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Acte - DCC 2025 166 02 Annexe DCC 2025 166 PJ 2 Les Scenes du Jura Convention annuelle de financement 2026
Document publié le Jeudi 1 mars 1984 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCC 2025 166 02 Annexe DCC 2025 166 PJ 2 Les Scenes du Jura Convention annuelle de financement 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de lntérieur
H34-20007 1 136-2025218 DCC-3035-166-ÈE
Accusé ceniiié exécutoire
Réception par le préfet : 48/42/3035
ASSOCIATION LES SCÈNES DU JURA
ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT
AU TITRE DE L’ANNÉE 2026 Entre
ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION,
4, avenue du 44ème Régiment d’Infanterie - 39000 Lons-le-Saunier
Tél : 03 84 24 46 06 – Fax : 03 84 47 00 29
Représentée par Monsieur Claude BORCARD, Président, dûment habilité par la délibération n°XXXX, en date du 18/12/2025.
Ci-après dénommée ECLA,
Et
L’Association LES SCÈNES DU JURA,
4, rue Jean Jaurès - 39 000 Lons-le-Saunier
Tél : 03 84 86 03 05 – Fax : 03 84 24 10 45
N° Siret : 413 401 373 00019 / Code APE : 9001 Z
N° Licence : PLATES-R-2024-003179-3180-3187-3188-3231/ N° TVA Intracommunautaire : FR 5841340137300019
Représentée par Madame Claire CHATON-AUBEY, Présidente,
Ci-après dénommée l’Association,
PRÉAMBULE
Considérant le soutien d’ECLA au projet artistique et culturel de l’Association et son rayonnement pour le territoire, la présente convention vise à Þxer le soutien Þnancier d’ECLA pour l’année 2026, dans la perspective de la nouvelle contractualisation pluriannuelle.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
ECLA s’engage à soutenir Þnancièrement l’Association LES SCÈNES DU JURA au titre des actions réalisées dans le cadre de son objet social et de l’activité d’une Scène Nationale.
ARTICLE 2 – PÉRIODE CONCERNÉE ET DURÉE
La présente convention est conclue au titre du budget 2026 et pour une durée d’un an.
ARTICLE 3 – SUBVENTION REÇUE EN COMPLÉMENT DE PRIX
Les recettes commerciales prévisionnelles de l’activité de présentation de spectacles et des actions d’accompagnement vers le public sont estimées à 324 601,20€ HT compte tenu d’un prix de vente moyen du billet de 12.60€ HT et d’une fréquentation prévisionnelle de 25 762 spectateurs. Sur cette base, aÞn de compenser l’insufÞsance de prix résultant des objectifs de soutien visant à favoriser l’accès du plus grand nombre et permettant la mise en œuvre du projet artistique et culturel, ECLA accorde à l’Association LES SCÈNES DU JURA une subvention de 550 894 € TTC (cinq cent cinquante mille euros et huit cent quatre vingt quatorze euros toutes taxes comprises) pour l’année 2026. Cette subvention est spécialement versée en contrepartie de la réalisation des activités et des actions précitées et est destinée à compléter le prix de vente des billets. ARTICLE 4 – MONTANT
Compte tenu de la présentation par l'Association de son budget prévisionnel 2026 d'un montant total de 3 071 864 € HT, lors de la réunion de son Conseil d’Administration le 4 novembre décembre 2025, pour 2026, l'aide d’ECLA s'établit selon le détail suivant :
► 381 945 € TTC (soit 374 089,13 € HT et 7 855,87 € de tva à 2.1%) concernant l’aide au fonctionnement du projet artistique et culturel du directeur aÞn de permettre le maintien d'un programme d'activités artistiques d'envergure nationale (voir article 3 pré-cité). ► 168 949€ TTC (soit 165 474,05€ HT et 3 474,95 € de tva à 2.1%) pour couvrir les charges de bâtiment.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE VERSEMENT
La subvention sera versée à l’Association Les Scènes du Jura à la Banque du Crédit Agricole de Franche- Comté : Code banque 12 506 – Code Guichet 39061 – Compte 55005177272 – Clé 40. Un premier versement de 275 447€ TTC en février 2026,
Le solde de la subvention soit 275 447€ TTC sera effectué au plus tard en juillet 2026.
ARTICLE 6 – MODALITÉS COMPTABLES
L’Association LES SCÈNES DU JURA s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé.
L’Association LES SCÈNES DU JURA s’engage à désigner un commissaire aux comptes agréé parmi les experts régulièrement inscrits à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes en application de la Loi n° 84-148 du 1er mars 1984 et du décret d’application du 1er mars 1985. Ce commissaire aux comptes certiÞe les comptes de l’exercice clos.
Pour ECLA, l’ordonnateur est le Président. Le comptable assignataire est le Trésorier Payeur Général.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DU BÉNÉFICIAIRE
L’Association LES SCÈNES DU JURA s’engage :
- à mentionner de manière apparente, dans tous les documents d’informations ou de promotion édités par ses soins pour la réalisation de la mission sus déÞnie, une référence à la contribution d’ECLA ;
- à adresser à ECLA un compte-rendu précis de la réalisation de la mission au plus tard douze mois après la signature de la présente convention.
ARTICLE 8 – REVERSEMENT ÉVENTUEL
Le Président d’ECLA pourra ordonner le reversement total ou partiel de la subvention en cas d’inexécution totale ou partielle de la mission conÞée, ou en cas de non-respect des obligations particulières du bénéÞciaire.
ARTICLE 9 – LITIGE
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de cette convention est la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.
Fait en deux exemplaires, à Lons-le-Saunier, le XX/0X/2025
Pour ECLA, Pour LES SCÈNES DU JURA, Le Président, La Présidente, M. Claude BORCARD Mme Claire CHATON-AUBEY