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Déliberation - DELIBERATION N° 2024 03 02 Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Zone Dhabitations
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2024 03 02 Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Zone Dhabitations)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
ZONE D HABITATION L ABEILLE CA 2023
DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION 2023
Séance ordinaire du mardi 2 avril 2024 VOTES
Nombre de membres en exercice 11 Pour :9
Nombre de membres présents 9 Contre :
Nombre de suffrages exprimés 9 Folio : 467
Abstention(s) n° 2024-03-02
Date de convocation : jeudi 28 mars 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Nathalie LE GALL
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer
et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à MONESTIER-MERLINES le 02/04/2024
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :
COUDERT Sylvain, COURTET Elodie, DEVEDEUX Jean Paul, FERLANDA Claude, LAVAL Nathalie, LE GALL Nathalie, LEPEITRE Laurence, OLLIER Marcel, PRADEL Maryvonne
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
la transmission en sous préfecture, le OÙ lou do Ju
et de la publication, le OÙ | où | 200
A MONESTIER-MERLINES le OU |oU| 22 2U
Pour extrait certifié conforme
AGEDI
Dépôt SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)|
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/04/2024
019-211914106-20240402-2024_03_02-DE
copyright A.GE.D.1
M14 Ver. 4.83