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Arrêté - 2025 062
Arrêté - 2025 088
Arrêté - 2025 016
Arrêté - 2025 017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Dossier
n°DPOO9I
8524A0074
Date
de
dépôt:
08/11/2024
Demandeur:
Madame
LASSERRE
Florence
Sous-destination:
Logement
Pour:
-
Remplacement
des
menuiseries
sur
la
partie habitable
-
Modification du
format
de
2
ouvertures
existantes
Commune
de
MAZERES
-
Création
dune
ouverture
à
l’étage
-
Enduisage
des
murs
restés
en
matériaux
bruts
-
Rénovation
des
toitures
-
Transformation
des châssis
tabatières
en
vélux
Adresse
terrain
: 4
rue
de
la
République
09270
MAZERES
ARRÊTE
N°
20251
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
constructions
et
travaux
au
nom de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
08/11/2024
par
Madame
LASS
ERRE
Florence,
demeurant
au
4
rue
de
la
République 09270
MAZERES;
Vu
l’objet
de
la
déclaration
-
Pour:
le
remplacement
des
menuiseries
sur
la
partie
habitable,
la
modification
du
format
de
2
ouvertures
existantes,
la
création
d’une
ouverture
à
l’étage,
l’enduisage
des
murs
restés
en
matériaux
bruts,
la
rénovation
des
toitures et
la
transformation
des châssis
tabatières
en
vélux,
-
Sur
un
terrain
situé
au
4
rue
de
la
République
09270
Mazeres
terrain
cadastré
0E-2411,
0E-
0231
(200
m2),
-
Sans
création
de
surface
de
plancher;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme;
Vu
le
Plan
Local
d’Urbanisme
révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
et
notamment
la
zone
UAcc;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques approuvé
le
09/07/2010
projet
situé en
dehors
du
périmètre)
Vu
l’élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en cours,
n’ayant
pas
identifié
d’aléa
sur
le
terrain
Vu
le
schéma
directeur
et
zonage
d’assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
la
zone
2;
Vu
la
complétude
des
pièces
en
date
du
03/12/2024
et
du
21/02/2025;
Vu
l’avis
CONFORME
FAVORABLE
avec
prescriptions
de
Madame
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
20/11/2024;
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
R425-1
du
Code
de
l’Urbanisme
“lorsque
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
d’un
édifice
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
le
permis
de
construire,
le
permis
d’aménager,
le
permis
de
démolir
ou
la
décision
prise
sur
la
déclaration
préalable
tient
lieu
de
l’autorisation
prévue
à
l’article
L.621-31
du
Code
du
Patrimoine
dès
lors
que
la
décision
a
fait
l’objet
de
l’accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)”
Considérant
que
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
de
monuments
historiques,
qu’en
l’état
il est
de
nature
à
porter
atteinte
à
ce
monument
historique,
mais
qu’il
peut
y
être
remédié
selon
Madame
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
avec
le
respect
des
prescriptions
décrites
à
l’article
2:
DECIDE Article
I
Il n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect des
prescriptions
émises
dans
l’article
2. Article
2
Le
projet
se
situe
dans
l’ancienne
bastide
médiévale,
aux
abords
du
clocher de
la
halle
et
de
l’Hôtel
d’Ardouin.
Leurs
qualités
architecturales
et
urbaines
participent
à
la
mise
en valeur
du
centre
ancien
et
de
ses
monuments historiques protégés.
Afin
de
conserver
l’esprit
des
lieux
et
permettre
à
ce
projet
une
bonne
intégration
à
son
environnement
patrimonial,
il conviendra
de
respecter
l’ensemble
des
points
suivants:
-
la
couverture
est
réputée
remaniée
sans
réfection
complète:
les
tuiles
de
courant
et
de
couvert
seront
conservées,
sans
tuiles
mécaniques.
