par
l'Inspection
Académique.
À
suivre.
2)
FINANCES
Avant
de
traiter
les
points
d'ordre
financier,
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Conseiller
Municipal,
demande
à
M.
le
Maire,
quand
l'intervention
du
conseiller
au
décideur
local
de
la
DGFIP
aura
lieu,
lors
de
la
3 commission
budgétaire
du
16
février
2023,
il
était
convenu
d'organiser
une
rencontre
afin
qu’il
puisse
répondre
aux
interrogations
et
aux
questionnements
des
élus.
M.
le
Maire
répond
que
compte
tenu
de
sa
charge
de
travail
ainsi
que
ses
disponibilités,
aucune
rencontre
n’a
pu
être
organisée.
M.
le
Maire
le
recontacte
courant
avril
afin
de
planifier
une
rencontre
avec
les
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
Laurent
CHOBRIAT
précise
que
n'ayant
pas
les
informations
nécessaires
au
niveau
financier,
il
ne
participera
pas
à
la
prise
de
décision
sur
les
points
budgétaires.
2.1
Vote
des
taux
Fiscalité
2023
(taxes
locales)
- Spécificités
2023
:
1)
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
2)
Les
bases
fiscales
qui
servent
au
calcul
des
impôts
locaux,
vont
être
revalorisées
à
hauteur
de
+ 7,1
%
(publication
Institut
National
de
la Statistique
et
Etudes
Economiques
du
15/12/2022).
M.
le
Maire,
concerté
avec
les
membres
de
la
commission
budgétaire
propose
les
valeurs
ci-
dessous
:
- Foncière
(bâti}
:
29.99
%
- Foncière
{non
bâti) :
56.67
%
- Taxe
d’habitation
:
14.91%
Ces
taux
proposés
restent
inchangés
depuis
2
ans.
Sur
proposition
de
Mme
Chantal
COLIN-KIEN
et
après
en
avoir
discuté,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'augmenter
le taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
à
hauteur
de
16
%
bien
que
M.
le
Maire
précise
que
les
taux
sont
liés
aussi
bien
en
augmentation
qu’en
diminution.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023,
transmise
par
l'Etat
aux
Communes,
Vu
les
articles
1636B
sexies
à
1636B
undecies
et
16394
du
code
général
des
impôts,
Après
délibération,
décide,
avec
9
voix
pour
dont
3
procurations
et
2
abstentions
dont
1
procuration :
- Foncière
{bâti)
:
29.99
%
- Foncière
(non
bâti) :
56.67
%
- Taxe
d'habitation :
16.00
%
En
conséquence,
le
produit
fiscal
attendu
des
taxes
directes
locales
est
de
132
202.00
€
La
Commune
sera
prélevée
d'un
montant
de
29
173.00
€
au
titre
de
la
Garantie
Individuelle
de
ressources. La
Commune
percevra
le
montant
de
41
581.00
€
au
titre
de
l'effet
du
coefficient
correcteur.
Ces
montants
seront
inscrits
au
budget
dans
leurs
comptes
respectifs. A
noter
: Le
taux
de
la taxe
d'habitation
peut,
sur
délibération,
concernés
également
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
l’instaurer
pour
l’année
prochaine,
la
délibération
pour
2023
était
à
prendre
avant
le
28
février
dernier,
en
conséquence,
une
délibération
en
fin
d'année
pour
l'instauration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
sera
prise
pour
mise
en
application
sur
la fiscalité
2024.
2.2..
Neutralisation
des
Amortissements
2023
Vu
l'article
R2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
°
Le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015
portant
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par_les
communes
et
les
EPCI
sur
leurs
budgets
en
M14,
les
autorise
à
neutraliser
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées,
partiellement
ou
intégralement.
La
commune
de
Hausgauen
souhaite
reconduire
ce
dispositif
de
neutralisation
totale
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
pour
l'année
2023.
