Compte-Rendu - cr 08 02 11

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 21 11 11

Compte-Rendu - cr 19 09 11

Compte-Rendu - cr 30 05 11

Compte-Rendu - cr 22 11 10

Compte-Rendu - cr 01 07 11

Compte-Rendu - CR 20 02 14

Compte-Rendu - cr 03 02 10

Compte-Rendu - CR 18 02 13

Compte-Rendu - cr 14 02 12

Compte-Rendu - cr 18 04 11

Compte-Rendu - cr 08 02 11 Document publié le Mardi 8 février 2011 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 02 11)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 février 2011

Tous les Membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Benoit MALOTET qui avait remis son pouvoir à Christian MALOTET.

Secrétaire de séance : Mme CHEVANNE-LENGLET.

En ouvrant la séance, le Maire tient à préciser que les arrêtés sont consultables au secrétariat de Mairie et que les délibérations prises 2 fois l’ont été suite à des demandes de précisions du service du contrôle de légalité.

Le Maire demande si les Conseillers Municipaux ont des remarques à formuler sur le compte rendu de la séance du 22 novembre 2010 qui leur a été transmis. Le compte rendu de la précédente réunion est accepté sans observation.

PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2011 des dépenses d’investissement, urgentes et imprévues.

Il précise que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à l’exécutif de la collectivité « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars (en l’absence du budget avant cette date), sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Il indique que le montant total des dépenses réelles d’investissement du budget de l’exercice 2010, (hors remboursement du capital des emprunts ») s’élève à 125 128 € et que conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal peut faire application de cet article à hauteur de 31 282 €.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à procéder au paiement des dépenses d’investissements, dans la limite d’un montant total de 31 282€, notamment la facture de M. LAGNEAU pour un montant de 3.160 € H.T.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (SANCHEZ-GARCIA) :

Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal un dossier entrant dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des Membres présents, de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain de la Commune de Juvigny déposé par :

- M. et Mme SANCHEZ-GARCIA Thierry, pour une propriété située à Juvigny, 10 Rue du Moulin, cadastrée section B n°222, pour une superficie totale de 275m².

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (BRADIER) :

Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal un dossier entrant dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des Membres présents, de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain de la Commune de Juvigny déposé par :

- M. et Mme BRADIER Guy, pour une propriété située à Juvigny, 43 Rue Principale, cadastrée section B n°947, pour une superficie totale de 780 m².TRAVAUX DE VOIRIE :

Le Maire informe l’Assemblée des travaux de réfection du réseau d’assainissement engagés par la Communauté de Communes, Rue de l’Eglise, Rue de Moël et Rue du Chétif. L’opportunité d’inclure au marché de la communauté de Communes les travaux de voirie pour ces trois voies se présente.

Le bureau d’études a dressé un estimatif qui s’élève à 12 856,25 € TTC. Sachant que la décision d’engager ou non les travaux sera prise après réception des propositions des entreprises, un accord est donné pour inclure ce projet dans la consultation.

REGISTRES ETAT CIVIL :

Le Maire rappelle que dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine de la commune, il avait été décidé lors de la séance du 09 juillet 2009, de faire restaurer les registres d’Etat Civil. Etant donné le nombre de registres à restaurer et le coût important, un programme étalé sur 3 ans avait été établi pour les anciens registres, 2011 étant la dernière tranche.

Il reste les registres annuels qui doivent être reliés tous les dix ans, étant au terme de cette décade, il est décidé de le faire cette année aux conditions suivantes : • Reliure registre 2000/2009 : 145.00 € HT

• Reliure tables décennales : 145.00 € HT

• Reliure registre naissances 1813/1843 : 295.68 € HT

• Reliure registre B.M.S. 1723/1735 : 251.43 € HT

• Numérisation 150.00 € HT

o tables décennales 1802/2002,

o B.M.S. 1723/1735,

o Naissances 1813/1843

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

COMPTE RENDU DES DIFFERENTES REUNIONS :

07 décembre : Commission Information : préparation du Juvignot

15 décembre : Rendez-vous avec M. NUTZ

20 décembre : Commission Information : préparation du Juvignot

08 janvier : Rendez-vous avec M. REGNAULT René pour une mise à disposition d’un local situé au 1er étage du foyer, à côté de celui attribué aux sapeurs pompiers, pour entreposer le matériel et les lots du club des « Ainés Juvignots »

17 janvier : Rendez-vous avec M. LAVIGNE des services du Conseil Général, qui a réalisé, à son initiative, un projet de sécurisation du CD1 pour la traversée du village.

