Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20250612

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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20250612 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Mizoën. Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20250612)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs, République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00, et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour

Délibération n° Objet

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2025

2025-39 Restructuration des services techniques à la Combe : attribution des marchés

2025-40 Suppression des fosses septiques : attribution du marché

2025-41 Adhésion au groupement de commande proposé par la Communauté de communes de l’Oisans pour les fournitures

administratives

2025-42 Aide aux familles : transport scolaire

Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2025

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2025 :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2025/39 restructuration des services techniques à la Combe : attributions des marchés

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la consultation des entreprises pour la restructuration des bâtiments du service à la Combe s’est déroulée du 15 avril au 16 mai via le profil acheteur www.marches-securises.fr.

L’ouverture des plis a été réalisée le 16 mai 2025 par la commission d’appel d’offre qui a constaté :

• Lot 1 démolition maçonnerie dallages : 0 offre

• Lot 2 fondations spéciales micropieux : 7 offres

• Lot 3 charpente couverture : 1 offre

• Lot 4 serrurerie menuiserie métallique : 4 offres

Le lot 1 a été déclaré infructueux et relancé selon la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence préalable : deux entreprises ont été directement consultées pour une remise des offres fixée au 27 mai. Elles ont toutes les 2 remis une offre.

COMMUNE DE MIZOËN

Procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. MICHEL Bernard, Maire.

Date de la convocation : 5 juin 2025

Etaient présents : MICHEL Bernard, DEUIL Florence, PINATEL François, PHILIPPE Francine, JOUANNEAU Fanny, GIRAUD Roger, JOUANNY Michèle

Étaient excusés : VINCENT Denise (pouvoir à DEUIL Florence), SAUNIER Jean- Marc, BERARD Guy

Était absent : VENERA Christophe

Secrétaire de séance : DEUIL Florence

NOMBRE DE CONSEILLERS

ELUS : 11

EN FONCTION : 11

PRESENTS : 7

VOTANTS : 8République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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L’ensemble des offres a été analysé par le maître d’œuvre qui propose d’attribuer les marchés comme suit :

Lot Travaux Entreprise Montant HT

1 Démolition – maçonnerie – dallage GRAVIER TP + TDMI 104 655,10€ HT

2 Fondations spéciales micropieux PYRAMID BP 35 255,00€ HT

3 Charpente – couverture NICOLLET 68 277,01€ HT

4 Serrurerie – menuiseries métalliques CHARLY SERRURERIE 51 897,00€ HT

Monsieur le Maire précise que les travaux d’électricité et de plomberie seront réalisés hors maîtrise d’œuvre et qu’à ce titre, la consultation des entreprises a été réalisée à part via une demande de devis.

Ainsi, des demandes de devis ont été envoyées par mail le 17 avril avec une remise des offres fixée au 23 mai :

• Electricité : 1 offre

• Plomberie : 1 offre

Monsieur le Maire propose d’attribuer ces marchés comme suit :

Electricité ELECTRICITE TROUILLOUX 37 586,00€ HT

Plomberie ANDREOLETY PINEL 6 630,00€ HT

Le montant total des travaux s’élève à 348 516,11€ HT, soit 53 000€ HT de moins que l’estimation du maître d’œuvre.

Monsieur le Maire précise que les travaux devraient débuter dans l’été.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’attribution des marchés tels que proposé ci-dessus et l’autorisation de les signer :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2025/40 suppression des fosses septiques : attribution du marché

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la consultation des entreprises pour la suppression des fosses septiques a été réalisée par demande de devis par mail du 2 mai avec remise des offres fixée au 6 juin à 12h00.

Le cahier des charges joint à la demande de devis prévoit les conditions d’exécution suivantes :

« La commune est le coordonnateur de la mission.

Une inspection commune des installations sera organisée par la commune avec l’entreprise retenue en présence de chaque propriétaire dans l’été 2025.

A l’issue de cette inspection commune, l’entreprise proposera un devis à chaque propriétaire basé sur le BPU objet de la présente consultation, libre à eux de le signer ou non. Après réalisation des travaux, chaque propriétaire s’acquittera directement auprès de l’entreprise retenue du coût des travaux relatifs à son installation.

Les travaux sont prévus à l’automne 2025.

A l’issue de chaque intervention, le SACO devra vérifier la conformité des travaux pour remettre à chaque propriétaire une attestation de conformité de leur installation. »République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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L’ouverture des plis a été réalisée le 6 juin 2025 par la commission d’appel d’offre qui a constaté la réponse de deux entreprises : PERINO BORDONE et GRAVIER TP.

Globalement pour l’ensemble des installations privées et publiques c’est l’offre de l’entreprise PERINO BORDONE qui est la moins-disante :

• PERINO BORDONE : 123 526€ HT, soit 148 231€ TTC

• GRAVIER TP : 140 615€ HT, soit 168 738€ TTC

Au regard des montants prohibitifs par installations, Monsieur le Maire propose de déclarer infructueux ce marché et de ne pas réaliser les travaux sur les installations communales. Madame Fanny JOUANNEAU s’étonne de cette position : la mise en conformité est une obligation réglementaire, la commune doit montrer l’exemple, d’autant qu’elle est à l’initiative de ce groupement de commande. Mesdames Florence DEUIL et Francine PHILIPPE approuvent cette position.

Aussi, Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux pour la mairie/école, la salle polyvalente et les garages communaux. La maison Fournela est vendue en l’état, l’estimation des travaux a été jointe à l’acte de vente et la maison Alice va être détruite et l’installation déposée.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise PERINO BORDONE pour réaliser les travaux sur les trois installations communales et pour un montant de 15 876€HT, soit, 19 051,20€ TTC.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’attribution du marché tel que proposé ci- dessus et l’autorisation de le signer :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Il est précisé que les propriétaires concernés recevront le devis de l’entreprise PERINO BORDONE pour la suppression de leur fosse septique. L’inspection commune sera organisée par la mairie courant juillet pour que l’entreprise puisse confirmer ses prix après visite et réaliser les travaux à l’automne.