Ce
dispositif
permet
par
un
jeu
d'écriture
comptable
d'annuler
l'impact
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
afin
notamment
d'améliorer
les
marges
financières
en
section
de
fonctionnement. Cette
disposition
s'applique
pour
les
subventions
versées
à
partir
du
er
janvier
2016.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
disposition
pour
la
gestion
financière
du
budget
de
la
commune,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’appliquer
pour
l'année
2023.
Pour
parfaite
information,
le
montant
de
la
neutralisation
est
de
11
850.30
€
en
2023.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
9
voix
pour
dont
3
procurations
et
2
abstentions
dont
1
procuration
:
- d'autoriser
la
neutralisation
totale
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
pour
l'année
2023.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2023
au
compte
77681.
2.3...
Achat
de
terrain
«
Chapelle
Saint
Brice
»
POINT
ANNULE
-
Le
vendeur
s'étant
rétracté.
2.4...
Budget
primitif
2023
Après
discussions,
et
élaboration
du
projet
budgétaire
par
la
commission;
le
Conseil
Municipal
ayant
délibéré
sur
les
taxes
locales
et
sur
la
neutralisation
des
amortissements
2023
aux
points
précédents,
le
budget
2023
peut
se
résumer
ainsi : Dépenses
Recettes
Fonctionnement
369
448.80
369
448.80
Investissement
149
239.49
149
239.49
Total
518
688.29
518
688.29 Ce
projet
de
budget
a
été
validé
par
le
Conseiller
au
décideur
local
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
sont
:
Chapitres
011
Charges
à
caractère
général
127
200.00
€
012
Charges
de
personnel
98
070.00
€
014
Atténuations
de
produits
39
893.00
€
042
Opérations
d'ordre
- amortissement
24
075.80
€
65
Autres
charges
gestion
courante
60
410.00
€
66
Charges
financières
19
800.00
€
Total
369
448.80
€
Les
principales
dépenses
d'investissement
sont
:
Articles 001
Solde
d'exécution
de
la
section
67
389.19
€
198
Neutralisation
des
amortissements
11
850.30
€
1641
Emprunt
(capital)
70
000.00
€
Total
149
239.49
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
avec
8
voix
pour
dont
3
procurations,
3
voix
contre
dont
1
procuration,
d'approuver
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune
tel
qu'il
est
présenté
par
M.
le
Maire,
ci-dessus.
| 3)
DIVERS
3.1
Contrat
Téléphonie
— retour
de
la commission
budgétaire
SYNTHESE
COMMISSION
BUDGETAIRE
13.03.2023
Choix
porté
sur
ORANGE
PRO,
prix
mensuel
le —
cher
+
une
enveloppe
de
1000
£uros
pour
l'acquisition
du
matériel
Rachat
du
contrat
de
location
par
la
commune
aout/septembre
2023
Achat
du
matériel,
mise
en
place
des
lignes
avec
Orange,
fibrage
de
la
mairie
et
de
l’école
maternelle
uniquement.
La
salle
est
mise
en
attente.
Les
lignes
actuelles
chez
Orange,
Portable
Maire-tablette
et
salle
seront
à
renégocier
lors
du
passage
chez
Orange.
Organisation
de
la
restructuration :
1-
résilier
le
contrat
de
location
au
loueur
au
31/08/2023
ou
30/09/2023
2-recontroler
le
matériel
à
restituer
3-prendre
RDV
avec
un
conseiller
Orange
pour
bien
définir
les
offres
4-rédigier
les
fiches
techniques
des
lignes
concernées
+
recherche
prix
des
téléphones
pour
chaque
bâtiment La
renégociation
du
contrat
de
téléphonie
représentant
un
certain
coût
pour
la
commune,
est
planifiée
au
31/08/2023
ou
30/09/2023
pour
raisons
financières
(suffisamment
de
crédits
de
trésorerie
et
prise
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
réajustement
des
lignes
selon
le
cas
au
3è"€
trimestre
2023.) Après
cette
synthèse,
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
est
d'accord
avec
la
proposition
de
la
commission
budgétaire.