18 janvier : Conseil Communautaire

20 janvier : Commission des Finances

21 janvier : Assemblée Générale de l’A.F.R. : attente du courrier de demande de subvention

22 janvier : Réunion association Raquette Club

22 janvier : Réunion anciens combattants

25 janvier : Commission des fêtes : préparation du week-end culturel et de l’artisanat les 2 et 3

avril : journées des métiers d’art : une douzaine d’artisans ont confirmé leur participation, 5 autres réponses sont en attente. La publicité sera collective. 26 janvier : Révision du P.O.S. en P.L.U. avec la participation de M. BOUVIER du Cabinet BLAKIMÉ : Projet de zones d’urbanisation et aménagement de la zone autour du rond-point.

27 janvier : Collecte de sang : 47 donneurs se sont présentés.

28 janvier : Rendez-vous avec le bureau d’études pour les caniveaux de la Rue du Chétif.02 février : Commission Consultative des Sapeurs Pompiers : examen d’une candidature.

04 février : Rencontre de M. RIGOLLET avec M. NUTZ : report de l’enlèvement des friches de déboisement : toujours en attente.

04 février : Commission Informations : préparation du prochain « En Direct de Juvigny ».

QUESTIONS DIVERSES :

1. Atlas cartographique du Pays de Châlons est à disposition à la mairie

2. Courriers échangés avec Mme BERNARD du salon de coiffure.

3. Signature du devis pour changer les réverbères de la résidence du Lac des Grands Prés

4. PPRI : rapport du Commissaire enquêteur à disposition du public jusqu’au 19 novembre 2011.

5. Géoter ne souhaite pas modifier la clôture ni planter une haie.

6. Lecture du calendrier des dates officielles d’appel à la générosité sur la voie publique.

7. Réponse négative de la CMMA, suite à la demande de subvention

8. Repas des Ainés : beaucoup de courriers de remerciements

9. Projet A.F.R. : création d’une bibliothèque à la Salle Cautain de Vraux pour les habitants de Juvigny et Vraux.

10. Expertise énergétique des bâtiments communaux : obligation du propriétaire en cas de vente : dans le cas présent M. FAÜL vend son fonds de commerce à un membre de sa famille. Le diagnostic doit être fait le 10 février par Allo Diagnostic pour un coût de 175 € TTC.

11. Départ en retraite de M. REMOND le 31/03/2011 : attente de réponse pour un éventuel nouveau contrat.

12. Contact avec le SIEM pris pour l’éclairage public à l’entrée de Juvigny côté Grandes Loges. Un rendez-vous tripartite est prévu le 2 mars à 14h00 avec M. DIDUCH et le SIEM pour l’étude globale de l’aménagement du carrefour.

13. Travaux de voiries à reprendre : cela ne sera pas fait avant mars 2011.

14. Porte à changer à la Pizzéria : un devis a été demandé à TECVER.

15. Equipement vestimentaire pour les sapeurs pompiers : 1.660 € HT + une pompe vide- cave d’environ 50 €.

16. Interruption de la circulation dans les deux sens du 1er avril à 12h00 au 8 avril à 17h00 pour la réfection de la voie et de la chaussée du passage à niveau de Recy sur la RD1. Un itinéraire de déviation est envisagé. Il est mis sur le site de la commune.

17. Demande du Collège Louis Grignon pour l’aide au financement d’un voyage : la commune ne peut aider un collège plus qu’un autre.

QUESTIONS DES ELUS :

• Mme CHEVANNE-LENGLET s’informe sur le regroupement des communautés de communes : des contacts ont été pris avec la communauté de communes de Jalons et la communauté d’agglomération de châlons. Une réunion des élus des 5 communes de la communauté de communes de condé est souhaitée.• M. Christian MALOTET s’interroge sur l’état du Plan de Prévention des Risques et Sécurité pour la réfection du toit de la Mairie. Vérification sera faite auprès de l’entreprise chargée des travaux.

• Mme Chantal CHOUBAT informe l’Assemblée de sa candidature aux élections cantonales comme suppléante de M. Jérôme MAT.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h55.