Délibération n°2025/41 adhésion au groupement de commande proposé par la Communauté de communes de l’Oisans pour les fournitures administratives

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère à l’actuel groupement de commande pour les fournitures administratives et que celui-ci arrive à échéance au 31 décembre 2025. La communauté de communes de l’Oisans propose de reconduire ce groupement de commande et demande aux communes de se prononcer sur leur intérêt à y participer. Monsieur le Maire précise que cette adhésion permet à la commune de répondre à ses obligations en matière de commande publique sans avoir à en supporter la procédure.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’adhésion de la commune au groupement de commande proposé par la Communauté de communes de l’Oisans pour les fournitures administratives :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2025/42 aide aux familles : transport scolaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’existence de la délibération du 28 novembre 2008 relative aux aides aux particuliers prévoyant :

- La prise en charge des cours de gymnastique : arrêtés depuis,

- La prise en charge des travaux de terrassement : abrogée depuis, - La prise en charge des forfaits de ski : modifiée depuis,

- L’aide au transport scolaire : à faire évoluer.

Outre l’abrogation de cette délibération, dont les effets sont dépassés, Monsieur le Maire propose d’adapter l’aide au transport scolaire à la nouvelle politique tarifaire de la Région, organisatrice de ce service.

En effet, à compter de la rentrée 2025, l’accès au transport scolaire à partir du collège sera payant : 120€ par enfant et par an. Le transport scolaire en primaire sera toujours gratuit.République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Monsieur le Maire propose de participer au coût du transport scolaire pour les enfants scolarisés en collège ou lycée, résidents sur la commune de Mizoën comme suit : • Pour les 1er et 2ème enfants d’une fratrie : 100€ par enfant et par an, • Pour le 3ème enfant d’une fratrie : 50€ par an.

Pour les familles nombreuses, à partir du 4ème enfant, le transport étant offert par la Région, aucune aide ne sera apportée par la commune.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’abrogation de la délibération du 28 novembre 2008 et l’approbation de l’aide au transport scolaire tel que présentée ci-dessus :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Il est précisé que pour bénéficier de l’aide au transport scolaire les parents résident sur la commune doivent fournir chaque année en mairie la preuve d’achat du titre de transport, un justificatif de domicile et le livret de famille.

Questions diverses

Modification du profil des chemins pédestres

Rappel : « Monsieur PINATEL François a constaté que le profil du chemin de la « Petite vie » avait été modifié pour permettre la pratique du cross en vélo (trou, bosse, tremplins). Monsieur le Maire demande la remise en état du chemin par les intéressés et prévient la communauté de communes en charge de l’entretien des sentiers. » : le chemin a été remis en état par les intéressés.

Entretien des sentiers

Plusieurs propriétaires ou locataires riverains des sentiers constatent que lors des opérations d’entretien les branchages sont laissés sur place et souvent jetés dans le champ ou fossé en aval.

Or, les champs en aval sont soit des prés de fauche soit des pâturages et les branchages sont finalement évacués par les riverains sur des tas existants ne gênant pas le passage ou l’entretien des champs voisins.

Monsieur le Maire va demander à la CCO (pour les GR) et à l’ACCA (pour les sentiers communaux) d’adapter les pratiques d’entretien des sentiers pour améliorer la cohabitation des différents usagers.

Navettes estivales

La navette ValFerrand desservant le Bourg d’Oisans depuis la vallée du Ferrand reprend du service du 5 juillet au 31 août, les horaires seront distribués avec la gazette d’été.

Une autre navette sera mise en place pour le marché le Mont-de-Lans depuis la vallée du Ferrand les mercredis de l’été, les dates et horaires seront distribués avec la gazette d’été.

Emplois jeune

Deux nouvelles candidatures ont été réceptionnées, ce sont sept jeunes qui vont renforcer le service technique cet été entre le 7 juillet et le 29 août.

Permanence optique

Une opticienne à domicile souhaite proposer ses services aux habitants de la vallée du Ferrand et demande l’autorisation d’occuper une salle communale pour prendre contact avec les habitants (dépistages, ajuster, redresser, réparer les montures optiques ou solaires, prendre rdv pour un service à domicile par la suite...).

Favorables à ce service de proximité, les élus proposent de mettre à disposition de cette opticienne la salle du four pour un premier contact avec les habitants.

Stationnement Serre Pélissier

Merci aux utilisateurs de respecter le marquage au sol des emplacements de stationnement à l’intérieur du virage de Serre Pélissier.

En effet, Monsieur François PINATEL fait la remarque du manque de visibilité des voitures venant des hameaux quand une voiture stationne à l’intérieur du virage au-delà des emplacements marqués. Cela créé un vrai problème de sécurité.République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Fermeture de la piste d’Emparis

L’arrêté n°2025/26 du 28 avril 2025 prévoit la fermeture de la piste d’Emparis entre le lieudit « Point du Jour » et la limite avec Besse du 5 juillet au 31 août inclus. Les dérogations sont prévues par l’arrêté affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune.

Côté Besse la piste est fermée de 16h à 5h (arrêté IV 06 2023 du 16 juin 2023 publié sur le site internet de la commune de Besse).

Levée de séance à 20h30

* ~ * ~ * ~ *

Le Maire Le secrétaire de séance

Bernard MICHEL DEUIL Florence

« Procès-verbal diffusé avant approbation, susceptible d’être modifié »