Dès
l'avancement
du
dossier
au
niveau
de
la
résiliation
du
contrat
actuel
et
obtention
des
propositions
définitives
de
Orange
Pro,
ce
point
sera
à
nouveau
soumis
pour
vote
au
Conseil
Municipal.
3.2
Salle
communale
—
retour
travaux
/
ouverture
M.
Christophe
MUNCXK,
2è"€
adjoint
réalise
une
présentation
claire
et
concise
des
problèmes
relevés
ainsi
que
les
solutions
envisagées
pour
solutionner
définitivement
le
problème
récurrent
de
chauffage
à la
salle
communale.
°
Lors
de
la
projection
du
support
visuel
explicatif,
il
répond
aux
différentes
questions
posées
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Il précise
également
que
la
salle
peut,
être
louée
en
l'état,
qu’il
n'y
a
pas
de
contre-indications.
M.
le
Maire
précise,
qu’en
raison
des
ouvertures
supplémentaires
dans
le
plafond
réalisées
par
l’entreprise
STILHE
afin
de
permettre
les
réparations,
un
petit
délai
est
toutefois
recommandé,
le
temps
d'installer
les
trappes
et
de
commander
les
trappes
manquantes.
Il
charge
également
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
responsable
des
outils
numériques
de
communication,
de
mettre
l'information
sur
le
site
de
la
commune
et
la
page
Facebook.
M.
Christophe
MUNCK
ajoute
que
le
remplacement
de
la
laine
de
verre
ainsi
que
les
trappes
achetées
pour
le
plafond
peuvent
être
prises
en
compte
par
l'assurance,
multirisques
«
dégâts
des
eaux
».
un
dossier
sera
ouvert
en
ce
sens.
3.3
Infos
diverses
Ouverture
du
débit
de
boisson
communal
: date
retenue
?
21
avril
2023
à
19h
boissons
+
viennoises
à
la
salle
communale
Rivières
de
Haute
Alsace
Une
intervention
est
prévue
par
R.H.A
à
partir
de
la
semaine
prochaine
pour
nettoyer
les
embâcies
du
lt
de
la
rivière.
Selon
le
cas,
les
arbres
retirés
seront
laissés
sur
place
pour
le
propriétaire,
il
faudra
réfléchir
sur
la
solution
envisagée
pour
les
arbres
non
pris
en
charge
par
le
propriétaire.
Mme
Dormion
-
ouverture
de
la
société
VAN
AWAY
— signalétique
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
a
été
destinataire
du
mail
de
présentation
de
la
société
VAN
AWAY
de
Mme
DORMION,
qui
consiste
à
louer
des
vans
aménagés.
Elle
a
demandé
si
la
commune
peut
via
les
supports
numériques
annoncer
son
activité.
M.
le
Maire
a
donné
son
accord.
Il est
également
question
d'apposer
dans
la
commune,
une
signalétique
adaptée,
M.
le
Maire
a
refusé
au
niveau
de
l’entrée
du
village
mais
a
conseillé
Mme
DORMION
pour
les
différents
emplacements
possibles
notamment
aux
abords
de
la
RD
419.
Concert
100
Ans
Cœur
d'hommes
de
Tagsdorf
-
Heiwiller
— Schwoben
M.
le
Maire
fait
la
lecture
du
courrier
d'invitation
du
Cœur
D’hommes
de
Tagsdorf
—
Heiwiller
—
Schwoben
ainsi
que
sa
demande
de
participation
financière.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
sont
contre
une
participation
financière,
préférant
faire
de
la
publicité
pour
annoncer
leurs
différentes
manifestations
à
venir
sur
le
site
et
Facebook
afin
d'informer
un
maximum
de
personnes.
