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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 264 publié le 20 octobre 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 264 publié le 20 octobre 2023)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-264
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2023 Sommaire
SGC /
971-2023-10-19-00002 - arrêté du 19 10 portant subdélégation de signature
aux agents (2 pages) Page 3
971-2023-10-19-00003 - scan fioure 2023-10-20-08-28-13-4 (2 pages) Page 6
2 SGC
971-2023-10-19-00002
arrêté du 19 10 portant subdélégation de
signature aux agents
SGC - 971-2023-10-19-00002 - arrêté du 19 10 portant subdélégation de signature aux agents 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DE LA REGION direction du numérique
GUADELOUPE
Fraternité
Arrêté du 19 octobre 2023
portant subdélégation de signature aux agents placés
sous l'autorité du directeur du numérique du SGC
Le directeur du numérique et des systèmes d'information et de communication du secrétariat général commun de la Guadeloupe,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - LEFORT Xavier
Vu l'arrêté du 11décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination de Madame Claire JEAN-CHARLES, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant modification du secrétariat général commun (SGC) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 07 février 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Régis Fiou, Directeur du numérique et des systèmes d'information et de communication (SIC) du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Arrête
Article 1 -DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET DES SIC
Subdélégation de signature est accordée à Nangui KEGBA adjoint au directeur du numérique des SIC et en son absence à Ludovic DE COURTEMANCHE, chef de service des infrastructures et systèmes, pour exécuter les actes de gestion relevant de la compétence des unités opérationnelles sur les budgets opérationnels de programme suivant :
- BOP 354 (administration territoriales de l'état animation du réseau des préfectures ),
-BOP 176 (police nationale, logistique),
-BOP 216 (conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, systèmes d'information et de communication).
En outre, il est habilité à signer les actes juridiques associés aux décisions de financement concernant les BOP susmentionnés , dans la limite de 5 000 euros. Dans ce cadre, il est désigné représentant du pouvoir adjudicateur au sens de l'article L .1211-1 du code de la commande publique.
SGC - 971-2023-10-19-00002 - arrêté du 19 10 portant subdélégation de signature aux agents 4 Subdélégation de signature est également accordée à Sonia GODARD à effet de saisir et valider les demandes d'achats, constater et certifier les services faits via l'applicatif Chorus formulaire, relevant de la compétence des unités opérationnelles sur les budgets opérationnels de programme suivants :
- BOP 354 (administration territoriales de l’état , animation du réseau des préfectures )
-BOP 176 (police nationale, logistique )
-BOP 216 (conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, systèmes d'information et de communication )
Article 2 -Abrogation
Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 - Exécution
La directrice du secrétariat général commun de la Guadeloupe et le directeur du numérique et des sic sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Basse-Terre, le 19/10/2023
Le directeur du numérique et des SIC
_ Régis FIOU
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
SGC - 971-2023-10-19-00002 - arrêté du 19 10 portant subdélégation de signature aux agents 5 SGC
971-2023-10-19-00003
scan fioure 2023-10-20-08-28-13-4
SGC - 971-2023-10-19-00003 - scan fioure 2023-10-20-08-28-13-4 6 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DE LA REGION direction du numérique
GUADELOUPE
Fraternité
Arrêté du 19 octobre 2023
portant subdélégation de signature aux agents placés
sous l'autorité du directeur du numérique du SGC
Le directeur du numérique et des systèmes d'information et de communication du secrétariat général commun de la Guadeloupe,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - LEFORT Xavier
Vu l'arrêté du 11décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination de Madame Claire JEAN-CHARLES, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant modification du secrétariat général commun (SGC) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 07 février 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Régis Fiou, Directeur du numérique et des systèmes d'information et de communication (SIC) du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Arrête
Article 1 -DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET DES SIC
Subdélégation de signature est accordée à Nangui KEGBA adjoint au directeur du numérique des SIC et en son absence à Ludovic DE COURTEMANCHE, chef de service des infrastructures et systèmes, pour exécuter les actes de gestion relevant de la compétence des unités opérationnelles sur les budgets opérationnels de programme suivant :
- BOP 354 (administration territoriales de l'état animation du réseau des préfectures ),
-BOP 176 (police nationale, logistique),
-BOP 216 (conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, systèmes d'information et de communication).
En outre, il est habilité à signer les actes juridiques associés aux décisions de financement concernant les BOP susmentionnés , dans la limite de 5 000 euros. Dans ce cadre, il est désigné représentant du pouvoir adjudicateur au sens de l'article L .1211-1 du code de la commande publique.
SGC - 971-2023-10-19-00003 - scan fioure 2023-10-20-08-28-13-4 7 Subdélégation de signature est également accordée à Sonia GODARD à effet de saisir et valider les demandes d'achats, constater et certifier les services faits via l'applicatif Chorus formulaire, relevant de la compétence des unités opérationnelles sur les budgets opérationnels de programme suivants :
- BOP 354 (administration territoriales de l’état , animation du réseau des préfectures )
-BOP 176 (police nationale, logistique )
-BOP 216 (conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, systèmes d'information et de communication )
Article 2 -Abrogation
Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 - Exécution
La directrice du secrétariat général commun de la Guadeloupe et le directeur du numérique et des sic sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Basse-Terre, le 19/10/2023
Le directeur du numérique et des SIC
_ Régis FIOU
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
SGC - 971-2023-10-19-00003 - scan fioure 2023-10-20-08-28-13-4 8