Le
faîtage
et les
rives
recevront
des
tuiles
canal
scellées
au
mortier,
sans
closoir
pvc
au
niveau
du
faîtage
ni
tuiles
à
rabat
sur
les
pignons.
Des
tuiles
chatières
pourront
être
mises
en
place
pour
ventilation.
-
les
châssis
de
toit
ne
comporteront
pas
de
volet
roulant
extérieur.
Une
isolation
ou
occultation
solaire
de
type
store
intérieur peut
être
prévue,
de
teinte
sombre
non
noire.
-
les
nouvelles
menuiseries
doivent
être
posées
en
retrait
du
nu
de
la
façade
et
dans
les
feuillures
existantes
directement
au
contact
du
tableau
de
la
baie.
Si
besoin,
les
anciens
dormants
seront
remplacés
en
même
temps
que
l’huisserie.
Il
est
interdit
de
créer
un
nouveau
cadre
à
l’intérieur
du
dormant
existant.
-
les
huisseries
et
menuiseries
seront
réalisées
en
bois
peint.
Elles
reprendront
le
dessin
et les
partitions
des menuiseries
traditionnelles,
à
trois
ou
quatre
carreaux
par
vantail
de fenêtre.
-
les
petits
bois
seront
soit
traversants
intérieur et
extérieurs
au vitrage,
soit
rapportés
collés
intérieur
et
extérieur,
à
condition
d’être
contreprofilés.
Dans
tous
les
cas,
ils
ne
seront
pas
incorporés
dans
la
lame
d’air
du
double
vitrage.
-
les
nouvelles
petites
menuiseries
créées
ne
comporteront
pas
de
volets
roulants.
Des
persiennes
en
tableau
sont possibles,
ou
une
occultation
intérieure.
F.at(7ERES,
le
À
(YIQ)Z5
e
Maire,
(Nom,
Pré
0m)
Lca
Observations
-
Si
vous
souhaitez
vous
opposer
aux
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de France,
vous
êtes
soumis
à
un
recours
administratif
préalable
obligatoire
: vous
devez
former votre
recours
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
auprès
du
Préfet
de
Région.
-
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d’aléa
fort
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
A
ce
titre,
vous
ne
pouvez
pas
installer
de
puits
d’infiltration
à
moins
de
10m
d’une
construction.
-
La
commune
de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2 de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1254
et 2010-1255
du
22
octobre
2010
complétés
par
l’arrêté
du
22
octobre
2010.
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
-
Par
ailleurs,
le
terrain
est
concerné
par
ACI
-
Périmètre
Monument historique
Halle
inscription
le
27/10/2004,
AC1
-
Périmètre
Monument
historique:
Hôtel d’Ardouin
classement
le
23/03/1955,
AC1
-
Périmètre
Monument historique
:
Monument
aux
morts
de
la
guerre
de
1914-1918
inscription
le
18/10/2018,
Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
-
MAZERES,
Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
—
Mazères.
Date
d’affichage
en
Mairie
de
lavis
de
dépôt
de
la
demande:
d
ii
Date
d’affichage en
Mairie
de
l’arrêté
: .A
(,3ct
Date
de
transmission
à
la
Préfecture
de
l’arrêté:
)
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code général des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.?
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours hiérarchique
le
Ministre
chargé de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peu
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
par
e biais
du
site
www.telerecours.fr
Durée de
validité
du
permis!
de
la
déclaration
préalable:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter de
sa
notification au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont interro,npus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
le
délai
de
validité du
permis
/de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusquau
prononcé
dune
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R,424-21
et
R.424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué. Dans
ce
cas
la
demande
de prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
ide
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
et
pendant
au
minimum
2 mols,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19.
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site internet
wvv.service-public.fr.
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de matériaux).
Attention
: l’autorisation n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait:
-
dans
le
délai de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis!
de
la
déclaration préalable
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours
-
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis!
de
la
déclaration
préalable,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration préalable
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation:
li doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
[.242-1
du
code
des
assurances.