Un
courrier
de
réponse
sera
réalisé
en
ce
sens
auprès
du
Cœur
d'hommes
de
Tagsdorf
—
Heiwiller
—
Schwoben. Mme
SARY
Muriel,
Conseillère
Municipale
a
évoqué
de
mettre
à
disposition
la
place
du
village
pour
lorganisation
d’un
concert
par
exemple
ou
la
salle
communale
proposée
par
Mme
MUNSCH
Anne-
laure. Lecture
du
courrier
de
M.
EE
DALOUR
- Vitesse
excessive
dans
le
village
M.
le
Maire
fait
la
lecture
d’un
courrier
de
M.
LE
DALOUR,
habitant
de
la
commune,
qui
dénonce
la.
vitesse
excessive
dans
la traversée
du
village.
M.
le
Maire
préviendra
dans
un
premier
temps
les
services
de
la
Gendarmerie
pour
mise
en
place
de
radars.APAEI
: Demande
de
subvention
M.
Le
Maire
fait
la
lecture
de
la
demande
de
subvention
de
l'APAEI.
I
ajoute,
en
accord
avec
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
ce
point
sera
inscrit
à
l’ordre
du
prochain
conseil
municipal. M.
le
Maire
ajoute
que
l'installation
du
nouveau
Sous-Préfet
d’Altkirch
aura
lieu
ce
lundi
3
avril
à
11
h
à
Altkirch. Mme
Chantal
COLIN-KIEN,
Conseillère
Municipale
- Points
divers
Qu'en
est-t-il
de
la
demande
pour
la
JC
2023
des
T-shirts
/
casquette
/
chasuble
au
Crédit
Mutuel
et
Groupama
?
M.
le
Maire
répond
qu'il
n’a
fait
encore
aucune
démarche
en
ce
sens,
il
ajoute
que
la
commission
Animation
se
réunira
jeudi
6
avril
prochain
en
mairie
pour
la
préparation
de
cette
journée.
Ouverture
du
site
des
déchets
verts
?
qui
s’en
occupe
?
M.
le
Maire
répond
qu'il
a
omit
d'ouvrir
le
site
des
déchets
verts
et
qu'il
tenait
à
s’en
excuser.
M.
Christophe
MUNCK
propose
de
mettre
en
place
un
cadenas
à
code
pour
l’ensemble
de
la
population,
ainsi
l'accès
serait
plus
facile
et
moins
contraignant
pour
les
ouvertures.
Ce
code
serait
donné
à
l’ensemble
de
la
population.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
est
favorable
pour
la
mise
en
place
et
essai
d’un
cadenas
à
code
pour
le
site
des
déchets
verts,
M.
le
Maire
précise
que
cet
essai
est
prévu
pour
le
mois
de
mai,
le
temps
de
faire
une
communication
suffisante
pour
cette
nouvelle
organisation. Comment
se
déroule
la
kermesse
de
Pâques,
la
commission
Animation
participera-t-eile
?
M.
le
Maire
répond
qu'il
convient
de
prendre
contact
avec
Mme
DESCELIERS
Audrey,
responsable
Embellissement
Participatif
pour
définir
les
rôles
de
tout
à
chacun,
ce
point
peut
être
vu
en
commission
Animation
prochaine.
Il précise
qu'en
cas
d’intempéries,
la
kermesse
sera
délocalisée
à
la
salle
communale.
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Conseiller
Municipal,
demande
si
une
solution
est
trouvée
quant
à
l'espace
d'affichage
libre
à
définir.
M.
le
Maire
répond
que
l'emplacement
reste
encore
à
déterminer.
M.
Yves
DUBS,
1°
adjoint,
relève
à
nouveau
le
problème
de
raccordement
à
la
fibre
pour
l'AS
Hausgauen.
M.
Christophe
MUNCK,
2€
adjoint,
ayant
un
contact
chez
Rosace,
va
prendre
contact
avec
eux
pour
solutionner
le
problème.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h00
PROCHAINES
REUNIONS
:
Réunion
Commission
Animations
:
06/04/2023
à
20h00
Prochain
Conseil
Municipal
:
28/04/2023
à
20h00