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Déliberation - DELIBERATION N°2024 03 01 Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Commune
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2024 03 01 Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Commune)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES CA 2023
DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION 2023 ]
Séance ordinaire du mardi 2 avril 2024 VOTES
Nombre de membres en exercice 11 Pour : 9
Nombre de membres présents 9 Contre :
Nombre de suffrages exprimés 9 Folio : 466
Abstention(s) n° 2024-03-01
Date de convocation : jeudi 28 mars 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Nathalie LE GALL
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer
et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à MONESTIER-MERLINES le 02/04/2024
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :
COUDERT Sylvain, COURTET Elodie, FERLANDA Claude, LAVAL Nathalie, OLLIER Marcel, PRADEL Maryvonne, LEPEITRE Laurence, DEVEDEUX Jean-Paul, LE GALL NATHALIE
Certifiée exécutoire par le Maire, coompte tenu de
la transmission en sous-préfecture, le OÙ [ot | DL uk
et de la publication, le © U [OU |252K
A MONESTIER-MERLINES, le où lot | Lo
Pour extrait certifié conforme
AGEDI
Dépôt SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/04/2024
019-211914106-20240402-2024 03_O1-DE
copyright A.GE.D.I
M4 Ver. 4.83